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De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada

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par Teddy MUKANDA NKIMBA
Université de Lubumbashi - Licence en Droit Privé et Judiciaire 2015
  

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a) Le contrat en Droit anglo-saxon

La structure de la  commonlaw diffère totalement de la structure du  droit romano-germanique, dont le droit français [13] : il n'y a ni distinction entre droit public et droit privé, ni entre les catégories de droit civil, de droit administratif ou de droit commercial. Les concepts diffèrent également. Ainsi, « le contract du droit anglais n'est pas plus l'équivalent du contrat du droit français que l'equity anglaise n'est l'équité français.

a.1) Spécificités du contrat dans le droit anglais

Le  droit anglais ne connaît que le contrat en la forme d'acte sous seing privé et distingue ainsi le contrat simple (simple contract), sans forme (ou verbal ou écrit) mais comportant une contrepartie (consideration) pour celui qui s'est engagé, du contrat formaliste (specialty ou contract by deed), établi par écrit et signé soit sous sceau privé soit devant témoins instrumentaires. Le droit anglais a ignoré la  stipulation pour autrui jusqu'en 1999 tout en imposant un régime strict de l' effet relatif du contrat30(*).

a.2) Spécificités du contrat dans le droit des États-Unis

Le  droit américain a abandonné le contrat formaliste au début du  XXe siècle. Comme le droit anglais, il exige l'existence d'une contrepartie effective et n'admet donc pas les contrats unilatéraux, telle la promesse de donation [Droit comparé B 2]. Pour qu'il y ait contrat, il faut un échange loyal des consentements : acceptation intégrale, capacité juridique, ni contrainte, ni crainte fondée (undue influence), ni  dol (fraud) et conformité à l'ordre public (public policy) et aux bonnes moeurs (conscionability)31(*).

b) Le Contrat dans le droit soviétique

Dans le  droit socialiste de l' ex-URSS, le contrat était le prolongement de l'acte administratif de planification. Certains actes de planification confiaient de manière très détaillée aux entreprises les tâches à accomplir, d'autres nécessitaient qu'un contrat soit établi afin d'apporter des précisions : « Dans la majorité des cas, le contrat avait donc pour utilité de concrétiser les données du plan. » En ce sens, ils peuvent être qualifiés de « contrats planifiés ou forcés».

c) Le contrat dans le droit russe contemporain

Le nouveau code civil russe, adopté partiellement en 1994, rénove totalement l'ancien édifice juridique socialiste. « Les contrats planifiés autrefois prédominants l'ont cédé aux contrats librement consentis par des entreprises libérées du carcan de la planification et des commandes d'État. » Le droit des obligations, d'influence romano-germanique, reconnaît le contrat de manière similaire au droit civil français, avec les principes de liberté contractuelle et de distinction entre contrat synallagmatique et unilatéral.

d) Le contrat dans les systèmes de droit de l'extrême orient

D'une façon générale, les peuples de l' extrême orient accordent au droit une place bien moindre qu'en occident pour assurer l'ordre social et la justice. Ainsi, en droit japonais, la force obligatoire du contrat repose essentiellement sur une relation de confiance entre les parties, antérieure à la formulation juridique du contrat. « La jurisprudence a d'ailleurs admis l'existence d'une théorie « de la relation de confiance » autorisant une application souple des obligations contractuelles, permettant d'assurer la protection de la partie la plus faible

* 30http//www.wikipedia.org/wiki/contrat

* 31http//www.wikipedia.org/wiki/contrat

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