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De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais: analyse et critique.

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par Francis KAPYA MANGI
Université de Lubumbashi - droit privé et judiciaire 2016
  

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CONCLUSION GENERALE

Ce travail a été conçu en trois grandes parties qui constituent les chapitres, outres l'introduction générale et la conclusion générale.

En effet l'auteur tente d'expliquer avec bref détails des généralités sur le casier judiciaire tout en retenant qu'il est un terme amphigourique qui peut soit signifier un service ou soit un acte. Dans ce dernier cas, il est aussi appelé extrait. Le deuxième chapitre, traite sur l'institution du casier judiciaire c'est-à-dire selon que le casier judiciaire est un service public. Le troisième chapitre quant à lui traite des aspects pratiques dans lesquelles on fait recours au casier judiciaire ou encore pour le postulat de certaines professions à l'occurrence, la magistrature, ou la profession d'avocat...

Des critiques et suggestions sont finalement évoquées et émises en vue de permettre un bon fonctionnement du service du casier judiciaire et d'assouplir la procédure d'obtentions des extraits en cas de demande, il est justifié par la suite que la centralisation de ce service entraine une lourdeur administrative, puis qu'il faudra toujours attendre les décisions provenant de l'autorité hiérarchique, d'où plusieurs préalables sont imposés aux requérants.

Dans un pays à la dimension géographique comme la République Démocratique du Congo, la décentralisation des services publics en général (cas des provinces), du casier judiciaire en particulier vaut mieux pour facilite la délivrance des actes dans les provinces. En plus comme partout ailleurs le service devra être informatisé pour la délivrance même en ligne comme c'est le cas en France.

Sans prétendre avoir tout analysé, néanmoins, nous avons conscience d'avoir présenté une étude qui, nous l'espérons bien contribuera aux questionnements de l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais et servira d'état de la question pour nos jeunes frères qui tenterons d'aborder une pareille étude.

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BIBLIOGRAPHIE

A. TEXTES ET LOIS

1. Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée ;

2. Loi n°87.010 du 10 août 1987 portant code de la famille ;

3. Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, provinciales, urbaines, municipales et locales en République Démocratique du Congo ;

4. Code de procédure pénale congolaise

5. Code civil congolais livre III

6. Code pénal livre I et II ;

7. Code pénal militaire congolais ;

8. Décret du 21 juin 1937 relatif à la réhabilitation en République Démocratique du Congo.

9. Ordonnance n°344 du 17 Septembre 1965 portant organisation du régime pénitentiaire.

10. Circulaire du 02 février 2007relative à la délivrance d'extrait du casier judiciaire

B. OUVRAGES

1. A. PAGE, Economie politique, Dalloz, Paris, 1984.

2. B. BOULOC, Droit pénal et procédure, 15ème édition, Paris, 2004.

3. C. ELEK, Le casier judiciaire que sais-je ? éd. P.U.F, Paris, 1988.

4. FICHER, Sociologie, Paris, éd. Universitaire, 1972.

5. GERARD CORNU, Vocabulaire juridique 7éme éd. P.U.F., Paris, 2005

6. H. DUMONT, Le casier judiciaire, criminel un jour, criminel toujours, éd. Thomis, Montréal, 1995.

7. Jean GAYET, Manuel de police scientifique, éd. Payet, Paris, 1961

8. L. MPALA, Pour vous chercheurs, directive pour diriger un travail scientifique suivi de recherche scientifique sur internet, éd. MPALA, Lubumbashi, 2001.

9. LUKOMBE NGHENDA, Droit commercial congolais, éd. PFUCD, août 2001.

10. LUZOLO BAMBI LESA, Manuel de procédure pénale, éd R.U.K, Kinshasa, 2010

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MAX WEBBER, Economie et société, Paris, plan, 1995.

12. MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, éd. Africa, Lubumbashi, 1980

13. NYABIRUNGU MWENE SONGA, Droit pénal général zaïrois, éd. D.E.S, Kinshasa, 1989.

14. P. LANDREVILLE, Le casier judiciaire, un frein pour la réinsertion sociale, Montréal, automne, 2004.

15. PINTO et GRAWITZ, Méthode des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1977.

16. RAYMOND G. et J. VINCENT, Lexique des termes juridiques, 14ème éd. Paris, 2003.

17. RAYMOND G., Criminologie, 6ème éd, Dalloz, Paris, 2007.

18. S. CONSTANT, Traité élémentaire du Droit pénal livre II, éd. Imprimerie nationale, Liège, 1966.

19. S. EISTENSTARDT, Social différenciation and stratification, Londres, oxford University, 1940.

20. S. GUINCHARD et T. DEBARD, Lexique des termes juridiques, Paris, 18ème éd. Dalloz, 2001.

C. NOTES DES COURS

1. C. MWANSA, « Gestion de centre informatique », G3 ISC, 2011-2012, inédit.

2. F. MUKADI TSHAKATUMBA, « Droit, structure et institution politique de l'Afrique traditionnelle », G2 Droit CUKAS/ UNILU, 2012-2013, inédit.

3. ILUME MOKE, « Droit et voie d'exécution en matière pénale et civile », L2 Droit, UNILU, 2013, inédit.

4. KALALA ILUNGA MATTHIESEN L.L.M, « Des grands services publics de l'Etat », L1Droit, UNILU, 2015-2016, inédit.

5. KISHIBA FITULA, « Droit pénal international », L2 Droit, UNILU, 2011-2012, inédit.

6. LUZOLO BAMBI LESA, « Procédure pénale ordinaire », G2 Droit, UNIKIN, 2011, inédit.

7. MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, «Des droit administratif, institutions administratives et contentieux administratif », G3 Droit, Université de Goma, 2006-2007, inédit.

8. NKWANDA MUZINGA, « Initiation à la Recherche Scientifique », G2 Droit, CUKAS, 2012-2013 inédit.

9. Pascal MPANGE, « Initiation au travail scientifique », G1 SPA, 2015-2016, inédit.

10. TSHITAMBWA KAZADI, « Les grands services de l'Etat », cours dispensé en 4ème année de Droit, UNILU, Lubumbashi 2002, inédit.

D. TRAVAUX SCIENTIFIQUES

1. KALENGA KABANGU, «De la problématique relative à la Récidive en droit positif congolais », travail de fin de cycle, G3 Droit, CUKAS, 2013-2014, inédit.

2. LUYAMBA WALEMBA Médard, « Les actes de l'état civil dans la ville de Lubumbashi : critiques et perspectives d'avenir », D.E.S, 2OO3, inédit.

3. NKUMUYAYA MBIKUMU Jérôme, « Le rôle de la police judiciaire dans la recherche des infractions et leurs auteurs », mémoire, ISD, 1992-1993, inédit.

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