WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais: analyse et critique.

( Télécharger le fichier original )
par Francis KAPYA MANGI
Université de Lubumbashi - droit privé et judiciaire 2016
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

§2. RAPPORT ENTRE LE CASIER JUDICIAIRE ET QUELQUES NOTIONS

PENALES

Contrairement au droit français, qui organise le casier judiciaire dans le code de procédure pénale, le droit pénal congolais ne prévoit pas expressis verbis cette notion. Pour accommoder le casier judiciaire et le droit pénal, il faudra donc recourir à quelques notions de ce dernier, notamment : la délinquance, la sanction, ... afin de comprendre qu'est ce qui peut être mentionné dans le casier judiciaire et qui peut en avoir ?

C'est ce qui fera l'objet d'étude dans ce paragraphe.

1. De la délinquance en droit pénal congolais

L'infraction est le fait objectif qui déclenche l'action pénale. C'est le fait objectif qui est porté à la connaissance du parquet ou du juge et détermine celui-ci à rechercher si la loi pénale a été violée. Mais il ne faudrait pas perdre de vue que ce fait abstrait et avant tout et toujours un acte humain. Ces développements relatifs à la loi pénale, à l'infraction, nous permet d'étudier ces différentes notions sans nous référer à l'homme ou le délinquant.

Le respect du principe de la légalité postule qu'on ne déclare punissables que les actes de l'agent préalablement définis comme infractionnels. L'étude de l'élément matériel et de l'élément légal de l'infraction renvoie chaque fois aux aces, aux gestes, aux paroles et aux attitudes de la personne humaine. Un fait quelque préjudiciable qu'il soit, n'est qu'un malheur sin on fait abstraction intuitu personae.33

Depuis l'origine, l'idée du casier judiciaire est de permettre d'identifier les actes criminels ainsi que leurs auteurs.

De ce qui précède, on déduit que seuls les actes qualifiés infractionnels et ceux qui sont portés à la connaissance de l'autorité judiciaire peuvent faire l'objet d'une mention dans l'extrait du casier judiciaire. Les actes bien qu'étant antisociaux qui ne sont pas portés devant l'autorité judiciaire restent aussi sans être signalés dans le casier judiciaire.

33 NYABIRUNGU MWENE SONGA, Droit pénal général zaïrois, éd. D.E.S, Kinshasa, 1989, p.201

La question qui se pose est de déterminer le sujet de l'infraction. Il est admis que seules les personnes physiques et sains d'esprit peuvent être des délinquants34, en vertu des principes selon lesquels « une personne morale ne peut pas délinquer et celui de l'irresponsabilité pénale des mineurs et des incapables ».

Le texte qui définit l'acte punissable montre que le sujet de l'infraction fait partie des éléments constitutifs de toute infraction. La lecture du code pénal laisse généralement penser à un seul agent qui est l'auteur du fait délictueux. La réalité, par contre et très souvent, l'infraction est l'oeuvre de plusieurs personnes. C'est la prise en compte de cette réalité qui a conduit le législateur à définir « la participation criminelle » celle-ci est réalisée lorsque plusieurs personnes ont contribué à la réalisation d'une infraction en prenant plus ou moins active et directe35.

La participation criminelle est prévue par les articles 21 à 23 du code pénal.

Si la règle de droit pénal recommande au juge de condamner ensemble les auteurs d'une infraction en cas de la corréïté, lorsque la contribution s'avère directe et indispensable et de la complicité lorsque l'aide apporté est utile, mais pas indispensable cela n'est pas le cas pour l'inscription de la peine prononcé contre les auteurs dans le casier judiciaire, étant donné que ce dernier est individuel, la peine sera inscrite séparément dans le casier judiciaire des criminels.

En cas de concours matériel ou idéal, c'est la peine prononcée par le juge selon le cas, qui sera mentionnée dans le casier judiciaire.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway