2.4. La durée de la détention
provisoire
Quant à la durée de la détention
provisoire, il faut comprendre que la première décision de
l'auditeur statuant sur la détention provisoire est de 1 mois et ainsi
de suite, des mois en mois, lorsque les devoirs d'instruction dûment
justifiés l'exigent.47
Toutefois, la détention préventive ne peut
être prorogée qu'une fois si le fait ne parait constituer qu'une
infraction à l'égard de laquelle la peine prévue par la
loi n'est pas supérieure à deux mois de servitude pénale.
Si la peine prévue est égale ou supérieure à six
mois, la prolongation de la détention préventive ne peut
dépasser douze mois consécutifs.
2.5. La fin de la détention provisoire
Aux termes de l'article 209 du code judiciaire militaire le
détenu préventif peut à tout moment demander à
l'auditeur militaire sa mise en liberté ou sa mise en liberté
provisoire. Tout en confirmant la détention provisoire ou en la
prorogeant, l'auditeur
46 Freddy MUKENDI
TSHIDJA-MANGA, op.cit. p. 39.
47 Article 209, code
judiciaire militaire.
34
militaire peut, d'office ou à la demande de
l'inculpé ou de son conseil, ordonner la mise en liberté
provisoire de l'inculpé.48 Ce pouvoir est exercé par
l'auditeur de manière tout à fait discrétionnaire. En
effet, lui seul apprécie l'opportunité d'accorder la
liberté et sa décision n'est susceptible d'aucun recours, tant
qu'il n'a pas saisi la juridiction compétente pour connaitre du
fond.49
Ainsi, la mise en liberté provisoire, n'est
subordonnée à l'obligation de fournir un cautionnement ou
d'élire domicile.50
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