Les mécanismes africains de prévention, de gestion et de règlement des conflits et la protection des populations civiles dans les conflits armés

Paragraphe 2 : Un financement hypothétique des États membres

Des difficultés financières limitent considérablement le déploiement des opérations de maintien de la paix. Le budget alloué à la gestion et à la résolution des conflits est insuffisant pour protéger les populations civiles dans les zones de conflits armés. Les problèmes financiers de l'UA deviennent plus complexifiés par l'irrégularité des contributions des États membres sans lesquelles la réalisation des opérations de maintien de la paix ne serait qu'un voeu pieux. Une enquête conduite par la Commission Économique des Nations-Unies pour l'Afrique (UNECA) a révélé qu'un tiers des pays membres ne s'acquittent pas de leurs contributions. Dans d'autres régions, la proportion des États débiteurs peut atteindre la moitié^63(*). En 2014, l'Union africaine n'a pu collecter auprès de ses États membres que 84.6 millions de dollars US, soit un taux de recouvrement de 67%, ce qui est largement en deçà des 138,5 millions initialement prévus. Seulement cinq pays sur cinquante-quatre alimentent 75% de la contribution des pays du continent au budget de l'institution panafricaine, qui est chiffré à plus de 250 millions de dollars. Ces bailleurs de fonds sont : l'Algérie, l'Egypte, le Nigéria, l'Afrique du Sud et la Lybie sous Kadhafi qui contribuait à elle seule à 15% de la participation africaine. Depuis le décès de ce dernier, force est de constater que les difficultés financières de l'organisation se sont amplifiées.

Figure1 : Contributions des États membres de l'Union africaine en 2014

Sources : Mmanaledi Mataboge, AU's dependence on cash from the West still rankles, 2014 http://mg.co.za/article/2015-06-11-aus-dependence-on-cash-from-the-west-still-rankles

En outre, l'Union africaine n'a pas encore réussi à trouver des solutions africaines aux problèmes financiers africains puisqu'elle dépend dans une large mesure des contributions extérieures. Il est certes vrai que l'assistance étrangère est la bienvenue au nom de l'indivisibilité de la paix et de la sécurité internationales, mais elle ne saurait se substituer à la responsabilité qui incombe aux États membres^64(*). Or, c'est malheureusement le constat qui ressort du financement des opérations de paix sur le continent. La majorité du budget annuel de l'UA est financée par les partenaires extérieures. En 2016, l'Union africaine attend uniquement de ses partenaires une contribution de près de $362 millions sur un budget total de $523.8 millions soit 69%^65(*) ; les États membres de l'Union ne contribueront qu'à hauteur de 31 %. Il s'agit d'un réel paradoxe qui ne laisse pas une grande marge de manoeuvre aux États africains pour conduire les opérations de paix et de suivre des agendas qui tiennent compte des urgences humanitaires en cours. En conséquence, l'UA se trouve, ipso facto, dans l'obligation de recourir à des « opérations de paix choisies » en fonction des moyens dont elle dispose. Qui plus est, la pluralité des donateurs qui est-elle même source de difficultés dans la mesure où pour d'évidentes raisons politiques, chacun d'eux a tendance à rechercher une publicité maximale de sa contribution^66(*).

Consciente de sa faiblesse, l'institution continentale a proposé des mesures de prélèvement destinées à permettre d'augmenter le financement des activités de ses différents organes. Mais malheureusement, ses propositions ont soit essuyé des refus de la part des États membres soit, ces derniers accusent du retard dans la restitution des taxes collectées. Cerise sur le gâteau pour les États débiteurs, les sanctions prévues sont rarement, ou plutôt jamais appliquées. Par exemple, l'Union africaine a proposé que les gouvernements des pays membres collectent des fonds en imposant des taxes aux secteurs lucratifs de leurs économies respectives, notamment les exportations pétrolières, les billets d'avion, les recettes du tourisme et les primes d'assurance, afin de soutenir la réalisation des programmes stratégiques de l'UA. A la date d'aujourd'hui, aucun des États débiteurs ne s'est vu appliquer rigoureusement une telle disposition.

Le même constat est valable en Afrique occidentale avec l'instauration d'un protocole et des mécanismes de prélèvement communautaire qui est de 0,5 % de devoirs de charges perçues par les États membres sur les importations en provenance de l'extérieur de la région. Mais le constat demeure qu'un nombre assez important d'États membres culminent plus de vingt années d'arriérés de contribution s'ils ne se sont pas tout simplement abstenus de ratifier ledit protocole^67(*). À ces facteurs handicapants s'en ajoute un autre : l'insuffisance de ressources humaines.

* ⁶³GNANGUENON Amandine, Le rôle des Communautés économiques régionales dans la mise en oeuvre de l'Architecture africaine de paix et de sécurité, Rapport d'étude auprès de la Délégation aux Affaires Stratégiques, Octobre 2010, Op.cit.

* ⁶⁴ Rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, Vingt-et-unième session ordinaire, 26-27 mai 2013.

* ⁶⁵ Mmanaledi Mataboge, The AU's budget execution report for January to December 2014, tabled in March 2014, pour un résumé, lire AU's dependence on cash from the West still rankles, http://mg.co.za/article/2015-06-11-aus-dependence-on-cash-from-the-west-still-rankles

* ⁶⁶LIEGEOIS Michel, Les capacités africaines demaintien de la paix : entre volontarisme et dépendance, Bulletin du maintien de la paix, Bulletin n° 97janvier 2010

* ⁶⁷ Ibid.