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La justiciabilité du droit à l'eau, une perspective indienne


par Morgane Garon
Université de Rouen - Master 2 Pratique européenne du droit  2016
  

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PARTIE II : LA CONCRÉTISATION DE LA JUSTICIABILITÉ DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE INDIEN, UN ENTHOUSIASME À NUANCER

« Prendre les droits aux sérieux signifie prendre les devoirs au sérieux».25° S'intéresser à la justiciabilité, c'est s'intéresser à ses effets, c'est à dire à la protection effective des droits de l'Homme devant le juge. Ainsi, la question des obligations est essentielle à une bonne justiciabilité. Dans le contexte indien, des obligations essentiellement négatives et à l'adresse de l'État ont été bien déterminées. Cependant, le juge indien ne se prononce pas sur des obligations à l'adresse des acteurs non-étatiques pourtant potentiels responsables d'abus de droits (Chapitre 1). De plus, la justiciabilité du droit à l'eau est limitée tant parce que le juge indien dégage avec difficulté un droit positif à l'eau que parce que son rôle est contesté. En réalité, la pleine justiciabilité du droit à l'eau nécessite une transcription dans les textes juridiques indiens (Chapitre 2)

2`9DROBENKO, (B.) Le droit à l'eau: une urgence humanitaire, op. cit., p 126

'Notre traduction de « Taking rights seriously means taking duties seriously » in SHUE (H.), Basic Rights : Subsistence, Affluence, and U.S. Foreign Policy, Princeton NJ, Princeton University Press, 2nd ed., 1996, p.167

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CHAPITRE 1 : LA DÉTERMINATION DES DÉBITEURS DU DROIT À L'EAU

A la justiciabilité du droit à l'eau s'attache plusieurs obligations justiciables de l'État (Section 1) ; cependant l'opportunité de découvrir des obligations à l'encontre des acteurs non-étatiques s'est développée dans le discours des droits de l'Homme. Il serait un atout pour la protection du droit à l'eau (Section 2)

Section 1 : La responsabilité manifeste de l'État du fait du droit à l'eau

Pour dégager la responsabilité de l'État en matière de droit à l'eau, le juge doit pouvoir être saisi par les justiciables. Le juge a alors développé un outil particulièrement innovant pour permettre sa saisine (§1) pouvant constater plusieurs obligations à l'encontre de l'État en raison du droit à l'eau (§2)

§1- La justiciabilité du droit à l'eau assurée par une voie de recours originale

C'est par le biais de plusieurs procédures que s'opère la saisine du juge en matière de droit fondamentaux. Cependant, les voies de recours traditionnelles ont été délaissées dans le cas du contentieux du droit à l'eau (A) au profit du litige d'intérêt public (B)

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