Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

SECTION TROISIEME: LES CRISES CONGOLAISE DES ORIGINES A NOS JOURS (1885-2006).

§.1. NECESSITE D'UNE POLITIQUE D'OUVERTURE AU MONDE

La nature juridique de l'Etat du Congo, telle que consacrée par le chapitre 1^er de l'Acte Général de la Conférence de Berlin dispose : « le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté »^77(*), sur le territoire Congolais. Cette nature donne lieu à plusieurs engagements internationaux en conformité aux principes diplomatiques et polico-administratifs faisant du Congo un Etat soumis à un régime international sui generis.

Chaque régime administratif de l'Etat du Congo, léopoldien, national belge, national Congolais ont débouché l'un et l'autre sur une crise à cause de la violation du cadre juridique faisant valoir ainsi les principes fondamentaux.

A cet effet, l'expérience a montré que «  plus la violation des principes est grande, plus la crise est aussi grande ; plus cette violation a perduré, plus la crise a eu un caractère chronique ».

Ce faisant, le lecteur retiendra que ces principes juridiques fondamentaux sont la clé de la paix, la sécurité et le développement de l'Etat du Congo. Parce qu'ils tiennent des intérêts des partenaires équitablement.

En plus, chaque partenaire a le droit universel de revendication contre toute administration heurtant ses intérêts ou ses droits dans le territoire de l'Etat du Congo. Ces partenaires concernés sont : la Nation Congolaise, les puissances signataires de l'Acte Général de Berlin et les Nations du monde.

Le caractère conventionnel des droits et obligations inhérents à l'existence, à l'organisation et au fonctionnement dudit Etat, dans le temps et dans l'espace, d'une part et l'évolution du Droit international public, d'autre part ; on assiste à un conflit évident entre les principes juridiques fondateurs d'ordre conventionnel et ceux inhérents à l'évolution du Droit internationalpublic consacrant, notamment, la non-ingérence l'intégrité territoriale souveraineté étatique, etc.

En conséquence,deux tendances opposent les partenaires. La population congolaise fait valoir la nature nationale de l'Etat du Congo. 

Par contre, les 14 quatorze Puissances à savoir :l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, laBelgique, le Danemark,l'Espagne, l'Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas le Portugal,la Russie, la Suède, la Norvège,et la Turquie(qui adhèrera peu après) n'ont jamais renoncé à leurs conventions respectives et Communauté internationale manifeste cependant, de manière claire la poursuite de ses droits attachés au territoire du Congo en vertu de son statut international.La mission accomplie par C.I.A.T. entre 2002 et 2006 est définie, dans notre mémoire comme la preuve patente faisant état de la continuité d'exécution d'engagements des Puissances vis-à-vis de l'Etat du Congo.

L'autorité de ce prescrit est d'ordre universel. Toute tentative de violation a débouché sur une crise très grave ayant déstabilisé l'ordre institutionnel organique mis en place.Nous avons noté à cet effet :

* ⁷⁷Acte général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885, articles 1^er, alinéa 1°.