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La justiciabilité du droit à l'eau, une perspective indienne


par Morgane Garon
Université de Rouen - Master 2 Pratique européenne du droit  2016
  

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2) L'analyse de la justiciabilité du droit à l'eau en Inde

Notre étude s'intéresse à la réflexion développée autour des modalités de renforcement de la protection des DESC et particulièrement du droit à l'eau. Nous soutenons les auteurs qui ont formulé l'hypothèse selon laquelle la crise de l'eau ne trouvera sa résolution que dans la protection effective du droit à l'eau. Afin de comprendre les enjeux que recouvrent la justiciabilité du droit à l'eau nous nous interrogerons sur le point de savoir si la justiciabilité du droit à l'eau est pleinement réalisée par le juge dans le contexte juridique indien. Les larges pouvoirs du juge en matière de contrôle de constitutionnalité se sont trouvés être essentiels pour faire émerger la reconnaissance du droit à l'eau en Inde. En effet, bien que le droit à l'eau ne soit inscrit pas dans la Constitution, la Cour Suprême de l'Inde a su, à travers une interprétation audacieuse et créative déduire le droit à l'eau à partir de celle-ci, comme composante indivisible du droit à la vie dans le contexte de l'activisme judiciaire des années 1990 répondant alors aux politiques indiennes d'inspiration néo-libérale. Sa jurisprudence a servi d'appui à la justiciabilité du droit à l'eau à travers ses diverses composantes tant sociale qu'environnementale. Cependant cette consécration prétorienne du droit à l'eau a également eu pour effet d'affecter ce droit de plusieurs imperfections qui mettent en péril sa cohérence et sa protection (Partie I). Ainsi, les obligations justiciables du droit à l'eau dégagées par le juge se retrouvent affectées de la même infirmité : le droit à l'eau est bien justiciable mais de nombreux aspects de ce droit sont occultés par le juge ; sa compétence est en effet limitée, la reconnaissance formelle du droit à l'eau dans l'ordre juridique indien est incontestablement la pièce manquante de sa justiciabilité (Partie 2).

said, p.2

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