L'obéissance en droit pénal camerounais. à‰tude de la jurisprudence.

B- Le critère subjectif

La qualité de l'exécutant devra également être prise en compte. Le fait qu'il s'agisse d'un simple requis par l'autorité d'un fonctionnaire ou d'un militaire, sa place dans la hiérarchie, ses connaissances juridiques entre autres appelleront des réponses différentes. Une illégalité moins apparente peut ainsi être suffisante pour condamner un haut fonctionnaire civil et non un militaire. C'est ainsi qu'a toujours raisonné la jurisprudence en condamnant des hauts fonctionnaires qui, sur ordre d'un préfet avaient fait retenir des correspondances privées.¹²³ Certaines incriminations sont l'illustration de cette conception subjective de l'ordre de l'autorité : la loi pénale punit ainsi les agents de l'administration pénitentiaire qui reçoivent ou retiennent une personne « sans mandat, jugement ou ordre d'écrou établi conformément à la loi »¹²⁴. Ces fonctionnaires sont donc tenus de contrôler la légalité apparente des ordres d'incarcération qui leur sont adressés et de vérifier par exemple que le mandat est bien signé du juge, faute de quoi leur responsabilité pénale serait engagée sans qu'ils puissent se réfugier derrière le commandement de l'autorité légitime.

Au-delà de tout ceci, l'autorité a l'obligation de refaire sans cesse la preuve de sa légitimité. L'idéal est d'obtenir cette obéissance sans menace et de ne l'exercer que dans le but de sécuriser. Car le vide d'autorité engendre vite l'affolement et le désarroi. Nous ne sommes plus, en effet, en un temps où le peuple, illettré et privé de savoir, reconnaissait volontiers son incompétence et acceptait d'être dirigé par les puissants de

122 CA du centre, arrêt N°09/crim du 11mars 2008 : affaire MP, WANDJI Robert et DJIMAFO Joseph c/ Etoundi Marc, Kam John Brice, BIMOGA Louis Legrand et GREDOUBAI Michel, précité.

¹²³Crim., 22mai 1959, bull. n°264 ; JCP, édition G 1959 Tome II.

¹²⁴ORTOLAN, « L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime suivant la science criminelle » ( wikipédia.org/wiki/baïonnettes-intelligentes).

~~ohéita!aance en dtolt pénal cametowaaL : étude de lajutL6ptude.nce. Page 55

ce monde. Là où la société d'antan se fondait sur l'obéissance, celle d'aujourd'hui privilégie la concertation et l'autonomie individuelle. Ce qui fait qu'il est très possible qu'une autorité dont la légitimité est douteuse soit remise en cause et donc, sa responsabilité pénale mise en exergue ; ce sera le cas d'imposture, c'est-à-dire l'exemple de quelqu'un qui s'arroge un pouvoir qui ne lui est point dévoué ou confié. Et en donnant un ordre à qui que ce soit, il s'expose à des poursuites juridiques suffisamment sévères. A la fin, il est toujours judicieux de savoir le rôle joué par chaque élément dans le processus qui a mené à la réalisation de l'acte incriminé : ceci veut dire que chaque individu impliqué dans le scandale reçoit une dénomination assez particulière qui permet au juge de fixer sa peine en fonction des faits : l'étiquette juridique.