TABLE DES MATIÈRES
Abréviations 6
Introduction 7
A) Le droit à l'eau, une reconnaissance progressive tant
au niveau international
que national 9
1) La consécration du droit à l'eau au niveau
international 10
2) L'état du droit à l'eau dans les instruments
juridiques régionaux et nationaux
13
B) La controverse autour de la justiciabilité des droits
économiques, sociaux et
culturels 14
1) La définition de la justiciabilité 14
2) La difficile reconnaissance de la justiciabilité des
droits économique, sociaux
et culturels 16
C) La justiciabilité du droit à l'eau en droit
indien 18
1) Le contexte juridique et juridictionnel particulier de l'Inde
18
2) L'analyse de la justiciabilité du droit à l'eau
en Inde 21
Partie I : Les voies de justiciabilité
dégagées par le juge indien 22
Chapitre 1 : Le droit à l'approvisionnement en eau
potable, une approche classée« droit
économique et social » 22
Section 1 : Du droit à la vie au droit à l'eau, une
construction astucieuse du juge 23
§1 - L'article 21 de la Constitution indienne, un palliatif
audacieux à l'absence
d'effet contraignant des droits économiques et sociaux
23
A. L'émergence de la justiciabilité des droits
sociaux dans le contexte juridique
indien 23
B. La dignité humaine, approche nouvelle de l'article 21
de la Constitution
indienne 25
§ 2 - Le droit à l'eau potable et son
approvisionnement, conséquence du droit à la
vie 28
A. La parenté du droit à l'eau potable avec le
droit à la vie 29
B. Le développement jurisprudentiel du droit à
l'approvisionnement en eau 30
111
Section 2 : Une interprétation du droit à
l'eau forgée dans le feu de l'activisme
judiciaire, entrave à sa cohérence 34
§1 - Un droit casuistique résultant d'un conflit
politique 34
§ 2 - L'absence d'autonomie du droit à l'eau 38
Chapitre 2 : Le droit à l'eau considéré par
le prisme du droit à l'environnement : le droit
à une eau salubre 40
Section 1 : L'approche environnementale du droit à l'eau
40
§ 1- Les principes environnementaux à l'appui dans la
définition du droit à l'eau
41
A) Le droit à une eau salubre composante du droit
à l'eau 41
B) La relation entre le droit à l'eau avec le droit au
développement durable 44
§ 2 - L'analyse de la public trust doctrine, un appui
consistant du droit à l'eau 47
Section 2 : Entre complémentarité et
confusion, les conséquences des approches
multiples du droit à l'eau 49
§ 1- Le droit à l'eau, incertitude autour de ses
différentes dimensions 49
A. L'oscillation du droit à l'eau, entre droit collectif
et droit individuel 49
B. La perplexité autour de l'appartenance du droit
à l'eau comme droit social ou
comme droit de solidarité. 51
§ 2 - Les
difficultés liées aux différentes approches de l'eau
réconciliée à travers la
notion de démarche intégrée 52
A. L'affrontement entre le droit à l'environnement et le
droit à l'eau 52
B. La réunion des deux approches du droit à
l'eau par une démarche intégrée 56 Partie II : La
concrétisation de la justiciabilité dans le système
juridique indien, un
enthousiasme à nuancer 57
Chapitre 1 : La détermination limitation des
débiteurs du droit à l'eau 58
Section 1 : La responsabilité manifeste de l'État
du fait du droit à l'eau 58
§1- La justiciabilité du droit à l'eau
assurée par une voie de recours originale 58
A. L'insuffisance des voies de recours prévues dans la
Constitution 58
B. Le litige d'intérêt public, l'arme du droit
59
§2- Les obligations de l'État traduite
essentiellement en forme négative 61
A. Les obligations de l'État sous le prisme de
l'observation générale n°15 61
112
B. Une jurisprudence centrée essentiellement sur
l'obligation de « ne pas
polluer » 64
Section 2 : Des obligations du droit
à l'eau à l'encontre des tiers, une potentialité
à
explorer par le juge. 65
§1 - La recherche d'une responsabilité des
acteurs-non étatiques 66
A. Les enseignements de la jurisprudence Coca-Cola, la
nécessité de penser
l'étendue des obligations du droit à l'eau 66
B. Le développement de la théorie de l'effet
horizontal des droits humains, une
inspiration pour le contentieux du droit à l'eau en Inde
69
§2 - Le phénomène de « privatisation
» en Inde : interrogation autour d'une
potentielle atteinte au droit à l'eau 72
Chapitre 2 : Les obstacles affectant la justiciabilité du
droit à l'eau 76
Section 1 : La difficile concrétisation de l'obligation de
réaliser le droit à l'eau 76
§1 - La relative portée de l'obligation positive
d'approvisionnement en eau
dégagée par le juge 76
§ 2 - Les
possibilités limitées d'intervention de la part du juge sur la
question de
l'approvisionnement en eau 82
A. L'obligation d'approvisionnement d'eau potable 82
B. Le contrôle de la mise en oeuvre du droit à
l'eau 84
Section 2 : Les limites rencontrées par le juge dans la mise
en oeuvre de la
justiciabilité du droit à l'eau. 86
§1 - Entre légitimité et compétence,
les limites de la justiciabilité par le juge 86
A. Le système indien de justiciabilité du droit
à l'eau, la remise en cause de la
légitimité du juge 86
B. Les doutes relatifs à la compétence du juge
dans la mise en oeuvre de la
justiciabilité du droit à l'eau 89
§2 L'indispensable formalisation explicite du droit à
l'eau dans l'ordre juridique
indien, source de sa justiciabilité. 90
A. Les avantages de la « constitutionnalisation »
90
B. La reconnaissance du droit à l'eau dans les textes
législatifs. 93
Conclusion 96
113
Bibliographie 99
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