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La justiciabilité du droit à l'eau, une perspective indienne


par Morgane Garon
Université de Rouen - Master 2 Pratique européenne du droit  2016
  

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TABLE DES MATIÈRES

Abréviations 6

Introduction 7

A) Le droit à l'eau, une reconnaissance progressive tant au niveau international

que national 9

1) La consécration du droit à l'eau au niveau international 10

2) L'état du droit à l'eau dans les instruments juridiques régionaux et nationaux

13

B) La controverse autour de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et

culturels 14

1) La définition de la justiciabilité 14

2) La difficile reconnaissance de la justiciabilité des droits économique, sociaux

et culturels 16

C) La justiciabilité du droit à l'eau en droit indien 18

1) Le contexte juridique et juridictionnel particulier de l'Inde 18

2) L'analyse de la justiciabilité du droit à l'eau en Inde 21

Partie I : Les voies de justiciabilité dégagées par le juge indien 22

Chapitre 1 : Le droit à l'approvisionnement en eau potable, une approche classée« droit

économique et social » 22

Section 1 : Du droit à la vie au droit à l'eau, une construction astucieuse du juge 23

§1 - L'article 21 de la Constitution indienne, un palliatif audacieux à l'absence

d'effet contraignant des droits économiques et sociaux 23

A. L'émergence de la justiciabilité des droits sociaux dans le contexte juridique

indien 23

B. La dignité humaine, approche nouvelle de l'article 21 de la Constitution

indienne 25
§ 2 - Le droit à l'eau potable et son approvisionnement, conséquence du droit à la

vie 28

A. La parenté du droit à l'eau potable avec le droit à la vie 29

B. Le développement jurisprudentiel du droit à l'approvisionnement en eau 30

111

Section 2 : Une interprétation du droit à l'eau forgée dans le feu de l'activisme

judiciaire, entrave à sa cohérence 34

§1 - Un droit casuistique résultant d'un conflit politique 34

§ 2 - L'absence d'autonomie du droit à l'eau 38

Chapitre 2 : Le droit à l'eau considéré par le prisme du droit à l'environnement : le droit

à une eau salubre 40

Section 1 : L'approche environnementale du droit à l'eau 40

§ 1- Les principes environnementaux à l'appui dans la définition du droit à l'eau

41

A) Le droit à une eau salubre composante du droit à l'eau 41

B) La relation entre le droit à l'eau avec le droit au développement durable 44

§ 2 - L'analyse de la public trust doctrine, un appui consistant du droit à l'eau 47

Section 2 : Entre complémentarité et confusion, les conséquences des approches

multiples du droit à l'eau 49

§ 1- Le droit à l'eau, incertitude autour de ses différentes dimensions 49

A. L'oscillation du droit à l'eau, entre droit collectif et droit individuel 49

B. La perplexité autour de l'appartenance du droit à l'eau comme droit social ou

comme droit de solidarité. 51
§ 2 - Les difficultés liées aux différentes approches de l'eau réconciliée à travers la

notion de démarche intégrée 52

A. L'affrontement entre le droit à l'environnement et le droit à l'eau 52

B. La réunion des deux approches du droit à l'eau par une démarche intégrée 56 Partie II : La concrétisation de la justiciabilité dans le système juridique indien, un

enthousiasme à nuancer 57

Chapitre 1 : La détermination limitation des débiteurs du droit à l'eau 58

Section 1 : La responsabilité manifeste de l'État du fait du droit à l'eau 58

§1- La justiciabilité du droit à l'eau assurée par une voie de recours originale 58

A. L'insuffisance des voies de recours prévues dans la Constitution 58

B. Le litige d'intérêt public, l'arme du droit 59

§2- Les obligations de l'État traduite essentiellement en forme négative 61

A. Les obligations de l'État sous le prisme de l'observation générale n°15 61

112

B. Une jurisprudence centrée essentiellement sur l'obligation de « ne pas

polluer » 64
Section 2 : Des obligations du droit à l'eau à l'encontre des tiers, une potentialité à

explorer par le juge. 65

§1 - La recherche d'une responsabilité des acteurs-non étatiques 66

A. Les enseignements de la jurisprudence Coca-Cola, la nécessité de penser

l'étendue des obligations du droit à l'eau 66

B. Le développement de la théorie de l'effet horizontal des droits humains, une

inspiration pour le contentieux du droit à l'eau en Inde 69

§2 - Le phénomène de « privatisation » en Inde : interrogation autour d'une

potentielle atteinte au droit à l'eau 72

Chapitre 2 : Les obstacles affectant la justiciabilité du droit à l'eau 76

Section 1 : La difficile concrétisation de l'obligation de réaliser le droit à l'eau 76

§1 - La relative portée de l'obligation positive d'approvisionnement en eau

dégagée par le juge 76
§ 2 - Les possibilités limitées d'intervention de la part du juge sur la question de

l'approvisionnement en eau 82

A. L'obligation d'approvisionnement d'eau potable 82

B. Le contrôle de la mise en oeuvre du droit à l'eau 84
Section 2 : Les limites rencontrées par le juge dans la mise en oeuvre de la

justiciabilité du droit à l'eau. 86

§1 - Entre légitimité et compétence, les limites de la justiciabilité par le juge 86

A. Le système indien de justiciabilité du droit à l'eau, la remise en cause de la

légitimité du juge 86

B. Les doutes relatifs à la compétence du juge dans la mise en oeuvre de la

justiciabilité du droit à l'eau 89

§2 L'indispensable formalisation explicite du droit à l'eau dans l'ordre juridique

indien, source de sa justiciabilité. 90

A. Les avantages de la « constitutionnalisation » 90

B. La reconnaissance du droit à l'eau dans les textes législatifs. 93

Conclusion 96

113

Bibliographie 99

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