1.2 Outils de collecte des
données
Les outils de collecte de données
varient en fonction de l'information que recherche l'auditeur, on
distingue :
1.2.1 Le questionnaire
Pour l'aider dans sa démarche, l'auditeur dispose de
questionnaires de contrôle interne. Il s'agit des questionnaires qui
recensent pour chaque objectif de contrôle interne, les questions
relatives aux différents moyens d'atteindre l'objectif. Chaque question
porte sur l'existence d'une procédure de contrôle et la
réponse apportée peut être oui/non.
Le questionnaire a pour objectif de servir de guide à
l'auditeur fiscal pour préparer un programme spécifique en
fonction des objectifs définis dans le cadre de la lettre de mission et
en fonction également des résultats de l'appréciation du
contrôle interne spécifique au domaine fiscal.
Cependant, bien que le questionnaire s'avère un outil
incontournable dans le cadre d'une mission d'audit portant sur la
régularité fiscale, il demeure insuffisant pour traiter
l'ensemble des problèmes fiscaux.
En effet, le questionnaire de contrôle de
régularité est un moyen privilégié pour examiner
l'application des règles de fonds en favorisant notamment un examen
systématique de l'ensemble des règles fiscales. Par contre, il
s'avère moins adapté au contrôle de l'application des
règles de forme, ce qui conduira l'auditeur à compléter
son investigation par le recours à d'autres techniques lui permettant de
s'assurer que l'entreprise respecte les obligations déclaratives et de
versement inhérentes à son régime et à son
activité.
Ce questionnaire comporte des questions fermées qui
appellent des réponses par OUI ou par NON. Une réponse
négative devrait alerter l'auditeur sur l'existence d'une
irrégularité fiscale. Il est bien entendu conçu dans une
approche standard qui ne peut prétendre à l'exhaustivité
car certaines entreprises peuvent avoir des spécificités qui
imposent une adaptation des questions soulevées.
1.2.2 Les contrôles
complémentaires
Ces contrôles ont pour objectif de déceler des
erreurs ou irrégularités qui ne peuvent être
appréhendées à l'occasion du contrôle par
questionnaire.
Il s'agit de contrôles axés essentiellement sur
la vérification des obligations de forme imposées dans le cadre
de notre système fiscal qui est marqué par la prédominance
du mode déclaratif.
En effet, l'examen du respect des obligations
déclaratives imposera à l'auditeur fiscal
de s'intéresser à la vérification de deux aspects
liés à la forme :
- S'assurer que l'entreprise souscrit effectivement les
déclarations requises en utilisant les supports adéquats ;
- S'assurer que les déclarations ont été
déposées dans les délais prescrits.
Il y a lieu également de s'assurer de la concordance
des contenus des différentes déclarations souscrites avec les
informations comptables et avec les différentes déclarations
sociales déposées par l'entreprise. Il s'agira dans ce cas de
porter un jugement sur la cohérence des différentes
déclarations et informations comptables et sociales.
Les différents contrôles qui peuvent être
utilisés pour vérifier l'exhaustivité des
déclarations sont les suivants :
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