Paragraphe 2 : les règles relatives aux conventions
portant sur les titres miniers
Le titulaire peut exercer un droit de modification sur son
titre. La modification d'un titre minier peut conduire à un changement
du titulaire, alors que certains changements ne peuvent pas en venir ainsi. Le
droit d'apporter des modifications sur les titres miniers d'exploitation est
reconnu au titulaire. Il s'agit de contracter par l'intermédiaire de son
titre. Cette possibilité conduit à un changement de titulaire
lorsque le titre fait l'objet d'une cession, elle consiste en une transmission
entre vifs, du cédant au cessionnaire, d'un droit réel ou
personnel29. Il est autorisé par exemple dans les apports en
société30. Cette situation est le résultat d'un
changement de titulaire, puisque la loi ne reconnait comme titulaire que celui
détient le contrôle sur le titre.
Dans les actes juridiques accomplis par le titulaire, il y a
ceux dont leur nature ne conduit pas au changement d'un titulaire. Il y a
l'amodiation parmi lesquels on peut citer l'amodiation. La notion d'amodiation
est un terme spécifique au droit minier. Elle se définit comme
une convention par laquelle le concessionnaire en remet l'exploitation à
un tiers moyennant une redevance périodique31. C'est ainsi
que le titulaire est autorisé à amodier son titre minier en vertu
des articles 43 et 38 respectivement du code mauritanien et
sénégalais.
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