B. TVA
- TVA récupérable : la CAN
doit faire une comparaison entre le montant de la TVA qu'elle a déduit
en trop et le montant de la TVA qui n'a pas fait l'objet d'une
déclaration et procéder à aux régularisations qui
s'imposent ;
- TVA collectée : Afin de se
prémunir contre le risque sus évoqué, la CAN devra faire
une déclaration complémentaire afin de régulariser ces
écarts.
C. Retenues à la
source
- Précompte sur ventes : la CAN
devrait le plus tôt possible faire une déclaration rectificative
du précompte sur ventes qu'elle a omis de prélever avant un
contrôle éventuel de l'Administration Fiscale ;
- Précompte sur achats : nous
pensons qu'il est nécessaire que la CAN comptabilise ses
opérations de manière à ce qu'il y ait une concordance
entre les informations qu'elle inscrit dans sa comptabilité et celles
qui figurent dans ses déclarations d'impôts ;
- Retenue des 5,5% sur les rémunérations
versées aux prestataires de services : la CAN
devrait, sur les futures règlements de ses fournisseurs prestataires de
services, déduire sur chacun d'eux le montant de la retenue omise et
faire une déclaration rectificative pour régularisation des 5,5%
non retenus.
Après avoir rédigé chacun sa partie, les
auditeurs mettent en commun leur travail et ensemble et procèdent
à la relecture. Une fois le projet du rapport d'audit imprimé, il
est transmis au DG pour consultation. Une séance de travail est alors
organisée entre le DG et les auditeurs afin que ceux-ci justifient les
éléments contenus dans le projet de rapport. Par la suite il
apporte les modifications qu'il estime nécessaire.
Dans le cas de la CAN, la séance de travail s'est
faite le lendemain du jour de dépôt du projet de rapport.
Par la suite, le DG organise une séance de travail
avec l'interlocuteur des auditeurs dans l'entreprise pour confirmer ou infirmer
les éléments contenus dans le projet de rapport d'audit. Si les
faits sont fondés, ils sont maintenus dans le rapport d'audit et s'ils
ne le sont pas, il justifie et ceux-ci sont aussitôt retirés du
rapport d'audit.
1.2.4 Séance
d'échange et proposition des recommandations
La séance d'échange consiste pour le cabinet
FISCALIA à présenter verbalement aux responsables de l'entreprise
auditée et dans un langage moins technique les faits relevés, les
risques qu'ils courent et les recommandations proposées pour
élimer ou réduire ces risques. Les responsables de l'entreprise
auditée peuvent accepter de mettre en application ces recommandations ou
pas. Lorsqu'ils acceptent d'appliquer les recommandations proposées par
le cabinet, celui-ci propose ses services afin de veiller à la correcte
application desdites recommandations.
Ainsi s'achève la mission d'audit au cabinet FISCALIA.
Les documents utilisés sur supports papiers et le rapport
définitif de la mission sont rangés dans un chrono et les
fichiers numériques sont gardés par les auditeurs et une copie de
ces fichiers est transmise par mail au DG.
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