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De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais: analyse et critique.

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par Francis KAPYA MANGI
Université de Lubumbashi - droit privé et judiciaire 2016
  

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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

IN MEMORIAM III

AVANT-PROPOS IV

0. INTRODUCTION GENERALE 1

1. PRESENTATION DU SUJET 1

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

A. CHOIX DU SUJET 2

B. INTERET DU SUJET 2

3. ETAT DE LA QUESTION 3

4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DU TRAVAIL 4

A. PROBLEMATIQUE 4

B. HYPOTHESE 4

5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 5

A. METHODES DE RECHERCHE 5

B. TECHNIQUES DE RECHERCHE 6

6. DELIMITATION DU SUJET 7

A. DANS LE TEMPS 7

B. DANS L'ESPACE 7

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7

CHAPITRE I: GENERALITES 9

SECTION 1: APPROCHES LEXICALES 9

§1 : L'INSTITUTION 9

§2. CASIER JUDICIAIRE 11

SECTION 2 : NOTIONS FONDAMENTALES DU CASIER JUDICIAIRE 12

§1. RAPPORT ENTRE LE CASIER JUDICIAIRE ET LES CONCEPTS VOISINS 12

§2. RAPPORT ENTRE LE CASIER JUDICIAIRE ET QUELQUES NOTIONS PENALES 14

§3. ROLE DU CASIER JUDICIAIRE 20

§4. SORTE DE CASIERS JUDICIAIRES 20

§5 VALEUR JURIDIQUE DU CASIER JUDICIAIRE 22

§6. DISTINCTION ENTRE LE CASIER JUDICIAIRE ET LE CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE, VIE

ET MOEURS 24

CHAPITRE II : DE L'INSTITUTION DU CASIER JUDICIAIRE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS 29

SECTION 1 : L'ORGANISATION ET LA GESTION DU SERVICE PUBLIC 29

§1. APPROCHE LEXICALE ET NOTION DES SERVICES PUBLICS 29

§2. ORGANISATION ET GESTION DES SERVICES PUBLICS 31

SECTION 2 : LA TENUE DES EXTRAIS DU CASIER JUDICIAIRE 39

§1. Les cours et tribunaux 40

§2. Les parquets. 41

§3. Le service du casier judiciaire. 43

CHAPITRE III : ASPECT PRATIQUE ET USAGE DU CASIER JUDICIAIRE EN REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO 48

SECTION 1 : RAPPORT DU CASIER JUDICIAIRE ET LES CAUSES LEGALES PREVUES EN DROIT

PENAL 48

§1. USAGE DU CASIER JUDICIAIRE AVANT LE JUGEMENT DE CONDAMNATION 49

§2. USAGE DU CASIER JUDICIAIRE APRES LE JUGEMENT DE CONDAMNATION 49
SECTION 2: UTILITE DU CASIER JUDICIAIRE DANS LE DOMAINE AUTRES QUE LE DROIT PENAL 56

§1. NECESSITE DU CASIER JUDICIAIRE EN MATIERE PRIVEE ET ECONOMIQUE. 56

§2. NECESSITE DU CASIER JUDICIAIRE EN MATIERE PROFESSIONNELLE ET POLITIQUE 59

CRITIQUES ET SUGGESTIONS 62

1. CRITIQUES 62

2. SUGGESTIONS 63

CONCLUSION GENERALE 64

BIBLIOGRAPHIE 65

TABLE DES MATIERES 68

Ce ne sont pas les coups que nous avons reçus qui comptent, mais ceux auxquels nous avons survécu. KAPYA MANGI Francis

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault