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L'organisation de coopération de Shanghai et la politique d'intégration chinoise au Xinjiang

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par Vincent Burguet
Université Laval - L.L.M. Droit international et transnational 2016
  

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1.2. La genèse de l'OCS

De nombreux auteurs pointent le contexte « informel » et « accidentel » de la formation de cette alliance en Asie-Centrale19. La volonté de définir un cadre nouveau, de stabiliser les anciennes tensions avec l'URSS sur les frontières entre les Ex-Républiques socialistes et Pékin après la disparition de l'URSS20, a conduit la Chine dès début janvier 1992, à envoyer une délégation gouvernementale dirigée par le MAE chinois, Li Lanqing était en visite-éclair pour reconnaitre politiquement les Républiques d'Asie Centrale21 et développer les accords bilatéraux. Suite à une réunion à Minsk le 8 septembre 1992, la Biélorussie, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan se sont mis d'accords sur une politique frontalière commune avec la Chine : envoi d'une délégation pour entamer des discussions avec la Chine. Il faut souligner le rôle clé de la Chine dans ce processus de négociations : elle est à l'origine de la création du Shanghai Five et du SCO.

De ces discussions est né le « Shanghai Five mechanism » qui avait pour but la mise en place d'accords pour régler les délimitations de frontières, et leur démilitarisation. Les Traités fondateurs de ce « mécanisme » : Treaty on Deepening Military Trust in Border Regions signé le 26 avril 1996 à Shanghai, et Treaty on Reduction of Military Forces in Border

16 Zhang Yumo, « The AntiSeparatism Struggle and its Historical Lessons since the Liberation of Xinjiang » in Yang Faren et al., Fanyisilanzhuyi, fantujuezhuyi yanjiu (Etude sur le panislamisme et le panturquisme), 1994, document traduit et publié en anglais sur le site internet de l'Uyghur American Association, www.uyghuramerican.org/researchanalysis/trans.html.

17 Via Rémi Castets, supra note 13. Les meshrep sont des rassemblements à l'échelon local ou du quartier,

privilégiant la

communication de la culture traditionnelle ouïghoure. Ce mouvement de revitalisation de

la culture traditionnelle visait aussi à enrayer la perte des « valeurs morales » chez les

jeunes Ouïghours (affaiblissement des solidarités intergénérationnelles, criminalité,

consommation de drogue et d'alcool...).

18 Rémi Castets, supra note 13

19 Voir sur ce point « Strategic implications of the evolving Shanghai Cooperation Organization», U.S. Army War College, SSI, Henry Plater-Zyberk et Andrew Monaghan. P.1.

20 Valérie Niquet, « La Chine et l'Asie centrale », Perspectives chinoises [En ligne], 96 | juilletaoût 2006, mis en ligne le 28 mai 2007, consulté le 28 février 2016. URL : http://perspectiveschinoises.revues.org/995 p.5.

21 Henry Plater-Zyberk et Andrew Monaghan, supra note 18.

Regions signé le 24 avril 1997 à Moscou22. Membres : Kazakhstan, la Chine, Kirghizstan, Russie, Tadjikistan. Les pays membres de cette organisation se rencontraient lors de sommets annuels (Kazakhstan en 1998, Kirghizistan en 1999 et Tadjikistan en 2000)23. En juillet 1998 avec « La Déclaration d'Almaty » les pays membres ont exprimé leurs désirs de continuer leur coopération sécuritaire, mais également d'élargir leur coopération sur tout le continent asiatique24. Le sommet d'Almaty fait office de tournant décisif pour l'organisation des 5 de Shanghai : passage d'une organisation centrée sur les problèmes frontaliers et la sécurité vers une organisation multi directionnelle (les 5 membres ont fortement critiqué toutes formes de séparatisme et d'extrémisme religieux et se sont accordés pour coopérer et combattre toute forme d'activités illégales dans la région)25.

Avec l'intégration de l'Ouzbékistan lors du sommet annuel de 2001 à Shanghai, l'organisation se mue en « Organisation de coopération de Shanghai ». L'adoption de la Charte de l'OCS le 15 juin 200126 a pour but d'achever un plus haut degré de coopération entre les membres, ajoutant de fait des objectifs au mécanisme de base des Shanghai five (les règlements frontaliers à l'amiable27, ainsi que la démilitarisation des frontières) dont : la lutte contre le terrorisme, séparatisme et extrémisme (« the three evils »), le développement économique, le commerce et l'investissement, la promotion des droits de l'homme, démocraties... (Article 1 de la Charte de l'OCS). Il faut également joindre aux textes fondateurs de l'OCS, le «Treaty of Good-Neighbourliness and Friendly Cooperation between the People's Republic of China and the Russian Federation,» le 16 juillet 2001. En effet, l'OCS dépend de la bonne relation entre la Chine et la Russie. L'OCS sert à la fois la Chine et la Russie pour assurer leur politique en Asie Centrale28.

22 «The Agreement on Confidence Building in the Military Field in the Border Area was signed by China, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Russia and Tadjikistan on 26 Apr. 1996 at Shanghai». Its text is available at URL . The Agreement on Mutual Reduction of Military Forces in the Border Areas was signed by China, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Russia and Tajikistan on 24 Apr. 1997 at Moscow. On the agreements see Trofimov, D., `Arms control in Central Asia', Bailes, A. J. K. et al., Armament and Disarmament in the Caucasus and Central Asia, SIPRI Policy Paper no. 3 (SIPRI: Stockholm, July 2003), URL , pp. 46-56.

23Voir sur ce point: http://www.cfr.org/china/shanghai-cooperation-organization/p10883 . Voir aussi Al-Qahtani, Mutlaq (2006). "The Shanghai Cooperation Organization and the Law of International

Organizations" (PDF). Chinese Journal of International Law (Oxford University Press) 5 (1): 130. ISSN 15401650.

24 Diplomaticheskiy Vestnik (A Multilateral Meeting in Almaty), August 1998, available from www.mid.ru/ bdomp/dip_vest.nsf/19c2fdee616f12e54325688e00486a4.5/c603b 3915829207dc32568890029bb34.

25 Henry Plater-Zyberk et Andrew Monaghan, supra note 18.

26 Ibid. Voir également http://www.cfr.org/china/shanghai-cooperation-organization/p10883#

27 Voir sur ce point: http://www.historycommons.org/entity.jsp?entity=shanghai_cooperation_organization_(sco)

28 Henry Plater-Zyberk et Andrew Monaghan, supra note 18.

Structurellement, l'OCS est une Organisation intergouvernementale, sur base de consensus fonctionnant au rythme de sommets annuels, et de réunions entre les Chefs d'Etats, les MAE et autres officiels des Etats membres29.

Le conseil des Chefs d'Etats détermine les priorités de l'OCS, décide du fonctionnement interne et international de l'Organisation (Art 5 Charte de l'OCS).

Le conseil de Premiers Ministres approuve le budget et traite des questions « essentiellement économiques », (Art 6 Charte de l'OCS). Et enfin le conseil des MAE s'occupe des affaires courantes (préparations des réunions, consultations sur des questions internationales), et fait des déclarations au nom de l'OCS.

Les institutions centrales sont le Secrétariat et le RATS30.

Le Secrétariat est basé à Pékin avec une équipe et des locaux permanents (budget initial en 2004 alloué : 2,6 millions de $), c'est le principal organe exécutif.

Le RATS (structure régionale antiterroriste) a commencé à fonctionner le 1er janvier 2004 (suite à des négociations et discussions entre les pays membres depuis le sommet de Bichkek en 1999, et son intégration dans la Charte de l'OCS en 2001 à l'art 10), son but est de promouvoir et accentuer la coopération entre pays membres contre les « three evils » : terrorisme, séparatisme et extrémisme.

Il est basé à Tachkent en Ouzbékistan suite à des divergences sur son siège : dans la Charte de l'OCS il est situé à Bichkek au Kirghizistan, mais la Chine et l'Ouzbékistan y étaient opposés de fait de la pression qu'exerçait Moscou sur la République Kirghize, ainsi que son implication dans le Collective Security Treaty Organization (CSTO). Moscou était entrain d'essayer de construire une structure antiterroriste et la militariser en parallèle des discussions pour mettre en place le RATS. Les Chefs d'Etats et les PM se sont mis d'accord pour situer le RATS à Tachkent le 23 septembre 200331.

29 The Shanghai Cooperation Organization, SIPRI Policy Paper No.17, Alyson J. K. Bailes, Pál Dunay, Pan Guang and Mikhail Troitskiy, page 5 . http://books.sipri.org/files/PP/SIPRIPP17.pdf

30 Ibid.

31 Henry Plater-Zyberk et Andrew Monaghan, supra note 18.Page 21. Voir également SIPRI p.5, et http://www.sectsco.org/EN123/secretary.asp Information on Regional Anti-Terrorist Structure of Shanghai Cooperation Organisation SCO Website

En bref, il faut retenir la structure assez souple de l'OCS, sur base du consensus, avec comme fer de lance la non-ingérence dans les affaires internes (il n'existe aucun transfert de souveraineté envers une structure supranationale).

Il faut souligner en outre que les intérêts sur la forme de la structure divergents entre la Chine et la Russie : Moscou est davantage intéressé par l'effectivité de cette association pour lutter contre les menaces transnationales, voulant créer une infrastructure globalement plus militaire, tout en refusant trop « d'institutionnalisation » et la délégation de compétences supranationales à l'OCS. La Chine quant à elle souhaiterai à terme la création d'une Zone de libre échange, ce qui impliquerait une centralisation des affaires économiques dans l'OCS32.

De fait, la Chine a modelé l'OCS pour répondre à ses craintes de déstabilisation du Xinjiang du point de vue interne comme externe.

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