CHAPITRE II. DES MESURES RESTRICTIVES DE LIBERTE
PENDANT L'INSTRUCTION
PREPARATOIRE EN RDC 19
SECTION I : LES MESURES RESTRICTIVES DE LIBERTE DE DROIT COMMUN
19
§.1 L'arrestation 20
1.1. Définition 20
1.2. Conditions de fond et de forme 20
1.2.1. Conditions de Fond 20
1.2.2. Conditions de forme 20
51
1.3. Durée et la fin de l'arrestation provisoire 21
§.2. La détention préventive 22
2.1. Définition 22
2.2. Conditions 23
2.2.1. Les Conditions de fond. 23
2.2.1.1. Les conditions matérielles ordinaires 23
2.2.1.2. Les conditions matérielles extraordinaires 23
2.2.2. Les conditions de forme 24
2.3. L'autorité habilitée à contrôler
et ordonner la détention préventive.
25
2.3.1. La chambre du conseil et l'autorisation de mise en
détention
préventive 25
2.3.2. L'autorisation de mise en détention
préventive 26
2.4. La durée de la détention préventive
26
5. la fin de la détention 27
5.1. La mise en liberté de plein droit 27
5.2. La mise en liberté provisoire 27
5.3. La main levée de la détention
préventive 28
SECTION II. LES MESURES RESTRICTIVES DE LIBERTE DE DROIT
MILITAIRE 28
§.1 L'ARRESTATION PROVISIORE OU LE MAP 29
1.1.Définition 29
1.2 Conditions de fond et de forme 29
1.2.1 Conditions de fond 29
1.2.2. Conditions de forme 30
1.3. Durée et la fin de l'arrestation provisoire 30
§.2. La détention provisoire 30
2.1. Définition 30
2.2. Conditions et procédure à suivre 31
2.3. L'autorité habilitée à Contrôler
et ordonner la détention provisoire.
32
2.4. La durée de la détention provisoire 33
2.5. La fin de la détention provisoire 33
52
SECTION 3. DES RESSEMBLANCES ET DIFFERNCES ENTRE LES
MESURES DE DROIT
COMMUN ET CELLES DE DROIT MILITAIRE CONGOLAIS. 34
§.1. Des Ressemblances 34
1.1. Les
ressemblances entre l'arrestation provisoire de droit commun et
celle de droit militaire 34
1.1.1. Ressemblance du point de vue des conditions de forme.
34
1.1.2. Ressemblance du point de vue du moment ou de
période que peuvent prendre les OMP militaires ou civile cette mesure
restrictive de
liberté. 35
1.2. Les ressemblances entre la détention
préventive et la détention
provisoire 35
1.2.1. La ressemblance du point de vue des conditions de formes:
35
§.2. Les différences entre le s mesures
restrictives de liberté de droit
commun et celles de droit militaire congolais.
36
2.1. L'arrestation provisoire de droit commun et l'arrestation
provisoire
de droit militaire 36
2.1.1. La différence du point de vue de leur durée
36
2.2. La détention préventive de Droit commun et la
détention provisoire
de Droit militaire 36
2.2.1. La différence du point de
vue des personnes susceptible ou
pouvant faire l'objet des mesures restrictives de liberté
de droit
commune ou de droit militaire. 36
2.2.2. La différence
du point de vue du taux de la peine de l'infraction
objet de la détention 39
2.2.2. La différence du
point de vue de l'autorité pouvant autoriser les
deux mesures 40
2.2.3. La différence du point de vue des concepts «
détention
préventive » et « détention provisoire
» 40
CONCLUSION 41
BIBLIOGRAPHIE 48
TABLE DES MATIERES 50
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