PARTIE II : LA CONCRÉTISATION DE LA
JUSTICIABILITÉ DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE INDIEN, UN ENTHOUSIASME
À NUANCER
« Prendre les droits aux sérieux signifie prendre
les devoirs au sérieux».25° S'intéresser
à la justiciabilité, c'est s'intéresser à ses
effets, c'est à dire à la protection effective des droits de
l'Homme devant le juge. Ainsi, la question des obligations est essentielle
à une bonne justiciabilité. Dans le contexte indien, des
obligations essentiellement négatives et à l'adresse de
l'État ont été bien déterminées. Cependant,
le juge indien ne se prononce pas sur des obligations à l'adresse des
acteurs non-étatiques pourtant potentiels responsables d'abus de droits
(Chapitre 1). De plus, la justiciabilité du droit à l'eau est
limitée tant parce que le juge indien dégage avec
difficulté un droit positif à l'eau que parce que son rôle
est contesté. En réalité, la pleine justiciabilité
du droit à l'eau nécessite une transcription dans les textes
juridiques indiens (Chapitre 2)
2`9DROBENKO, (B.) Le droit à l'eau:
une urgence humanitaire, op. cit., p 126
'Notre traduction de « Taking rights seriously means
taking duties seriously » in SHUE (H.), Basic Rights :
Subsistence, Affluence, and U.S. Foreign Policy, Princeton NJ, Princeton
University Press, 2nd ed., 1996, p.167
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CHAPITRE 1 : LA DÉTERMINATION DES
DÉBITEURS DU DROIT À L'EAU
A la justiciabilité du droit à l'eau s'attache
plusieurs obligations justiciables de l'État (Section 1) ; cependant
l'opportunité de découvrir des obligations à l'encontre
des acteurs non-étatiques s'est développée dans le
discours des droits de l'Homme. Il serait un atout pour la protection du droit
à l'eau (Section 2)
Section 1 : La responsabilité manifeste de
l'État du fait du droit à l'eau
Pour dégager la responsabilité de l'État
en matière de droit à l'eau, le juge doit pouvoir être
saisi par les justiciables. Le juge a alors développé un outil
particulièrement innovant pour permettre sa saisine (§1) pouvant
constater plusieurs obligations à l'encontre de l'État en raison
du droit à l'eau (§2)
§1- La justiciabilité du droit à
l'eau assurée par une voie de recours originale
C'est par le biais de plusieurs procédures que
s'opère la saisine du juge en matière de droit fondamentaux.
Cependant, les voies de recours traditionnelles ont été
délaissées dans le cas du contentieux du droit à l'eau (A)
au profit du litige d'intérêt public (B)
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