L'obéissance en droit pénal camerounais. à‰tude de la jurisprudence.

RESUME

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L'obéissance à un ordre, de même que l'exécution d'une disposition de la loi ne constituent pas fondamentalement un acte blâmable. L'obéissance est une recommandation sociale et même plus loin une obligation. C'est à juste titre que la société en général et les milieux professionnels en particulier ont été hiérarchisés. Même si dans un cas ou dans l'autre, le pouvoir de donner des ordres, de se faire obéir est assez légitime, il est vrai que la qualité de celui qui donne l'ordre pose un problème.

Le droit détermine l'autorité légale comme seule personne à qui l'obéissance est légitimement due. Le concept d'autorité légale renvoie à toute personne à qui la puissance publique est remise, sous réserve de la preuve de la compétence adéquate pour donner l'ordre en question. Ainsi, obéir à la loi ou à l'autorité légale constitue un fait justificatif qui neutralise l'incrimination des faits commis, et libère de toute poursuite pénale l'exécutant.

En revanche, la répression de l'obéissance est fondée non seulement sur l'illégitimité de l'autorité qui a donné l'ordre mais aussi sur l'illégalité de cet ordre notamment si celui-ci conduit à la commission d'une infraction. Autrement dit, le sujet soumis à l'autorité a le devoir de vérifier que l'ordre donné n'enfreint aucune règle de droit, et que surtout, il est donné par l'autorité compétente : c'est l'obéissance raisonnée. Le droit pénal camerounais ne trouve aucune excuse aux infractions commises dans ce contexte surtout si l'agent a la pleine conscience du caractère dangereux de l'acte.

Les sentiers tracés par le législateur sont explicites, mais le travail du juge a été intense. En raison de la pluralité des sujets qui ont participé à la consommation de l'infraction, l'établissement des responsabilités s'est fait en fonction du degré d'implication dans l'entreprise criminelle. A cet effet, les peines infligées vont des simples amendes pénales à l'emprisonnement. La Cour Suprême quant à elle a posé le principe de l'impossibilité d'exonération du fonctionnaire civil qui a obéi à un ordre illégal. Mais, le juge a été clément dès lors que l'obéissant n'avait pas conscience de la faute qu'il commettait, ou encore qu'il l'a commise sous pression.

INTRODUCTION GENERALE

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Les Hommes ont toujours été préoccupés par le désir de liberté². Cette condition incontournable pour l'épanouissement de l'Homme, demeure aujourd'hui au coeur de tous les débats. C'est ainsi qu'on a constaté que de nombreux pays obtenaient progressivement leur indépendance³, c'est-à-dire la rupture d'avec l'hégémonie et les obligations auxquelles ces pays là étaient astreints.

A contrario, l'obligation de se soumettre au service ou aux ordres de quelqu'un revient notamment dans le cadre de l'exercice d'une fonction, ou alors en famille, pour la restauration de l'harmonie et l'équilibre sociaux. Se plier à quelque ordre peut trouver sa source dans la loi, source formelle du droit : ici, on doit obéir. L'obéissance est l'une des formes de l'influence sociale.

Selon le dictionnaire LAROUSSE⁴, obéir c'est se soumettre à la volonté de quelqu'un, c'est exécuter les ordres reçus. En psychologie sociale, il est question d'obéissance lorsqu'un individu adopte un comportement différent parce qu'un autre individu, perçu comme une source d'autorité, le lui impose⁵. Le mot volonté signifie la faculté de se déterminer librement face à certains actes et de les accomplir soi-même ou de les faire accomplir par quelqu'un d'autre. Pour ce qui est de l'ordre, c'est un commandement dicté. La définition n'est point altérée en droit sauf que les circonstances doivent être précisées. Plusieurs domaines nous serviront de champ d'examination.

Examinons en premier lieu le droit du travail. Par le biais du lien de subordination, l'employeur a la possibilité d'intimer des ordres à son employé qui est tenu d'y obéir sinon il peut voir rompre son contrat selon les circonstances. Certains employeurs qui ne respectent pas les conventions collectives de travail vont jusqu'à faire de leurs employés, leurs « lèche-bottes »⁶.

² La Sainte Bible, Traduction du Monde Nouveau : Exode VI, 6 : « c'est pourquoi dis aux fils d'Israël : je suis l'Eternel, et je vous ferai vraiment sortir de dessous les fardeaux des Egyptiens et je vous délivrerai de leur esclavage ».

³ Durant les années 1960, maints pays africains engagés dans la lutte des indépendances obtinrent leur liberté : le Cameroun n'est pas en écart.

⁴ Dictionnaire Universel Larousse, 4ème édition, 2007.

⁵ Wikipédia.fr/w/index/php/c'est-quoi-obéir?

⁶ Terme que nous avons employé pour représenter la vigueur du mépris de la loi.

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Dans la Fonction Publique dont le régime est organisé par un Statut Général⁷, il existe une hiérarchie qui s'impose à tous les fonctionnaires. En effet, le supérieur hiérarchique a le pouvoir et même le devoir d'organiser et de s'assurer de la bonne marche du service pour ce qui est de sa circonscription et ou de son domaine de commandement : tout fonctionnaire rétif pourrait, par son indélicatesse, compromettre la réalisation de l'objectif gouvernemental et de ce fait, voir ainsi sa responsabilité engagée. Dans ce sens, l'obligation d'obéissance s'apprécie à trois niveaux. D'abord, elle se manifeste par l'exécution personnelle des tâches liées au poste de travail dans les conditions déjà décrites. Elle s'apprécie ensuite à l'application des instructions individuelles ou générales données par le supérieur hiérarchique. Enfin, le devoir d'obéissance commande le respect de la légalité. Ainsi, les actes accomplis par le fonctionnaire en violation des normes préétablies sont susceptibles soit d'être annulés, soit d'engager la responsabilité de l'Administration, ou enfin la responsabilité personnelle du fonctionnaire⁸.

Cette situation se pose avec acuité dans l'Armée où l'on ne discute pas les ordres quels qu'ils soient : le respect de la hiérarchie militaire est un principe absolu. Ici, l'obéissance est ce qui justifie la qualité et la fonction du légionnaire, qui doit déférer aux ordres du supérieur sous peine de poursuites pour insubordination et dont les sanctions, il faut le remarquer, sont très sévères⁹.

Dans la profession judiciaire, les magistrats du parquet sont soumis à la subordination hiérarchique. En effet, les membres du Ministère Public reçoivent les ordres de leurs chefs de parquet et du Garde des Sceaux, ce qui a pour sanction l'amovibilité. Néanmoins, il est des correctifs actuels à cette subordination hiérarchique notamment le pouvoir propre des chefs de Parquet, et l'économie de la célèbre maxime « La plume est serve mais la parole est libre ». Il est de grande honnêteté de reconnaître et de mentionner que sur le plan pratique, cette maxime n'est pas un véritable correctif parce que les magistrats n'en tiennent pas compte. Car,

⁷ Décret n°94/199 du 7 octobre 1994 modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000.

⁸ Art.39 al.1 : LEKENE DONFACK, « Réflexion sur le nouveau statut général de la fonction publique : à propos du décret n°94/199 du 07 octobre 1994 », in Juridis Info, Octobre-Novembre-Décembre 1994.

⁹ Art.205 2^ème tiret du code de justice militaire : - « Est puni de mort avec dégradation militaire qui refuse d'obéir lorsqu'il est commandé pour marcher contre l'ennemi, ou pour tout autre service ordonné par ses chefs en présence de l'ennemi... »

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comment écrire une idée, et dire autre chose pendant les débats ? Remarquons en passant que les magistrats du Ministère Public et même du siège sont pénalement irresponsables dans l'exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent être condamnés qu'à des dommages et intérêts, dans le cas où ils auraient engagé à tort une poursuite. Le particulier, victime des agissements irréguliers, engage la responsabilité de l'Etat qui peut, à son tour, se retourner contre le magistrat fautif.

La famille n'est pas en reste. Comment penser une société si elle est acéphale, s'il n'y a pas de chef qui ordonne et dirige ? En effet, depuis 1804, l'homme, époux de la femme, a été considéré comme celui sur qui repose la gestion de la famille¹⁰. Cette conception sociologique a été remise ne cause par des mouvements féministes qui ont fini par obtenir une égalité avec l'homme dans la société¹¹. Ceci suppose enfin que l'épouse et les enfants doivent respect et obéissance au chef qui est le mari, père ou tuteur.

Sur le plan processuel, il est plausible de remarquer que le devoir d'obéissance est aussi dû aux décisions de justice : la formule exécutoire dont elles sont revêtues emporte l'obligation de soumission du justiciable. Donc, le justiciable qui ne s'y plie pas se verra contraint par les moyens de l'exécution forcée¹².

En matière administrative, les décisions rendues édictent des obligations. Elles doivent être respectées non seulement par les agents des services, mais aussi, et c'est ce qui doit retenir l'attention ici, par les administrés. Le devoir de se conformer à ce qui a été décidé est lié à la présomption de légalité dont bénéficient les décisions de l'Administration¹³. C'est à cette présomption qu'est liée ce que HAURIOU¹⁴ a appelé « l'autorité de la chose décidée » ; et c'est elle qui justifie que dès son entrée en vigueur, toute décision soit introduite dans l'ordonnancement juridique sans vérification de sa régularité. L'administré n'est pas admis à se faire juge de la légalité des décisions qui s'imposent à lui.

¹⁰ V. art. 213 et suiv. du code civil applicable au Cameroun.

¹¹ V art. 13 (l) du Protocole à la Charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples relatifs aux droits des femmes

¹² Notons que ceci est tellement sérieux et important qu'elle est l'objet de la profession de certaines personnes : les huissiers de justice.

¹³ CHAPUS (R), Droit administratif général, Tome I, 7^ème édition, Montchrestien, 1993 pp.937-938.

¹⁴ Cité par CHAPUS (R), idem.

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De tout ce qui précède, nous pouvons nous rendre compte que l'obéissance est une recommandation, un signe de vertu ou encore un devoir qui s'impose de part et d'autre aux hommes liés entre eux par des rapports juridiques. Mais toute la question est de savoir jusqu'où va l'obéissance ; Faut-il obéir aveuglément ? C'est-à-dire parce qu'on y est tout simplement tenu ?

Alors, sous l'influence de l'autorité¹⁵ ou par obligation d'obéir, un sujet peut causer un acte dommageable pouvant entraîner la responsabilité pénale. L'identification du responsable reste une analyse difficile à partir du moment où la question de l'imputabilité se pose, parce qu'il est bon de savoir si le double critère volonté et intention est révélé ou encore si l'auteur a voulu à la fois son acte et le résultat obtenu ou tout au moins recherché¹⁶. Si l'obéissance peut désigner allégeance, loyauté, respect ou même soumission, il est regrettable de s'apercevoir que certains en font outre, et peuvent se trouver entrain de commettre du tort. Et spontanément, l'interrogation capitale qui nous vient à l'esprit est celle de savoir quelle est la position du droit pénal sur la question de l'obéissance. Autrement dit, n'existe-t-il pas des dispositions précises qui punissent ou protègent l'obéissance d'une manière ou d'une autre ?

Nous devons retenir que l'obéissance tombe dans le droit pénal uniquement lorsqu'un dommage est causé et qu'il faut le réparer. Il faut dire qu'un ordre légal ne soulève aucun problème¹⁷.

Dans une première mesure, selon l'al.1 de l'art. 83 CP, on ne peut pas être poursuivi si on a satisfait aux ordres d'une autorité compétente à laquelle l'obéissance est légitimement due : ceci est une excuse atténuante sous réserve de l'al.2 du même article¹⁸.

Dans une seconde mesure, l'ordre qui vient d'une autorité légale ne pose aucune difficulté. Mais, il devient sujet à caution lorsqu'il est immoral ou illégal. Pour ainsi dire, du donneur d'ordre et de l'exécutant de l'ordre, qui doit précisément être pénalement responsable ?

¹⁵Personne morale ou physique détentrice d'un pouvoir quelconque, ou non mais qui de toute façon exerce sur le sujet une influence remarquable.

¹⁷DZEUKOU (G. B.), Code pénal, E. J. C., 2011, p. 119.

¹⁸Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont toutefois pas applicables si l'ordre est manifestement illégitime.

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Le droit est un instrument de régulation imposant des règles de conduite aux individus avec des sanctions. Il apparaît donc comme un régulateur de comportement dans la société. Ce qui veut dire qu'il s'insurge contre les comportements blâmables sous toutes leurs formes par la qualification : c'est-à-dire l'opération juridique consistant à coller une étiquette juridique ou à lui donner une dénomination parmi celles fixées par le législateur, et en prévoyant des punitions y relatives. C'est aussi un droit de la responsabilité : ce qui suppose que la volonté et l'intention doivent être réunies¹⁹.

En définissant la faute marquée par la nécessité de l'intention, Aristote montre plutôt l'intérêt d'une analyse de l'état passionnel²⁰ visant tout ce que subit l'individu en proie à sa sensibilité parasitée. C'est ce qui explique que s'il commet une erreur, la responsabilité ne sera jamais supprimée sous l'effet de la passion.

Pour THOMAS D'ACQUIN, la culpabilité se situe dans l'ordre du volontaire plus que dans celui de l'intentionnel²¹. Mais n'oublions tout de même pas qu'avec l'évolution des moeurs, il y a certaines causes internes d'aliénation et donc d'infléchissement voire d'exonération de la responsabilité pénale. Que dire des actes commis par contrainte ou par ignorance ? Si l'acte est né de ces deux situations et si celles-ci ont mené la volonté qui les justifie à le produire, seront-elles à leur tour d'une volonté libre ? S'inscrivant dans le même sillage, ARISTOTE pose le problème de la liberté de l'acte²². C'est donc le jumelage de la volonté et de l'intention qui conduit à la faute qui doit être appréciée d'abord au regard de l'être et non pas uniquement du regard de la loi qui n'en est que l'interprète²³.

Si la délinquance est le propre de la société actuelle ou de l'homme, nous devons noter que tous les hommes ne sont pas foncièrement des « non-alignés »²⁴, l'occasion pouvant amener le sujet à délinquer. Ceci renvoie au fait que quelqu'un peut commettre une infraction sans le vouloir ou sans le savoir : le sujet se trouve dans un état passionnel ou un état de contrainte qui lui fait perdre son libre arbitre.

¹⁹ V. supra pp. 4 et 5.

²⁰Aristote, cité par TRIGEAUD (J. M.), in L'homme coupable, Edition Bière, Bordeaux 1999, p. 22. ²¹TRIGEAUD (J. M.), op.cit. pp24-25.

²²TRIGEAUD (J. M.), op.cit. pp29-33.

²³LARGUIER (J), Criminologie et science pénitentiaire, Paris mémentos Dalloz, 6^e édition, 1989. p.7 ²⁴BARTH (A), Héritage de la liberté, France Empire 1971, pp.16-18.

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Cette idée renvoie aussi au fait qu'un individu peut commettre une faute à cause d'une force extérieure à laquelle il n'a pas pu se soustraire ou encore sous les ordres d'un autre qui lui est supérieur d'une manière ou d'une autre : on conclura qu'il lui a obéi.

L'obéissance est un concept très vaste avec des conséquences juridiques suffisamment importantes. Notons au passage qu'elle ne constitue pas un problème en soi ; tout au contraire, nombre de domaines de la vie tant active que professionnelle ont comme credo le respect de la discipline interne et l'obligation d'obéissance.

Eu égard à ce qui précède, nous pouvons circonscrire notre travail sur toutes les formes d'obéissance, qui, au sens de la science du droit pénal, ne sont pas acceptables ou du moins constituent des infractions. Les fautes commises par obéissance sont des infractions ordinaires parce que leur étiquetage est contenu dans le canon des peines.

Notre méthode a été outre d'aborder les aspects théoriques, mais aussi de mener des investigations dans la jurisprudence afin de les analyser et nous imprégner de la finesse du juge face à l'obéissance.

Nos recherches ont porté sur quelques décisions issues des tribunaux de Dschang, Bafoussam, Douala-Ndokoti, Foumban, Bafang, Nkongsamba et Bafia. Nous y avons tiré des éléments utiles pour cette étude. Il a été intéressant de voir à un niveau plus haut, quelle était la position de la Cour Suprême et des Cours d'Appel sur la question de l'incrimination de l'obéissance. A partir de ces matériaux, nous allons mettre en évidence les règles du droit pénal appliquées. Inversement, à partir de la théorie, nous allons expliquer tel ou tel aspect de l'obéissance.

Notre hypothèse de travail est la suivante : il existe certes une diversité des cas d'obéissance dont la mise en oeuvre est soumise à des conditions spécifiques, mais on peut dégager dans toutes ces hypothèses deux constantes qui permettent d'en faire une systématisation.

La première constante est l'obéissance protégée. Autrement dit quand est-ce que les faits commis par obéissance sont-ils épargnés des sanctions pénales ?

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La seconde constante est axée sur l'obéissance incriminée, c'est-à-dire les situations de soumission qui ont conduit à une atteinte aux biens ou aux personnes, et qui ne peuvent être protégées. Il devient inévitable que la sanction en soit prononcée.

Nous consacrerons à l'étude de ces deux visions pénales de l'obéissance les deux parties essentielles de notre travail.