La justiciabilité du droit à l'eau, une perspective indienne

• SOMMAIRE
  
• ABRÉVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • A) Le droit à l'eau, une reconnaissance progressive tant au niveau international que national
    
    • 1) La consécration du droit à l'eau au niveau international
      
    • 2) L'état du droit à l'eau dans les instruments juridiques régionaux et nationaux
      
  • B) La controverse autour de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels
    
    • 1) La définition de la justiciabilité
      
    • 2) La difficile reconnaissance de la justiciabilité des droits économique, sociaux et culturels
      
  • C) La justiciabilité du droit à l'eau en droit indien
    
    • 1) Le contexte juridique et juridictionnel particulier de l'Inde
      
    • 2) L'analyse de la justiciabilité du droit à l'eau en Inde
      
• PARTIE I : LES VOIES DE JUSTICIABILITÉ DÉGAGÉES PAR LE JUGE INDIEN
  
  • CHAPITRE 1 : LE DROIT À L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE, UNE APPROCHE CLASSÉE« DROIT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
    
    • Section 1 : Du droit à la vie au droit à l'eau, une construction astucieuse du juge
      
      • §1 - L'article 21 de la Constitution indienne, un palliatif audacieux à l'absence d'effet contraignant des droits économiques et sociaux
        
      • A. L'émergence de la justiciabilité des droits sociaux dans le contexte juridique indien
        
      • B. La dignité humaine, approche nouvelle de l'article 21 de la Constitution indienne
        
      • § 2 - Le droit à l'eau potable et son approvisionnement, conséquence du droit à la vie
        
      • A. La parenté du droit à l'eau potable avec le droit à la vie
        
      • B. Le développement jurisprudentiel du droit à l'approvisionnement en eau
        
    • Section 2 : Une interprétation du droit à l'eau forgée dans le feu de l'activisme judiciaire, entrave à sa cohérence
      
      • §1 - Un droit casuistique résultant d'un conflit politique
        
      • § 2 -- L'absence d'autonomie du droit à l'eau
        
  • CHAPITRE 2 : LE DROIT A L'EAU CONSIDÉRÉ PAR LE PRISME DU DROIT A L'ENVIRONNEMENT : LE DROIT A UNE EAU SALUBRE
    
    • Section 1 : L'approche environnementale du droit à l'eau
      
      • § 1 -- Les principes environnementaux à l'appui dans la définition du droit à l'eau
        
      • A) Le droit à une eau salubre composante du droit à l'eau
        
      • B) La relation entre le droit à l'eau avec le droit au développement durable
        
      • § 2 -- L'analyse de la public trust doctrine, un appui consistant du droit à l'eau
        
    • Section 2 : Entre complémentarité et confusion, les conséquences des approches multiples du droit à l'eau
      
      • § 1- Le droit à l'eau, incertitude autour de ses différentes dimensions
        
      • A. L'oscillation du droit à l'eau, entre droit collectif et droit individuel
        
      • B. La perplexité autour de l'appartenance du droit à l'eau comme droit social ou comme droit de solidarité.
        
      • § 2 -- Les difficultés liées aux différentes approches de l'eau réconciliée à travers la notion de démarche intégrée.
        
      • A. L'affrontement entre le droit à l'environnement et le droit à l'eau
        
      • B. La réunion des deux approches du droit à l'eau par une démarche intégrée
        
• PARTIE II : LA CONCRÉTISATION DE LA JUSTICIABILITÉ DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE INDIEN, UN ENTHOUSIASME À NUANCER
  
  • CHAPITRE 1 : LA DÉTERMINATION DES DÉBITEURS DU DROIT À L'EAU
    
    • Section 1 : La responsabilité manifeste de l'État du fait du droit à l'eau
      
      • §1- La justiciabilité du droit à l'eau assurée par une voie de recours originale
        
      • A. L'insuffisance des voies de recours prévues dans la Constitution
        
      • B. Le litige d'intérêt public, l'arme du droi?53
        
      • 2- Les obligations de l'État traduite essentiellement en forme négative
        
      • A. Les obligations de l'État sous le prisme de l'observation générale n°15
        
      • B. Une jurisprudence centrée essentiellement sur l'obligation de « ne pas polluer »
        
  • Section 2 : Des obligations du droit à l'eau à l'encontre des tiers, une potentialité à explorer par le juge.
    
    • §1 -- La recherche d'une responsabilité des acteurs-non étatiques
      
    • A. Les enseignements de la jurisprudence Coca-Cola, la nécessité de penser l'étendue des obligations du droit à l'eau
      
    • B. Le développement de la théorie de l'effet horizontal des droits humains, une inspiration pour le contentieux du droit à l'eau en Inde
      
    • §2 -- Le phénomène de « privatisation » en Inde : interrogation autour d'une potentielle atteinte au droit à l'eau
      
  • CHAPITRE 2 : LES OBSTACLES AFFECTANT LA JUSTICIABILITÉ DU DROIT À L'EAU
    
    • Section 1 : La difficile concrétisation de l'obligation de réaliser le droit à l'eau
      
      • §1 -- La relative portée de l'obligation positive d'approvisionnement en eau dégagée par le juge
        
      • § 2 -- Les possibilités limitées d'intervention de la part du juge sur la question de l'approvisionnement en eau
        
      • A. L'obligation d'approvisionnement d'eau potable
        
      • B. Le contrôle de la mise en oeuvre du droit à l'eau
        
    • Section 2 : Les limites rencontrées par le juge dans la mise en oeuvre de la justiciabilité du droit à l'eau.
      
      • §1 -- Entre légitimité et compétence, les limites de la justiciabilité par le juge
        
      • A. Le système indien de justiciabilité du droit à l'eau, la remise en cause de la légitimité du juge C'est particulièrement sur la question de la légitimité du juge à définir des
        
      • B. Les doutes relatifs à la compétence du juge dans la mise en oeuvre de la justiciabilité du droit à l'eau
        
      • §2 L'indispensable formalisation explicite du droit à l'eau dans l'ordre juridique indien, source de sa justiciabilité.
        
      • A. Les avantages de la « constitutionnalisation »
        
      • B. La reconnaissance du droit à l'eau dans les textes législatifs.
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • a. Manuels généraux
    
  • b. Manuels spécialisés
    
  • c. Thèse :
    
• TABLE DES MATIÈRES
  
  • Section 2 : Une interprétation du droit à l'eau forgée dans le feu de l'activisme
    
  • Section 2 : Entre complémentarité et confusion, les conséquences des approches