WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada

( Télécharger le fichier original )
par Teddy MUKANDA NKIMBA
Université de Lubumbashi - Licence en Droit Privé et Judiciaire 2015
  

précédent sommaire

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

TABLE DES MATIERES

DEDICACE I

INTRODUCTION GENERALE 1

1. Présentation du sujet 1

2. Choix et Intérêt du sujet 2

3. Etat de la question 3

4. Problématique et hypothèse 6

a) Problématique 6

b) Hypothèse 7

5. Méthode et techniques de recherche 10

a. Méthode 10

b. Technique 10

6. Délimitation du sujet 11

7. Subdivision du travail 11

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES ET PRELIMINAIRES SUR LE CONTRAT 11

Section I. Notions 12

§1. Contrat 12

a) Le contrat en Droit anglo-saxon 14

b) Le Contrat dans le droit soviétique 14

c) Le contrat dans le droit russe contemporain 15

d) Le contrat dans les systèmes de droit de l'extrême orient 15

e) Régimes juridiques du contrat 15

§2. Personne 16

§3. Contrat entre absents 17

§4. Le téléphone 17

§5. Le courrier électronique 18

§6. Le Fax 19

§7. Internet 20

a) Le commerce électronique 22

Le commerce électronique entre particuliers 23

Le commerce électronique des entreprises aux particuliers 23

Le commerce électronique entre entreprises 23

Services en ligne 24

b) Cybermarché 24

§8. Droit des obligations 24

§9. Le Droit Comparé 25

I.2. GENERALITES SUR LE CONTRAT 26

Section 1. Définition 26

Section 2. Les principales caractéristiques du contrat 27

§1. Le rôle de la volonté en matière de contrat 27

Section 3. Classification des contrats 32

A. Les classifications légales 32

§1. La classification fondée sur la réciprocité des obligations 32

§2. Selon leur mode de formation 33

§3. Selon la durée d'exécution des obligations 34

§4. Selon l'existence ou non d'une réglementation particulière 34

§5. Selon la qualité de la personne contractante 35

B. Classification doctrinale 35

§1. Contrats individuels et contrats collectifs 35

§2. Contrats de gré à gré et contrats d'adhésion 35

CHAPITRE II. DE LA FORMATION DU CONTRAT 36

Section 1. Le consentement 37

A. L'existence du consentement 37

B. Intégrité du consentement 42

Section 2. LA CAPACITE 46

Section 3. L'OBJET 46

Section 4. LA CAUSE 49

CHAPITRE III. DE LA FORMATION DU CONTRAT ENTRE ABSENTS EN DROIT COMPARE : Etude critique et commentaire 52

Section 1. Notions sur le contrat entre absents 52

§1. La détermination du moment et du lieu de la formation du contrat entre absents 54

L'accord de volontés comme étant la rencontre de deux volontés 54

Solution jurisprudentielle 56

Références 57

Section II. La détermination du lieu de formation du contrat 59

Section III. Détermination de la loi applicable au contrat entre absents 60

CONCLUSION 63

BIBLIOGRAPHIE 64

TABLE DES MATIERES 67

précédent sommaire






La Quadrature du Net