SECTION 3. DES RESSEMBLANCES ET DIFFERNCES ENTRE LES
MESURES DE DROIT COMMUN ET CELLES DE DROIT MILITAIRE CONGOLAIS.
§.1. Des Ressemblances
Dans cette partie nous soulevons les ressemblances
progressivement, donc l'arrestation provisoire de droit commun et l'arrestation
provisoire de droit militaire et enfin les ressemblances entre la
détention préventive et la détention provisoire de droit
militaire.
1.1. Les ressemblances entre l'arrestation provisoire
de droit commun et celle de droit militaire
1.1.1. Ressemblance du point de vue des conditions de
forme.
Ici, nous avons compris que ce soit en procédure
pénale ordinaire ou en procure pénale militaire ;
48 Article 211, code judiciaire militaire
49 Freddy MUKENDI TSHIDJA-MANGA, op.cit., p.
40
50 Article 212, code judiciaire militaire.
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Les conditions de formes suivantes s'imposent notamment :
- L'obligation d'interroger la personne arrêtée ;
- L'obligation de mentionner le fondement légal de
l'arrestation ;
- L'obligation d'amener devant l'autorité judiciaire
compétente la personne arrêtée.
1.1.2. Ressemblance du point de vue du moment ou de
période que peuvent prendre les OMP militaires ou civile cette mesure
restrictive de liberté.
Il faut signaler que c'est dès lors que les conditions
de mise en détention préventive ou de la détention
provisoire sont réunies, que l'OMP militaire ou civil peut prendre cette
mesure.
1.2. Les ressemblances entre la détention
préventive et la détention provisoire
1.2.1. La ressemblance du point de vue des conditions
de formes:
Il y a lieu de noter ici que nous avons comme conditions entre
autres :
- L'interrogatoire ;
- Le mandat d'arrêt provisoire ; - Les conditions de fond
;
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