Chapitre 2 : Une réglementation essentiellement
nationale des titres en Mauritanie
La Mauritanie contrairement au Sénégal, ne
s'inscrit pas dans une logique communautaire. Le droit minier mauritanien est
exclusivement un droit national. Bien qu'elle fait partie de l'Union du Maghreb
Arabe, dont cette dernière est une organisation à
caractère économique et politique et n'intervient pas donc en
matière de politique minière. Sous ce prétexte, le
régime juridique des titres miniers connait en Mauritanie une
réglementation spécifique (section 1) avec
complémentarité d'une réglementation
générale (section 2).
Section 1 : la réglementation spécifique
applicable aux titres miniers
L'analyse de la règlementation spécifique
applicable aux titres miniers s'analyse à travers le code minier
(paragraphe 1) et ses décrets d'application (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : La réglementation des titres miniers
par la loi portant code minier en
Mauritanie
Le régime juridique des titres miniers en Mauritanie
puise essentiellement son contenu dans la loi de 2008. Cette loi comporte un
ensemble des dispositions relatives à l'exploitation d'un titre minier.
En parcourant la loi, on constate que celle-ci règlemente les
différents concepts juridiques relatifs aux titres miniers. Il s'agit
autant des règles substantielles que des règles
procédurales. On peut citer l'article 17 de la loi de 2008 qui
détermine la nature juridique des titres miniers comme étant des
droits réels mobiliers et d'autres des droits immobiliers4.
Les dispositions du code minier en considérant leur caractère
législatif ont une valeur supérieure aux normes
réglementaires. Il n'en demeure pas moins que les dispositions
légales sur les titres miniers peuvent complétés par des
dispositions règlementaires.
Paragraphe 2 : la réglementation des titres miniers
par des dispositions réglementaires
En plus de la loi minière comme réglementation
spécifique à la règlementation minière, il existe
aussi un cadre règlementaire qui encadre les titres miniers. La loi
mauritanienne de 2008 est complétée par plusieurs décrets
notamment le décret N°159-2008 du PM/MIM portant titres miniers et
de carrière, le décret n° 054-2004 PM/MMI/DRE portant
application de la loi minière et le décret n° 2009-131
PM/MIM portant sur la Police des Mine. Ces textes ont pour but de
préciser les dispositions de la loi minière de 2008. Ils jouent
un rôle essentiel dans la réglementation des titres miniers.
L'expression `'un décret d'application déterminera les
12
4 Loi n°011-2008 portant code minier en
Mauritanie
conditions d'applications de telle ou telle disposition»
est très souvent employée par le législateur. Le renvoi
explicite d'une disposition légale vers un décret d'application a
une valeur très lourde de sens. Tenant compte de l'importance et de la
nécessité que jouent les réglementaire dans l'encadrement
juridique des titres miniers, il a été pour les pays miniers en
général d'accompagner chaque titre minier avec une convention
minière type.
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