1.2.2.1 Contrôle de la
forme des déclarations
Il s'agit dans ce cas pour l'auditeur, de vérifier
dans quelle mesure l'entreprise s'acquitte correctement des différentes
déclarations requises en portant une attention particulière sur
les points suivants :
- L'entreprise a-t-elle souscrit les déclarations
obligatoires ?
- Utilise-t-elle les imprimés requis ?
- Dépose-t-elle les déclarations auprès
des services compétents ?
- Conserve-t-elle les justificatifs de dépôt des
déclarations ?
- Les déclarations sont-elles correctement servies ?
- L'entreprise dispose-elle des moyens nécessaires pour
justifier le contenu des différentes déclarations souscrites ?
1.2.2.2 Contrôle des
délais des déclarations
Le non-respect des délais peut coûter cher
à l'entreprise. C'est pour cette raison là que l'auditeur est
amené à examiner l'agenda fiscal de l'entreprise en
vérifiant si les déclarations ont été
déposées dans les délais et dans le cas contraire
apprécier l'incidence fiscale de ces infractions en terme d'amendes,
pénalités et majorations de retard ou encore en terme de
privation de certains avantages dont l'octroi est conditionné par le
dépôt de déclarations ou demandes dans les
délais.
1.2.2.3 Contrôle de la
cohérence des déclarations
La cohérence des déclarations est très
importante, car elle constitue le premier élément sur lequel
reposera l'inspecteur fiscal pour opérer des redressements ou encore
pour programmer un contrôle fiscal.
Cet examen aura pour objectif de vérifier :
- Que les déclarations sont cohérentes compte
tenu de la connaissance générale qu'il a de l'entreprise, de son
secteur d'activité et du contexte économique ;
- Que les déclarations souscrites sont
cohérentes entre elles et qu'il n'existe pas de contradictions
flagrantes entre ces déclarations ;
- Que ces déclarations concordent avec les
données de la comptabilité ;
- Que les déclarations sont servies conformément
aux prescriptions de la loi ;
- Que toute l'information nécessaire à la
préparation des déclarations est conservée en vue de
répondre à postériori à toute demande de
justification.
1.2.3 Analyse documentaire
Cette étape consiste à prendre connaissance des
documents nécessaires à la conduite de l'audit (politique,
procédures, enregistrements...). Elle constitue une phase primordiale de
l'audit et permet de se préparer efficacement pour aller à
l'essentiel lors de l'audit. Il est utile de s'assurer auprès de
l'audité de la nature et de l'accessibilité aux documents
concernés. Il s'agit de rapports d'audit, de manuel de
procédures.
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