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La justiciabilité du droit à l'eau, une perspective indienne


par Morgane Garon
Université de Rouen - Master 2 Pratique européenne du droit  2016
  

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B. La réunion des deux approches du droit à l'eau par une démarche intégrée

C'est à travers la notion de gestion intégrée de l'eau développée par B. Drobenko que nous nous intéressons à l'opportunité d'appréhender le droit à l'eau à travers une démarche « globale et intégrée »244 . B. Drobenko prolonge le concept de gestion intégrée de l'eau, concept qui fut défini lors de la conférence de Rio245 afin d'assembler la fonction sociale de l'eau avec son aspect environnemental et ainsi donner pleinement effet au droit à l'eau. Il constate que l'accès à l'eau (qu'il nomme « petit cycle de l'eau ») est quasi-systématiquement dissocié de la question des écosystèmes (« grand cycle de l'eau »)'. Selon lui, « l'approche écosystémique conduit à appliquer de manière plus ou moins caractérisée les exigences quantitatives et qualitatives du droit de l'eau »247. Il démontre alors l'existence d'un véritable cercle vicieux

Quelque que soient les résultats obtenus, les prélèvements opérés pour satisfaire aux besoins humains vont imposer des traitements physico-chimiques pour rendre l'eau conforme aux normes sanitaires. Plus l'eau prélevée est polluée, plus le coût de traitement est élevé. En considérant la dégradation qualitative des eaux et des milieux aquatiques, les charges inhérentes aux traitements ne peuvent que croître de manière exponentielle, reposant essentiellement sur les aspects techniques et étant affectées aux seuls usagers de l'eau potable. Sur tous les continents, il est des exemples où la maîtrise de la technologie conditionne le sort des populations. Ainsi des prélèvements dans les nappes phréatiques, y compris profondes, pour satisfaire des usages économiques peuvent être privilégiés pour certaines activités, privant des populations de l'eau destinée à la consommation humaine. De même que l'implantation de barrages peut conduire à des prélèvements plus coûteux, privant des populations de cet accès.'

La gestion intégrée de l'eau oblige également à adopter une approche globale du

2"DROBENKO, (B.) Le droit à l'eau: une urgence humanitaire, op. cit., p 124

'Agenda 21, programme d'action accompagnant le rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et

le développement de Rio, du 3 au 14 juin 1992,

216DROBENKO, (B.) Le droit à l'eau: une urgence humanitaire, op. cit., p 132

"DROBENKO, (B.) Le droit à l'eau: une urgence humanitaire, op. cit., p 126

218DROBENKO, (B.) Le droit à l'eau: une urgence humanitaire, op. cit., p 73-74

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droit à l'eau. En effet, le droit à l'eau doit être compris simultanément tant dans sa dimension sociale qu'environnementale car le droit à l'eau dans son acception sociale ne peut pas être assurée dans un environnement pollué et dégradé. A partir des éclaircissements de B. Drobenko nous reconnaissons la nécessité d'une démarche « globale et intégrée » du droit à l'eau « fondée sur l'idée de donner la priorité à la satisfaction des besoins fondamentaux et à la protection des écosystèmes »249 sans que ces sphères n'entrent en concurrence.

Cette approche « globale et intégrée » nous permet alors de comprendre l'intégralité de la dimension du droit à l'eau dans la jurisprudence indienne. Ainsi le droit à l'eau s'entend comme le droit de jouir d'une ressource naturelle publique devant être potable et de qualité affectée d'une dimension sociale. Le droit à l'eau une fois définit peut faire l'objet d'un contrôle par le juge afin d'assurer sa protection. Nous avons remarqué les nombreuses difficultés dans la définition du droit à l'eau ; elles semblent avoir des conséquences directes quant à la justiciabilité de ce droit.

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