PREMIER TITRE - UN DROIT D'ALERTE EXIGU
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L'alerte permet une mise en garde précoce afin de
prévenir tout dommage grave. Elle sert également de
détecteur d'actes répréhensibles, qui sans elle, seraient
passés inaperçus.
Ces dernières années, les États
européens ont pris la mesure de l'important apport des lanceurs
d'alerte. Récemment des lois françaises, dans le but de se
conformer aux conventions européennes, ont été
adoptées. Ces initiatives avaient un seul objectif : la protection des
individus à la suite d'une dénonciation. Les garanties
posées n'ont toujours pas trouvé d'écho satisfaisant. Des
failles sont apparues dans les mécanismes nouveaux et les anciens
déjà existants. La prise de parole reste restreinte et le droit
d'alerter est strictement encadré par la loi. Les possibilités de
dénoncer et de ne pas subir de représailles n'ont pas
été étendues à de multiples situations. Dès
lors, tout un pan de questionnements et de carences dans cette protection du
lanceur d'alerte persiste. La notion ainsi que le bouclier de protection font
actuellement l'objet d'un travail permanent de la part des organisations
européennes, des législateurs nationaux et de la doctrine.
Seront observées dans cette étude, les
différentes lois et procédures applicables à l'origine
d'un droit d'alerte exigu (Section 1) ainsi qu'une
libéralisation de la parole étroitement encadrée par le
biais des différents canaux de signalement praticables (Section
2).
Section 1 - Un droit d'alerter inachevé
C'est par la soft law, principalement, que la
protection des lanceurs d'alerte a été mise en lumière.
Cela a concouru à l'établissement de conventions contraignantes
contribuant à la sécurisation partielle mais imparfaite des
lanceurs d'alerte en France (Paragraphe I). Partielle et
imparfaite puisque les mécanismes d'alerte ont été
encastrés par des procédures et des normes et que le droit
d'alerter a été restreint à certains domaines et admis que
pour certains individus (Paragraphe II).
I - Une protection normative segmentée
Les prémices d'une protection pour les lanceurs
d'alerte découlent du travail des ONG et des organes européens et
internationaux par le biais de la soft law et des conventions
(A). Ces évolutions ayant eu pour résultat
d'ouvrir, en France, une période pro-lanceurs d'alerte
(B).
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A Ð L'émergence d'une protection
internationale et européenne
La protection accordée aux lanceurs d'alerte a
été de deux types. Elle est parvenue par la soft
law (1), incitant, de fait, les organes européens
à prendre position (2).
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