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De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada

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par Teddy MUKANDA NKIMBA
Université de Lubumbashi - Licence en Droit Privé et Judiciaire 2015
  

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a) Lecommerce électronique

Le commerce électronique ou e-commerce (ou encore vente à distance, ou encore vente en ligne) désigne l'échange de biens, de services et d'informations entre les réseaux informatiques, notamment Internet.

Dans le cadre du commerce inter-entreprises, on utilise depuis de nombreuses années des réseaux de type Échange de données informatisé ( EDI). Des transactions électroniques se réalisent également sur les réseaux téléphoniques mobiles. On parle de m-commerce (mobile commerce).

a.1) Les différents types de commerce électronique

Reposant sur la nature de la relation vendeur-acheteur, ces types sont :

· l'échange électronique entre entreprises et gouvernement, souvent appelé B2G (se prononce bi-tou-dji), acronyme anglais de business to government (« d'entreprise à gouvernement ») ;

· le commerce électronique entre entreprises, souvent appelé B2B (se prononce bi-tou-bi), acronyme de l'anglais business to business (« d'entreprise à entreprise ») ;

· l'échange électronique entre une entreprise et ses employés, souvent appelé Intranet ou B2E (bi-tou-bi), acronyme de l'anglais business to employee (« d'entreprise à employé ») ;

· le commerce électronique à destination des particuliers, ou B2C (se prononce bi-tou-ci), acronyme de l'anglais business to consumer ou business to client (« d'entreprise à consommateur » ou « d'entreprise à client ») : il s'agit de sites web marchands ;

· le commerce électronique entre particuliers, ou C (se prononce ci-tou-ci), acronyme de l'anglais consumer to consumer : il s'agit de sites web de vente entre particuliers.

Vente à distance de biens et services

Lorsqu'un bien est vendu dans le cadre du commerce électronique, il s'agit aussi de vente à distance, et les lois afférentes s'appliquent.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984