L'obéissance en droit pénal camerounais. à‰tude de la jurisprudence.

B- L'ordre apparemment légal

C'est une injonction qui semble être conforme au droit mais qui en réalité viole un principe préétabli. Cette confusion naît essentiellement de la qualité du donneur d'ordre. En effet, il est tout à fait normal que le subordonné obéisse à son supérieur hiérarchique, que celui-ci exécute les ordres qu'il lui donne pour l'accomplissement du service assigné. Le T.G.I. de Toulouse a estimé que « c'est une ruse de la part du donneur d'ordre qui use des artifices qui donnent l'apparence de légalité à l'ordre

118 T.P.I. Nkongsamba, jugement n°05/cor/203 du 18 mai 1997 : affaire MP et O.C.B c/ ESSAME Roger. Inédit.

~~ohéita!aance en dtolt pénal cametowaaL : étude de lajutL6ptude.nce. Page 53

intimé pour tromper l'exécutant et le mener à l'erreur »¹¹⁹. Une personnalité ou une autorité peut employer ses pouvoirs légitimes pour faire faire des actes qui ne relèvent pas de son domaine de compétence, ou qui plus, sont contraires au droit en général sans que le sujet ne se rende véritablement compte de son illégalité. Achille PAPADATOS¹²⁰ pense que c'est une variété d'ordre qui nécessite un examen perspicace pour déceler son illégitimité. L'examen des critères d'ordre illégal nous amènera à écarter davantage les appréhensions possibles autour de la notion.

PARAGRAPHE II : Les critères d'un ordre illégal

L'ordre illégal est un concept si vaste qu'il n'est pas aussi intelligible au premier abord. En fait, selon l'angle où l'on se situe, on verra qu'un ordre illégal dégage des particularités qu'il convient de soulever. Ainsi dit, les critères objectif (A) et subjectif (B) nous permettront de cerner davantage la notion d'ordre illégal.

A- Le critère objectif

La nature même de l'acte dont l'exécution est ordonnée sera le premier élément de l'illégalité manifeste du commandement. Cette illégalité sera ainsi particulièrement évidente dans le cas d'ordre de porter atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne. Des soldats qui sur instructions de leurs supérieurs, achèvent un prisonnier blessé ne peuvent évidemment être déclarés irresponsables de cet acte odieux¹²¹. Il en est de même de l'ordre donné aux Gardiens de la Paix KAM John Brice, BIMOGA Louis Legrand et GREDOUBAI Michel par l'officier ETOUNDI Marc chef de poste de police, de procéder à l'arrestation de WANDJI Robert et DJIMAFO Joseph et de mener l'interrogatoire en leur demandant d' « exploiter les mis en cause ». Cette expression est très abusive et insinue immédiatement des méthodes très peu

119 T.G.I. Toulouse, 30 octobre 1995, DP 1996 ; p.101. Note MAYER et CHASSAING ; cité par SOYER, op.cit. p.180.

120 Confère, Le problème de l'ordre reçu en droit pénal, précité p. 223

121 Chambre Criminelle, Paris 28 février 1994 : arrêt concernant des soldats français en poste en Centrafrique, qui, le 14 avril 1988, avaient assassiné un braconnier après l'avoir blessé pendant une mission de surveillance. Legifrance.fr/droitpénal

~~ohéita!aance en dtolt pénal cametowaaL : étude de lajutL6ptude.nce. Page 54

orthodoxes qu'emploient les forces de police pour obtenir des informations, méthodes débouchant régulièrement sur la torture.¹²² La situation est plus complexe en cas d'atteintes au droit de propriété : perquisition et saisie ; ou à des droits de la personnalité : écoutes téléphoniques, saisie de correspondance ; qui, parce qu'elles sont autorisées dans certaines conditions peuvent avoir l'apparence de la légalité. Ces hypothèses nécessitent le plus souvent une analyse subjective des faits.