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De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada

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par Teddy MUKANDA NKIMBA
Université de Lubumbashi - Licence en Droit Privé et Judiciaire 2015
  

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CONCLUSION

Que conclure, une question importance nous reste dans ce travail marquant la fin de nos études en Droit qui a porté sur « l'étude critique et commentaire de la formation du contrat entre absents en Droit comparé ».

Le contrat entre absents une étude importante dans la mesure où la question du de lieu, de la date de formation ainsi que de la loi applicable restent d'actualité.

Dans les lignes de ce travail, nous avons développé qu'il existe des théories qui tentent de résoudre la question du lieu et de la date de formation à savoir la théorie de l'émission et celle de la réception. La jurisprudence française a retenu la théorie de l'émission pour régler cette question des contrats entre absents mais le Québec à son tour a choisi la théorie de la réception. Nous avons retenu la théorie de l'émission dans sa variance de l'expédition comme théorie pouvant aider à l'établissement de la date et au lieu de formation du contrat.

Pour ce qui est de la loi applicable, le choix est beaucoup plus laissé aux parties mais lorsque ces derniers n'ont pas choisi, le contrat est régi par la loi avec laquelle il a le lien le plus étroit.

Le présent travail a été subdivisé en trois chapitres, le premier a porté sur les généralités et préliminaires en matière de contrat, le second a été consacré à la formation du contrat en général et le dernier a tourné autour de la formation du contrat entre absents qui nous a permis d'appréhender le contrat entre absents et de tirer conclusion sur la date, le lieu de formation mais également la loi applicable pour les contrats entre absents.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

1. Convention de Rome du 19 juin 1980 sur les obligations contractuelles ;

2. Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, version consolidée publiée au J.O.C 27, le 26 janvier 1998 ;

3. la Directive 97/7 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, applicable aux contrats conclus par Internet ;

4. Acte Uniforme de l'OHADA sur le Droit commercial ;

5. Code civil congolais livre I ;

6. Code civil congolais livre III ;

7. Avant-projet de réforme du Droit des obligations et du Droit de la prescription, Garde des sceaux, Ministère de la justice, Paris, 2005 ;

8. Code Civil Français

II. OUVRAGES

1. BAECHER J.J., les phénomènes évolutionnaires, PUF, Paris, 1971 ;

2. Bertrand Fages  et Elodie Pouliquen, Lamy Droit du contrat, Paris, Lamy,ý mai 1999 ;

3. CAPLON, enquête sociologique, Armand colin, Paris, 1974 ;

4. Corine Renault Brahinsky, l'essentiel du droit des personnes, Gualino, Paris, 1999 ;

5. François Terré, Philipe Simler et Yves Lequette, Droit cil les obligations, 11e édition, Dalloz, Paris, 2013 ;

6. Gérard CORNU, vocabulaire juridique, PUF, Paris, 2000, p.224 ;

7. Javeau CLAUDE, comprendre la sociologie, Rarabaut, Paris, 1976;

8. KIFWABALA TEKILAZAYA, Droit civil congolais des personnes : les personnes, les incapables, la famille, PUL, Lubumbashi, 2008 ;

9. Maurice Duverger, Méthodes de recherche en sciences sociales, PUF, Paris, 1968;

10. Michel VIVANT, les contrats de commerce électronique, Paris, Litec, 1999;

11. MPALA MBABULA, pour vous chercheur, 3ème éd. MPALA, L'shi, 2006, p.342;

12. MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, collection savoir et connaitre, Paris, 1980;

13. QUIVY et VAN CAMES HONOT, manuel de recherche en sciences sociales, PUL, Lubumbashi, 2014;

14. Serge GUINCHARD et Gabriel Montanier, lexique des termes juridiques, 14ème éd. Dalloz, Paris, 2003, p.157;

15. SHUNGU, initiation au travail scientifique, éd. Africa, Lubumbashi, 1985;

16. Valérie TOULET, Droit civil : obligation responsabilité civile, centre de publications universitaires, Paris, 1999;

III. REVUE

1. Émile Durkheim, De la division du travail social, Paris, PUF, coll. « Quadrige », ý avril 2012, 8e éd., 420;

2. Emmanuel Kant, Des principes de la raison pure pratique : Extrait de Critique de la raison pure pratique, Paris, Gallimard, coll. « Folio plus philosophie » (no 87), 1985, 173 ;

3. Jean-Philippe Lévy, « Le consensualisme et les contrats, des origines au Code civil », Revue des sciences morales et politiques, ý 199 ;

4. OWENGA ODIMBA E.L., « la protection des cyberconsommateurs en droit congolais », lexelectronica, vol ; 8 n°1, 2002 ;

5. Tanguy VAN OVERSTRAETEN, « Droit applicable et juridiction compétente sur Internet» », (1998) 3 RDAI/IBLJ 387. 

IV. COURS

1. KYABOBA KASOBWA Léon, cours de Droit civil : les obligations, UNILU, G3 Droit, 2012 - 2013 ;

2. NKWANDA MUJINGA, cours d'initiation à la recherche scientifique, UNILU, G2 Droit, 2011 - 2012 ;

3. Victor KALUNGA TSHIKALA, cours de Droit commercial II : leDroit des contrats commerciaux, UNILU, L2 Droit, 2014 - 2015.

V. MEMOIRE ET TFC

1. MATA MANIUKA, Les modalités d'applications des règles du droit économique congolais dans la pratique du commerce en ligne, UNIKIN, licence 2008;

2. Augustin NSILAMBI MAMBOTE, De la vente électronique en Droit congolais et comparé : Etude de la juridiction compétente, université libre de Matadi - RDC, Maitrise en Droit, 2011;

VI. WEBOGRAPHIE

1. www.memoireonline.com/11/10/4125/m.les modalités-...commer2.html;

2. http://www.lexelectronica.org/article/V8-1/owenga.html;

3. http//www.wikipedia.org/wiki/contrat;

4. www.étudier.com/dissertations/exposé/45241108.html;

5. fr.m.wikipédia.org/wiki/Special:History;

6. fr.m.wikipedia.org/wiki/courrier-électronique;

7. Aira.com/aide/découvrir/mélectronique/html;

8. fr.wikipedia.org/réseau internet;

9. fr.m.wikipedia.org/wiki/courrier-électronique ;

10. www.techniques-ingenieur.fr Télécopie ;

11. fr.wikipedia.org/wiki/Internet;

VII. DICTIONNAIRE

1. 36 dictionnaires et recueils de correspondance, l'aventure multimédia, 1999 - 2005

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