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De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada

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par Teddy MUKANDA NKIMBA
Université de Lubumbashi - Licence en Droit Privé et Judiciaire 2015
  

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a) Lecommerce électronique

Le commerce électronique ou e-commerce (ou encore vente à distance, ou encore vente en ligne) désigne l'échange de biens, de services et d'informations entre les réseaux informatiques, notamment Internet.

Dans le cadre du commerce inter-entreprises, on utilise depuis de nombreuses années des réseaux de type Échange de données informatisé ( EDI). Des transactions électroniques se réalisent également sur les réseaux téléphoniques mobiles. On parle de m-commerce (mobile commerce).

a.1) Les différents types de commerce électronique

Reposant sur la nature de la relation vendeur-acheteur, ces types sont :

· l'échange électronique entre entreprises et gouvernement, souvent appelé B2G (se prononce bi-tou-dji), acronyme anglais de business to government (« d'entreprise à gouvernement ») ;

· le commerce électronique entre entreprises, souvent appelé B2B (se prononce bi-tou-bi), acronyme de l'anglais business to business (« d'entreprise à entreprise ») ;

· l'échange électronique entre une entreprise et ses employés, souvent appelé Intranet ou B2E (bi-tou-bi), acronyme de l'anglais business to employee (« d'entreprise à employé ») ;

· le commerce électronique à destination des particuliers, ou B2C (se prononce bi-tou-ci), acronyme de l'anglais business to consumer ou business to client (« d'entreprise à consommateur » ou « d'entreprise à client ») : il s'agit de sites web marchands ;

· le commerce électronique entre particuliers, ou C (se prononce ci-tou-ci), acronyme de l'anglais consumer to consumer : il s'agit de sites web de vente entre particuliers.

Vente à distance de biens et services

Lorsqu'un bien est vendu dans le cadre du commerce électronique, il s'agit aussi de vente à distance, et les lois afférentes s'appliquent.

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