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UNIVERSITÉ
DE ROUEN
FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET
GESTION
UNIVERSITÉ DE ROUEN
La justiciabilité du droit à
l'eau
Une perspective indienne
par Morgane Garon
Master« LLM Erasmus Mundus, Pratique Européenne du
Droit » année 2015-2016
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Mémoire préparé sous la direction de Mme
Marine Toullier, Maître de conférences à
l'Université de Rouen, directrice du Master »« LLM Erasmus
Mundus, Pratique Européenne du Droit »
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UFR de droit, sciences économiques et gestion
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Eau, tu n' as ni goût, ni couleur, ni arôme, on
ne peut pas te définir, on te goûte, sans te connaître. Tu
n' es pas nécessaire à la vie tu es la vie.
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Antoine de Saint-Exupéry, Terre des hommes (1938)
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Je tiens à exprimer ma gratitude au Professeur Marine
Toullier pour avoir accepté de diriger ce mémoire et pour sa
grande compréhension.
Je suis également reconnaissante à la directrie
de la Symbiosis Law School Mme Gupur, ainsi que les professeurs Mme Mohanty,
Mme Arya, M. Sapatnekar, M. Sawant et M. Dharangutti qui par leur enseignements
m'ont permis de m'ouvrir à la compréhension du droit indien ainsi
que pour leurs encouragements dans la rédaction de ce
mémoire.
Je remercie également mon maître de stage
Frédéric Naulet et ma référente Kristel Malegue
ainsi que les équipes de la Coalition Eau et du GRET grâce
à qui j'ai pu développé une conscience poussée sur
les enjeux liés à l'eau potable et de l'assainissement dans le
monde et qui m'ont beaucoup encouragé et inspiré durant la
rédaction de ce mémoire.
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SOMMAIRE
Introduction 6
Partie I : Les voies de justiciabilité
dégagées par le juge indien 21
Chapitre 1 : Le droit à l'approvisionnement en eau
potable, une approche classée« droit
économique et social » 21
Chapitre 2 : Le droit
à l'eau considéré par le prisme du droit à
l'environnement : le droit
à une eau salubre 38
Partie II : La
concrétisation de la justiciabilité dans le système
juridique indien, un
enthousiasme à nuancer 53
Chapitre 1 : La détermination limitation des
débiteurs du droit à l'eau 54
Chapitre 2 : Les obstacles affectant la justiciabilité du
droit à l'eau 69
ABRÉVIATIONS
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ARWSP Accelerated Rural Water supply program
BJIL Berkeley Journal of International Law
CEDEF Convention sur l'élimination de toutes les formes
de
discrimination à l'égard des femmes
CIDE Convention internationale des droits de l'enfant
CIJ Cour Internationale de Justice
CMI CHR. Michelsen Institute
CoDESC Comité des droits économiques, sociaux et
culturels
CRIDHO Cellule de recherche interdisciplinaire en droits de
l'homme
DESC Droits économiques, sociaux et culturels
DPSP Principes directeurs de la politique de l'État
(Directives
principes of State Policy)
Geo. J. Int'l L Georgetown Journal of International Law
NDRWC National Commission to Review the Working of the
Constitution
NRDW National Rural Drinking Water program
NWFL National Water Framework Law
NWPT Narmada Water Disputes Tribunal
OMVS Organisation pour la Mise en valeur du fleuve
Sénégal
ONU Organisation des Nations-Unies
PIL Litige d'intérêt public (Public interest
litigation)
PIDCP Pacte International des droits civils et politiques
PIDESC Pacte International des droits économiques,
sociaux et culturels
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