L'obéissance en droit pénal camerounais. à‰tude de la jurisprudence.

PARTIE II :

L'OBEISSANCE INCRIMINEE

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« J'exige l'obéissance parce que je sais que mes ordres sont raisonnables »⁹². Ce sont les mêmes mots que proférerait toute personne qui se sent tout aussi prince, qui sait détenir de l'autorité sur ses semblables appelés subordonnés, et qui est par conséquent sûr de l'exécution de ses ordres. Ce désir d'asservissement quoique souvent justifié par la simple position supérieure de ceux qui s'en prévalent, pousse l'individu à tomber sous le coup de la loi parce qu'il serait allé au delà du canevas qui lui est réservé. Ainsi, nous pouvons noter avec beaucoup d'amertume le fait que les uns plient les autres à leur joug noyant ainsi leur libre arbitre dans le vase de l'obligation professionnelle d'obéissance, et détruisant par conséquent leur volonté avec l'arme de la tyrannie. D'une part, ce qui retient l'attention dans ce contexte est que l'illégitimité dans laquelle ces autorités se trouvent les amène à faire des abus ; ils se contentent de « dicter » de manière éperdue leur caprice au grand dam des limites légales fixées. D'autre part, le subalterne obéissant est prêt à tout faire pour satisfaire aux ordres du supérieur, et se trouve à en faire plus qu'il ne fallait. Dans l'un ou l'autre cas, se limiter à exécuter les injonctions devient dangereux si l'on a n'a pas saisi les contours de l'ordre en question, et dont on peut par là commettre des infractions (CHAPITRE I). Et quand l'obéissance a été obtenue par la force, le droit pénal refait surface (CHAPITRE II).

⁹² Antoine De Saint Exupéry, Le petit prince, 1946. P.59

CHAPITRE I :
L'OBEISSANCE FAUTIVE

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La faute est définie comme l'attitude d'une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, ne respecte pas les engagements qu'il a pris personnellement, ou par personne interposée⁹³. Cette situation entraine la responsabilité tant sur le plan pénal que civil. Dans le cadre de l'obéissance, l'exécutant n'a pris aucun engagement au sens formel du terme. Mais, il a été tout simplement sommé de faire une tâche. Ce faisant, l'ordre reçu doit être exécuté selon les recommandations, les objectifs et les moyens du donneur d'ordre. Le subordonné ne saurait en aucun cas créer lui-même des aspects qu'il entend exécuter, sinon il n'est

plus subordonné⁹⁴. C'est l'expression du rapport hiérarchique. Par rapport
hiérarchique dans son sens le plus large, nous entendons la dépendance de la volonté d'une personne de celle d'une autre. Dans ce contexte, l'obéissance est une obligation, c'est-à-dire que le subordonné est tenu d'exécuter le service selon les directives qui lui sont données par le supérieur hiérarchique. En s'écartant des données initiales de l'ordre, le sujet peut aller au-delà des limites prévues (SECTION I). La responsabilité pénale peut également découler de l'exécution d'un ordre illégal (SECTION II).

SECTION I : L'obéissance criminelle des fonctionnaires et agents de l'Etat

L'article 131 du code pénal⁹⁵présente exhaustivement les collaborateurs de l'Etat qui sont dénommés fonctionnaires. Il faut croire qu'à cette fonction de fonctionnaire, est rattaché un principe assez fort, qui est celui de l'obéissance

⁹³ GUILLIEN (R) et VINCENT (J), Lexique des termes juridiques, Dalloz, Paris, 13^ème édition, 2001, p.257.

⁹⁴ PAPADATOS (P. A.), Le problème de l'ordre reçu en droit pénal, 1964, p.48. (wwwlexinternet-droit comparé/pdf-droitpénal/ livre.net).

95 « Est considéré comme fonctionnaire pour l'application de toute loi pénale, tout magistrat, tout officier public ou ministériel, tout préposé ou commis de l'Etat ou toute personne morale de droit public, d'une société d'Etat ou d'économie mixte, d'un officier public ou ministériel, tout militaire des forces armées ou de gendarmerie, tout agent de la Sûreté nationale ou de l'Administration pénitentiaire et toute personne chargée même occasionnellement d'un service, d'une mission ou d'un mandat public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ».

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hiérarchique⁹⁶. Cependant, cette obéissance est encadrée par des normes qui ne doivent en aucun cas être empiétées. Ces infractions sont généralement dues au dépassement de l'obéissance requise (Paragraphe I). Au devoir d'obéissance qui est prescrit en ce service, une grande exception est prévue, et s'érige selon les circonstances en principe (Paragraphe II).

Lorsque cette obéissance conduit à la commission d'une infraction, l'on commence à s'interroger sur la responsabilité des uns et des autres ; mais aussi et essentiellement sur les rouages de cette délinquance particulière.

PARAGRAPHE I : Les dépassements du devoir d'obéissance

Bien de fonctionnaires, en exécutant la loi, ou encore en obéissant à un ordre de la hiérarchie, se trouvent à en faire plus qu'il ne fallait (A). Différemment, le service militaire est tellement contraignant et imprégné de rigueur que la raison perd de la vitesse (B).

A- L'obéissance abusive du fonctionnaire

Obéir abusivement, c'est non seulement se comporter en vassal, c'est en plus outrepasser les circonférences des instructions qui ont été données. Certainement, ceux-ci interprètent mal le concept de zèle contenu dans les textes qui régissent les différents corps de fonctionnaires : ce qui est le début de la délinquance. Aussi, peut-on croire que ces fonctionnaires incriminés ont mal saisi sinon le sens mais peut-être l'étendue des ordres qui leur sont donnés⁹⁷.

Ce problème du contenu de l'ordre qui a induit en erreur les Gardiens de la Paix KAM John Brice, BIMOGA Louis Legrand et GREDOUBAI Michel, et qui a parallèlement causé leur condamnation mérite une attention particulière. En effet, il est reproché à ces derniers d'avoir suspendu sur une balançoire et violenté WANDJI

⁹⁶ Le devoir d'obéissance du fonctionnaire emporte une double conséquence : Premièrement, le fonctionnaire ne saurait se dérober à l'exécution des devoirs de sa charge en invoquant une quelconque défaillance de ses collaborateurs subalternes. Dans ce cas, il est tenu pour responsable de la non application des instructions reçues de sa hiérarchie. Deuxièmement, quand il a exécuté des instructions légales et ou données sous forme légale, sa responsabilité se trouve dégagée : commentaires du Pr. LEKENE DONFACK sous Loi de 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique.

⁹⁷ PAPADATOS (P. A.), op. cit, pp 7-9.

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Robert et DJIMAFO Joseph dans le but de les faire avouer le vol d'une arme à feu. Ce faisant, WANDJI Robert rend l'âme et DJIMAFO Joseph s'en sort avec une incapacité de 30%. Poursuivis en justice pour actes de torture, ces agents affirment qu'ils ont reçu l'ordre de l'officier ETOUNDI Marc qui leur a demandé d' « exploiter les mis en cause ». Comment comprendre cette expression ? Ceci veut-il dire que cet officier leur a donné l'ordre de tout faire pour obtenir des aveux ? Il est constant que les règles de procédure pénale proscrivent l'aveu obtenu par la torture. Ce qui fait que l'obéissance à cet ordre a inéluctablement donné lieu au crime⁹⁸.

Le TGI de Bafia a connu d'une affaire MP et OLINGA Jean Charles contre TATAH Terence NAH aux faits similaires. En l'espèce, TATAH Terence est gardien de prison en service à la prison principale de Bafia. Dans la nuit du 3 au 4 décembre 1990, pendant que les éléments de surveillance maitrisent une émeute déclenchée au sein de ladite prison, OLINGA Jean Charles, prisonnier condamné pour vol aggravé tente de s'échapper en menaçant les gardes à l'aide d'une fourchette aiguisée.

Dans le cadre du débat qui tourne autour de la légitimité de l'ordre, le TGI a retenu la responsabilité pénale de TATAH Terence NAH qui a abattu ce prisonnier alors qu'il tentait d'escalader les murs du pénitencier pour s'évader. Au procès, il soutient avoir reçu l'ordre de son supérieur hiérarchique d'utiliser tous moyens possibles pour empêcher les évasions. Mais le juge a retenu un excès de zèle dans l'application de l'ordre reçu⁹⁹.

C'est également le cas de M. NGUEWOU NANA : Le prévenu nommé, Commissaire Central de la ville de Yaoundé au moment des faits déclare qu'il avait reçu au cours du mois de mai 1982 des instructions de sa hiérarchie de procéder à l'enlèvement de tous les baraquements des vendeurs à la sauvette et autres constructions encombrant le centre de la ville de Yaoundé. Il a été condamné pour destruction des biens d'EWOLO EMANA et abus de fonction de l'article 140 du