L'obéissance en droit pénal camerounais. à‰tude de la jurisprudence.

C.P.100.

⁹⁸ CA du centre, arrêt N°09/crim du 11mars 2008 : affaire MP, WANDJI Robert et DJIMAFO Joseph c/ Etoundi Marc, Kam John Brice, BIMOGA Louis Legrand et GREDOUBAI Michel, inédit.

⁹⁹TGI Bafia, jugement n°86/crim du 16 mars 1992 : affaire MP et OLINGA Jean Charles c/ TATAH Terence NAH, inédit.

¹⁰⁰C.S. n° 89/P du 24 février 2000 : affaire EWOLO EMANA contre MP et NGUEWO NANA.

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L'obligation d'obéissance ne justifie nullement l'excès de zèle. C'est pourquoi l'attitude de ce haut cadre de la Police qui croyait accomplir scrupuleusement son devoir se trouve incriminée. L'obéissance suscite un problème : celui de ses limites. Obéir tout bêtement peut être source de responsabilité pénale de l'obéissant. Sans être l'opposé de l'excès de zèle, l'obéissance passive consiste à se plier aux ordres de l'autorité sans s'interroger un seul instant sur leur nature légale ou non : c'est une obéissance de cadavre, une obéissance inconditionnelle¹⁰¹. Exceptionnellement, la loi écarte la justification par l'autorisation de la loi ou le commandement de l'autorité légitime : tel est le cas en matière de crime contre l'humanité¹⁰². Toutefois, il est des corps de la Fonction Publique où l'obligation d'obéissance est encore plus accentuée.

B- L'obéissance aveugle : cas du service militaire

Obéir, c'est consentir à se plier à la volonté d'autrui : comme l'enfant obéit à un parent, le sujet au seigneur, l'individu à la loi. Cela semble donc indiquer qu'il y a dans toute forme d'organisation sociale des rapports d'autorité. L'obéissance consisterait plutôt en réalité en l'acceptation de l'autorité par celui qui est en position de subordonné : l'obéissance est imposée. Le premier alinéa de l'article 15 du statut général français des militaires prévoit que « les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées ».

Les dispositions des codes de justice militaire français et camerounais prévoient que tout manquement ou refus d'exécution d'un ordre constitue une faute disciplinaire, voire une infraction pénale¹⁰³. L'article 7 du règlement de discipline générale dans les armées de France confirme que le chef militaire « a le droit et le devoir d'exiger l'obéissance des subordonnés. Il assume la responsabilité entière des ordres donnés et de leur exécution, cette responsabilité ne pouvant être dégagée par

101 Sabir Kadel, « La responsabilité de l'obéissant à un ordre militaire et la faculté du droit pénal international à y répondre », Mémoire de Maîtrise de l'Université d'Aix Marseille III, 2006. p.12

102 Cass.crim. : 23 janvier 1997, Gazette du Palais 1997 relative à l'affaire du sang contaminé : des lots de sang ont été transfusés aux patients par des infirmiers en connaissance de cause. Inculpés par la suite, ils ont argué pour leur défense l'ordre de la hiérarchie. Le juge en a fait fi et les a condamnés avec la dernière énergie.

103 V. Art 427 et suivants du code français de justice militaire et 205 al. 1, 2 3 du code camerounais de justice militaire.

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la responsabilité propre des subordonnés ». L'ordre doit en plus être exécutoire pour le subordonné malgré son contenu illégal. Est considéré comme exécutoire, tout ordre dont la légalité matérielle ne peut être contrôlée par le subordonné à cause d'une interdiction expresse de la loi¹⁰⁴. Le droit luxembourgeois détermine le droit de donner les ordres valables : si aucun texte ne contient la définition formelle de l'ordre légal, une telle définition découle cependant de l'agent donneur d'ordre¹⁰⁵. En droit néerlandais, la question de savoir dans quel cas on a le devoir d'obéir dépend de la notion de l'«ordre de service » ; c'est-à-dire de l'objet de l'ordre¹⁰⁶. Selon DUGUIT, l'obéissance est inconditionnée au sein de la hiérarchie militaire. Cette opinion est fondée sur l'idée que l'armée doit être un organe aveugle de contrainte pour l'exécution de la volonté des gouvernants. La force armée doit être, d'après son but même, un instrument de contrainte aveugle et inconscient entre les mains des gouvernants. La hiérarchie doit être sévère et l'obéissance inconditionnée, imposée même aux ordres illégaux pour lesquels l'exécutant n'a aucune responsabilité¹⁰⁷. L'article 8 précise encore que « le subordonné exécute loyalement les ordres qu'il reçoit. Il est responsable de leur exécution »¹⁰⁸.

La subordination hiérarchique est essentielle dans le service militaire et c'est en cela que se définit le légionnaire, si bien que le contraire est sévèrement puni. La loi modifiée du 9 mars 1928 portant code de justice militaire au Cameroun est assez explicite et réprime la désobéissance¹⁰⁹.

Sur ce, nous nous rendons à l'évidence que le sujet ne peut et ne doit en aucun cas discuter les ordres qui lui sont donnés, sinon il risque de subir les représailles les plus rudes qui soient. C'est pourquoi l'expression « obéissance aveugle » est appropriée dans ce contexte.

Toutefois, les fonctionnaires, qu'ils soient civils ou militaires ne sont pas des machines d'exécution. En effet, il est une institution qui leur permet de remettre en

104 PAPADATOS, op.cit., p.182.

¹⁰⁵BOUGRAT (R), « L'obéissance hiérarchique », Paris, PUF 1934, Thèse Université de Paris. P. 236. ( www.rue89.com/erudit.org/baionnettes-intelligentes).

106 PAPADATOS, op.cit., p.255.

107 DUGUIT, L'Etat, p.629 cité PAPADATOS, op.cit., p.48.

108 « L'obéissance hiérarchique, entre devoirs et responsabilités », extrait du document de l'État-major français de l'armée de terre, Paris, 1999 ; P .1

109 V. Art. 205.

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cause des ordres si bien que dans des cas précis, seule leur responsabilité peut être engagée.