BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX
1. La constitution du 18 février 2006, 47°
année numéro spécial du journal officiel.
2. Ordonnance-loi n°23-2002 du 18 novembre 2002 portant
code judiciaire militaire.
3. Ordonnance-loi n°82-020 du 31 mars1982 partant code
d'o.cj.
4. Loi n° 82/ 001 du 7 janvier 1982 régissant la
propriété industrielle, J.O., n° 2 du 15 janvier
1982.
5. Décret du 23 mai 1896 sur le vagabondage et la
mendicité tel que modifiée par le décret du 11 juillet
1929 et 6 juin 1958.
6. Décret du 6 Août 411959 portant code de
procédure pénale ordinaire.
II. DOCTRINE
1. ANTOINE RUBBENS, Le droit judiciaire congolais tome III
de l'instruction criminelle et la procédure pénal,
édition, PUC, 2010.
2. BERNARD BOULOC ET HARITINI MASOPOULOU, Droit pénal
Général et procédure pénale, édition,
Dalloz, 2004.
3. FREDY MUKENDI TSHIDJA -MANGA, commentaire du code
judiciaire militaire, février -mars 2007.
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4. GABRIEL KILALA PENE - AMUNA, Attributions du
ministère public et procédure pénale, édition
Amuna, Kinshasa 2006.
5. JEAN PRADEL, Procédure pénale,
édition cujas, 2002.
10 KA MBALA MUKENDI jean, Isaac Camille, Eléments
de droit judiciaire militaire congolais, édition universitaire
Africaines, 2009.
11 KISAKA KIA NGOY, Procédure pénale,
note de cours droit Unikin, 2009-2010.
6. LUZOLO BAMBI LESSA et BAYONA BA MEYA, Manuel de
procédure pénale, édition PUC, Kinshasa. 2011
7. MBOKO DJANDIMA, Principes et usages en matière
de réalisation d'un travail, édition code cedicec-uniapac,
Kinshasa, 2003.
8. PINTO et GRAWITZ, Méthodes des sciences
sociales, édition Paris, Dalloz 1971.
9. ROGER MERLE et ANDRE VITU, Traité de droit
criminel : procédure pénale, édition cuyas, 1979
12 TUKA IKA (B), La détention
préventive, édition RCN, Kinshasa 2002.
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TABLE DES MATIERES
DEDICACE I
AVANT-PROPOS II
ABREVIATIONS III
INTRODUCTION 1
1. POSITION DU PROBLEME 1
II. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4
III. METHODE DE RECHERCHE 5
IV. DELIMITATION DU SUJET 6
V. PLAN SOMMAIRE 7
CHAPITRE I : L'INSTRUCTION PREPARATOIRE 8
SECTION I : NOTION 8
Définition 8
Conception congolaise de la phase préjuridictionnelle
du procès pénal 8
Avantages et inconvénients du système congolais
relatif à l'instruction
préparatoire 10
OBJECTIF DE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE 11
CAS DONT LE MP NE PEUT PAS SE SAISIR D'OFFICE 12
SECTION II : LA NATURE DES POUVOIRS DONT SONT NANTIS
LES OMP PENDANT
L'INSTRUCTION 16
SECTION III : LA CLOTURE DE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE 17
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