B. La réunion des deux approches du droit
à l'eau par une démarche intégrée
C'est à travers la notion de gestion
intégrée de l'eau développée par B. Drobenko que
nous nous intéressons à l'opportunité d'appréhender
le droit à l'eau à travers une démarche « globale et
intégrée »244 . B. Drobenko prolonge le concept
de gestion intégrée de l'eau, concept qui fut défini lors
de la conférence de Rio245 afin d'assembler la fonction
sociale de l'eau avec son aspect environnemental et ainsi donner pleinement
effet au droit à l'eau. Il constate que l'accès à l'eau
(qu'il nomme « petit cycle de l'eau ») est
quasi-systématiquement dissocié de la question des
écosystèmes (« grand cycle de l'eau »)'. Selon lui,
« l'approche écosystémique conduit à appliquer de
manière plus ou moins caractérisée les exigences
quantitatives et qualitatives du droit de l'eau »247. Il
démontre alors l'existence d'un véritable cercle vicieux
Quelque que soient les résultats obtenus, les
prélèvements opérés pour satisfaire aux besoins
humains vont imposer des traitements physico-chimiques pour rendre l'eau
conforme aux normes sanitaires. Plus l'eau prélevée est
polluée, plus le coût de traitement est élevé. En
considérant la dégradation qualitative des eaux et des milieux
aquatiques, les charges inhérentes aux traitements ne peuvent que
croître de manière exponentielle, reposant essentiellement sur les
aspects techniques et étant affectées aux seuls usagers de l'eau
potable. Sur tous les continents, il est des exemples où la
maîtrise de la technologie conditionne le sort des populations. Ainsi des
prélèvements dans les nappes phréatiques, y compris
profondes, pour satisfaire des usages économiques peuvent être
privilégiés pour certaines activités, privant des
populations de l'eau destinée à la consommation humaine. De
même que l'implantation de barrages peut conduire à des
prélèvements plus coûteux, privant des populations de cet
accès.'
La gestion intégrée de l'eau oblige
également à adopter une approche globale du
2"DROBENKO, (B.) Le droit à l'eau: une urgence
humanitaire, op. cit., p 124
'Agenda 21, programme d'action accompagnant le rapport de la
Conférence des Nations Unies sur l'environnement et
le développement de Rio, du 3 au 14 juin 1992,
216DROBENKO, (B.) Le droit à l'eau: une urgence
humanitaire, op. cit., p 132
"DROBENKO, (B.) Le droit à l'eau: une urgence humanitaire,
op. cit., p 126
218DROBENKO, (B.) Le droit à l'eau: une urgence
humanitaire, op. cit., p 73-74
57
droit à l'eau. En effet, le droit à l'eau doit
être compris simultanément tant dans sa dimension sociale
qu'environnementale car le droit à l'eau dans son acception sociale ne
peut pas être assurée dans un environnement pollué et
dégradé. A partir des éclaircissements de B. Drobenko nous
reconnaissons la nécessité d'une démarche « globale
et intégrée » du droit à l'eau « fondée
sur l'idée de donner la priorité à la satisfaction des
besoins fondamentaux et à la protection des écosystèmes
»249 sans que ces sphères n'entrent en concurrence.
Cette approche « globale et intégrée »
nous permet alors de comprendre l'intégralité de la dimension du
droit à l'eau dans la jurisprudence indienne. Ainsi le droit à
l'eau s'entend comme le droit de jouir d'une ressource naturelle publique
devant être potable et de qualité affectée d'une dimension
sociale. Le droit à l'eau une fois définit peut faire l'objet
d'un contrôle par le juge afin d'assurer sa protection. Nous avons
remarqué les nombreuses difficultés dans la définition du
droit à l'eau ; elles semblent avoir des conséquences directes
quant à la justiciabilité de ce droit.
| 
