Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international

C. Les qualités de l'auditeur fiscal

Les règles générales devraient s'appliquer d'une façon personnelle à l'auditeur fiscal. Elles concernent son indépendance, sa compétence et son intégrité.

- Indépendance : l'auditeur fiscal doit être et paraître impartial dans son jugement. Cette indépendance devrait s'apprécier aussi bien sur le plan matériel que sur le plan moral. L'indépendance matérielle exige que l'auditeur ne soit pas dans une situation de dépendance qui risque de compromettre son objectivité, tel que par exemple le fait d'être en relation d'affaires avec le client ou encore d'avoir un lien quelconque avec l'audité qui pourrait restreindre sa liberté. L'indépendance morale par contre, permettra de s'assurer que l'auditeur fiscal fait preuve d'honnêteté et d'intégrité dans son comportement en écartant toute possibilité de subir des pressions externes l'amenant à modifier son jugement ;

- Compétence : ce critère revêt une grande importance pour l'audit fiscal, du fait qu'il va conditionner le développement de ce type de missions. En effet, le succès de l'audit fiscal auprès des entreprises camerounaises dépendra en premier lieu d'un niveau minimum de qualité que seule la compétence des intervenants dans ce domaine pourrait garantir. En matière d'audit fiscal, cette exigence se pose avec beaucoup d'acuité étant donné que l'auditeur fiscal doit maitriser non seulement la fiscalité, mais également les techniques d'audit, ce qui présuppose qu'il est maitre de la matière comptable, informatique, financière, juridique et d'une manière générale tout ce qui a trait au management des entreprises ;

- Secret professionnel : l'auditeur fiscal est amené tout au long de ses missions à prendre connaissance d'informations confidentielles ou de risques importants dont la divulgation pourrait causer des préjudices à l'entreprise auditée. Il détient également toutes les conclusions relatives à la situation fiscale de l'entreprise, conclusions qui, si elles arrivent à tomber entre les mains de tierces personnes, pourraient être utilisées contre elle.

En résumé, l'audit fiscal est un diagnostic de la situation fiscale d'une entité permettant d'apprécier le respect des règles fiscales en vigueur et l'aptitude de cette entité à mobiliser les ressources du droit fiscal dans le cadre de sa gestion pour y atteindre ses objectifs.

1.2.2.2 Les objectifs de l'audit fiscal

L'audit fiscal a pour objectif l'examen de la situation fiscale de l'entreprise. Il s'agit en fait, en ayant recours à des spécialistes en la matière (conseils fiscaux) de voir de quelle façon l'entreprise appréhende la fiscalité et comment elle intègre le paramètre fiscal.

En effet, la situation fiscale d'une entreprise est influencée par deux types de décisions. Tout d'abord, et c'est certainement l'aspect le plus répandu, la situation fiscale de l'entreprise est influencée par des décisions dont l'initiative échappe à celle-ci, ces décisions ne sont en réalité que la résultante d'obligations légales, obligations auxquelles l'entreprise doit se conformer sous peine de s'exposer à des sanctions. A l'opposé, la situation fiscale de l'entreprise peut être influencée par des décisions dont l'initiative lui appartient ; dans le cadre de ce type de décisions, l'entreprise peut influer sur sa propre situation fiscale. Elle peut, dans une certaine limite, et avec plus ou moins de succès, moduler l'importance de sa dette fiscale ; cela est essentiellement fonction de l'utilisation qu'elle fait des choix fiscaux et des options fiscales dont elle dispose.

Ces deux types de décisions déterminent de façon naturelle les objectifs d'un audit fiscal, lesquels justifient l'existence de la mission^17(*).

D'une part, celui-ci va s'assurer que l'entreprise respecte effectivement les obligations légales auxquelles elle est soumise et qu'elle se conforme à la règle fiscale. L'audit fiscal vise alors à vérifier que l'entreprise ne s'expose pas à des risques fiscaux imputables au non respect de la loi fiscale.

D'autre part, l'audit fiscal va évaluer l'aptitude de l'entreprise à utiliser, au mieux de ses intérêts, les possibilités que lui offre la législation fiscale, son aptitude à faire preuve d'efficacité dans le cadre de sa gestion fiscale.

* ¹⁷ BEN ADJ SAAD M. « L'audit fiscal dans les PME : proposition d'une démarche pour l'expert-comptable », Mémoire pour l'obtention du diplôme d'expert-comptable, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de SFAX, 2008-2009, p. 12 et 13.