Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

Liste des principales abréviations

AJDA : Actualités Juridiques Droit administratif

AJFP : Actualités Juridiques Fonctions publiques

APCE : Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

Bull. Civ. : Bulletin des Chambres Civiles de la Cour de Cassation

CAA : Cour Administrative d'Appel

Cass : Cour de Cassation

Cass Civ : Chambre civile de la Cour de cassation

Cass Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation

Cass Soc : Chambre sociale de la Cour de cassation

C. Const. : Conseil Constitutionnel

CE : Conseil d'État

CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme

CESDH : Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales

CNCTR : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

CNDA : Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

CPP : Code de Procédure Pénale

CSI : Code de la Sécurité Intérieure

CSP : Code de la Santé publique

HATVP : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité

RdT : Revue de Droit du Travail

RFDA : Revue Française du Droit Administratif

RTD Civ : Revue Trimestrielle de Droit Civil

SCPC : Service Central de Prévention de la Corruption

TA : Tribunal Administratif

« Il faut beaucoup de prodigues pour faire un peuple généreux, beaucoup d'indisciplinés pour faire un peuple libre, et beaucoup de jeunes fous pour faire un peuple héroïque ».

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Georges Bernanos, Les Enfants humiliés, 1949, Paris, Gallimard, p. 268

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INTRODUCTION

Selon Martin Luther King Jr « Il existe deux catégories de lois : celles qui sont justes et celles qui sont injustes. Je suis le premier à prêcher l'obéissance aux lois justes. L'obéissance aux lois justes n'est pas seulement un devoir juridique, c'est aussi un devoir moral. Inversement, chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes »¹. Albert Camus explicitera « J'ai compris qu'il ne suffisait pas de dénoncer l'injustice. Il fallait donner sa vie pour la combattre »². Ces deux citations ont une résonance particulière aujourd'hui.

L'Histoire nous a enseigné que des personnes, agissant avec probité, entreprennent de révéler les défaillances larvées de lois ou comportements engendrant des abus et irrégularités.

Porteurs d'une volonté de réduire les illégalités et d'inciter les élites à rendre l'espace public plus démocratique et transparent, ils peuvent essuyer des coups de semonce et de violentes représailles. Les célèbres exemples d'Edward Snowden et d'Antoine Deltour sont la parfaite illustration de ce qu'un Homme peut accomplir dans le but d'obtenir la correction d'un dysfonctionnement ou le rétablissement de droits fondamentaux bafoués.

Ces personnes, prêtes à divulguer des informations dans le seul dessein de sauvegarder ce qui fait un État démocratique, bousculent les secrets bien gardés des pouvoirs publics et privés. Ils redessinent les contours de l'exigence de transparence, en imposant aux décideurs de redistribuer un « droit de savoir » aux citoyens.

Julian Assange a déclaré à ce propos « La catégorie « secret », et donc le droit que s'arrogent les États de retirer des informations de la circulation publique, constituent un dispositif qui permet de dissimuler des actions criminelles commises par les services de l'État, ou des actes illégaux commis par des acteurs privés dont l'État a connaissance, mais dont il estime préférable qu'ils ne soient pas divulgués et portés à la connaissance de tous. Faire « fuiter » ces informations, représente une exigence démocratique dans un État de droit qui invoque le principe d'égalité devant la justice »³.

1 M. LUTHER KING JR, La Lettre de la geôle de Birmingham, qui figure dans le recueil Je fais un rêve, Editions Bayard, avril 2008, p.250. Emprisonné à Birmingham, il rédige cette lettre le 16 avril 1963.

2 A. CAMUS, Les justes, Editions Gallimard, Collection Folio, n°477, 8 novembre 1973, p. 24-160

3 J. ASSANGE, « Internet est devenu le système nerveux de nos sociétés », Philosophie Magazine, 2013 (propos recueillis par Alexandre Lacroix), 30 mai 2013 http://www.philomag.com/lepoque/reportage/julian-assange-internet-est-devenu-le-systeme-nerveux-de-nos-societes-7525

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