Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international

A. Audit interne

« L'audit interne est la révision périodique des instruments dont dispose une entreprise pour contrôler et gérer une entreprise »^16(*).

L'audit interne est une fonction de contrôle exercée par le département d'une grande entreprise chargé d'examiner et d'évaluer le contrôle interne dans tous les domaines de l'entreprise et à tous les niveaux. Il consiste en une révision périodique des instruments dont dispose une direction pour contrôler et gérer l'entreprise.

Les objectifs principaux de l'auditeur interne sont donc, dans le cadre de cette révision périodique, de vérifier si les procédures en place comportent les sécurités suffisantes, si les informations sont sincères, les opérations régulières, les organisations efficaces, les structures claires et actuelles.

L'audit interne apporte sa contribution à l'ensemble des activités de l'entreprise. Il intervient traditionnellement dans tous les domaines financiers Comptabilité Générale, comptabilité analytique, trésorerie, comptabilité budgétaire entre autres. Celui-ci intervient maintenant aussi dans les domaines opérationnels : gestion des stocks, fonctions approvisionnement et logistique, sécurité des actifs, pertinence et respect des procédures de gestion pour ne citer que ceux-ci.

Pour avoir une pleine compréhension des opérations examinées, l'auditeur interne doit :

- Examiner et apprécier la rectitude, la suffisance et l'application des contrôles comptables, financiers et opérationnels et promouvoir un contrôle efficace à un coût raisonnable ;

- Vérifier la conformité avec les politiques, les plans et les procédures établis ;

- Vérifier à quel point les actifs de la société sont justifiés et préservés des pertes de toutes sortes ;

- Vérifier l'exactitude des informations utilisées par la Direction ;

- Evaluer la qualité de l'action dans la mise à exécution des responsabilités assignées ;

- Recommander des améliorations opérationnelles.

B. Audit externe

Il est effectué par une personne indépendante de l'entreprise.

L'audit externe peut être :

- soit de nature contractuelle. Ainsi l'entreprise fait appel à un cabinet afin de réaliser une mission définie dans le cadre d'un contrat ;

- soit légal, comme c'est le cas de la mission du commissaire aux comptes prévue par l'article 70 de l'Acte Uniforme portant Droit Comptable.

Depuis l'avènement au Cameroun de la profession de conseil fiscal, une distinction nette est faite entre les missions du conseil fiscal et celles du commissaire aux comptes en matière fiscale.

- Le commissaire aux comptes certifie que les états financiers de synthèses sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Dans son rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire, le commissaire aux comptes déclare :

ü soit certifier la régularité et la sincérité des états financiers de synthèse ;

ü soit assortir sa certification de réserve ou la refuser en précisant les motifs de ces réserves ou de ce refus.

Le commissaire aux comptes intervient dans le cadre de sa mission annuelle de contrôle de comptes. Il s'agit pour lui de vérifier que les obligations fiscales de la société auditée ont été correctement remplies et, si ce n'est pas le cas, s'assurer que les risques fiscaux encourus ont été correctement chiffrés et provisionnés dans les comptes. L'audit en question est un audit comptable et financier avec une légère connotation fiscale.

- Selon le code déontologique relatif à la profession de conseil fiscal édicté par l'Ordre National des Conseils fiscaux du Cameroun, les conseils fiscaux exercent à titre exclusif les missions ci-après :

ü donner des consultations en matière fiscale ;

ü rédiger pour le compte de leurs clients, tous actes sous seing privé se rapportant directement ou indirectement au domaine fiscal ;

ü aider les contribuables à souscrire leurs déclarations fiscales en tout genre et rédiger les réponses exigées par les administrations ;

ü assister les contribuables à l'occasion des procédures de contrôles fiscaux, de contentieux et de recouvrement des impôts, droits et taxes ;

ü représenter leurs clients devant les autorités fiscales et juridictionnelles ainsi que devant les organismes publics ou parapublics en matière fiscale, sous réserve de justifier d'un mandant régulier ;

ü accomplir les missions d'audit fiscal ;

ü exercer les fonctions d'expert judiciaire en fiscalité.

Entre ces deux professionnels, c'est le conseil fiscal qui a qualité et compétence pour mener à bien une mission d'audit fiscal car au regard de la complexité des règles fiscales la plupart des commissaires aux comptes font appel aux conseils fiscaux en vue de réaliser un état des lieux des pratiques fiscales de l'entité et d'établir un diagnostic des risques fiscaux éventuellement encourus par cette dernière.

Peut également être rangé dans la catégorie d'audit externe, le contrôle fiscal. En effet, le vérificateur fiscal lorsqu'il procède à une opération de contrôle, notamment en cas de vérification de comptabilité, adopte une démarche similaire à celle d'un auditeur externe.

On pourrait penser que cette différence de statut entre l'auditeur interne et l'auditeur externe ne devrait pas avoir d'incidence sur la nature des travaux. En fait, leurs approches sont différentes car elles répondent à des préoccupations elles- mêmes différentes. L'auditeur interne s'intéresse d'une façon prioritaire à l'efficacité de la gestion ainsi qu'à l'application des décisions prises par la direction alors que l'auditeur externe, lorsqu'il doit certifier les comptes, va s'assurer que ceux-ci donnent une « image fidèle » de la situation économique et financière de l'entreprise, ce qui nécessite une approche globale.

* ¹⁶ Définition de l'Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Internes (IFACI)