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De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada

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par Teddy MUKANDA NKIMBA
Université de Lubumbashi - Licence en Droit Privé et Judiciaire 2015
  

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§5. Le courrier électronique

Le courrier électronique, courriel, e-mail, mail ou mél est un service de transmission de messages écrits et des documents envoyés électroniquement via un réseau informatique (principalement Internet) dans la boite aux lettres électronique (une boite aux lettres ou boite de réception ou imbox en anglais, est un espace dédié à un utilisateur, où sont stockés (dans une pile) les courriels qui lui parviennent, en attendant qu'il les lise.) d'un destinateur choisi par l'émetteur41(*). Il s'agit d'une façon d'envoyer des messages aux autres sous forme électronique au moyen de l'Internet.42(*)

Pour émettre et recevoir des messages par courrier électronique, il faut disposer d'une adresse électronique et d'un client de messagerie ou d'un webmail permettant l'accès aux messages via un navigateur Web. L'acheminement des courriels est régi par diverses normes concernant aussi bien le routage que le contenu. Toute fois, comme le destinataire ne reçoit pas une copie conforme de l'écran de l'expéditeur, il est d'usage de respecter certaines règles implicites lors de l'envoi. De même, la connaissance de certains aspects techniques permet d'éviter des erreurs de compréhension de communication.

Malgré les difficultés liées à son caractère souvent non explicite (patronyme absent), l'adresse électronique tend à être reconnue comme moyen valide de contacter une personne. En matière de droit des obligations, selon le code civil français « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur un support papier.43(*) L'écrit électronique est de plus reconnu par le code civil français comme valide à titre de preuve afin de conclure un contrat44(*).

Par leur contenu et leur forme, les messages envoyés par courrier électronique donnent à leurs destinataires une image de l'expéditeur. Le rôle du courrier électronique est croissant dans le maintien des liens sociaux, surtout en cas d'éloignement géographique45(*).

§6. Le Fax

Un télécopieur ou téléfax, plus couramment appelé « fax », du latin « fac simile » est un appareil électronique qui convertit l'image de documents en impulsions électriques pour les transmettre à un destinataire au travers d'une ligne téléphonique. A la réception, on utilise un appareil similaire à celui de l'émission pour faire la conversion inverse et imprimer un document identique à l'original.

La télécopie s'applique à un document préexistant, l'appareil procède à une analyse par échantillonnage, ligne par ligne. Il transmet une information de forme, et non de signification46(*).

Les données passent, soit par une ligne téléphonique, soit par une liaison spécialisée. Un autre télécopieur, un ordinateur, un téléphone cellulaire, etc. reçoivent le flux de données et le convertissent en images. Le protocole de communication indique la résolution de l'image et le nombre de teintes par point. Il prévoit la possibilité de basculer la communication entre le mode voix et le mode copie. Il peut mettre en oeuvre une communication authentifiée et encryptée, si les correspondants ont échangé des clés de codage préalablement.47(*)

* 41 Fr.m.wikipedia.org/wiki/courrier-électronique consulté le 10 mars 2015

* 42 Aira.com/aide/découvrir/mélectronique/html consulté le 12 février 2015

* 43 Art.1316-3 du code civil français

* 44 Art. 1369-8 du code civil français

* 45Fr.m.wikipedia.org/wiki/courrier-électronique consulté le 10 mars 2015

* 46www.techniques-ingenieur.fr Télécopie consulté le 12 mars 2015

* 47 Idem

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