Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

1. Les crises léopoldiennes

a. Relatives à la politique d'exclusion

Cette politique était mise en place par Léopold II en 1901 contre les missionnaires et les commerçants Allemands, Anglais, Portugais, notamment. Ceux-ci avaient pourtant élu domicile dans la province de l'Ituri.^78(*) La crise subséquente avait donné lieu à une `'Campagne dite Anti-Congolaise'', qui aura présidé à la destination de Léopold II, le 28 novembre 1907.

b. Relatives à la tentative d'extinction des droits acquis : par la Compagnie du Katanga le 12 mars 1891

En 1893, l'Etat Indépendant du Congo a tenté d'éteindre des droits. Une grande crise naitra depuis lors entre l'Etat Indépendant du Congo et la Compagnie. La solution à cette crise aura donné lieu à la nécessité de créer une association en participation dite Comité Spéciale du Katanga (19 juin 1900).

c. Relatives aux violations massives des droits de l'homme

Le motif officiel de déchéance de Léopold II était celui des violations massives des droits de l'homme noir. Dans ce travail, nous avons des précisions des professeurs LECLERE, DELPECH et MARGAGGI qui présentent ce motif comme un simple prétexte, ils lient plutôt la campagne Anti-Congolaise à la politique d'exclusion, adoptée Léopold II en 1901, ce prétexte avait l'avantage d'obtenir l'adhésion massive d'autres puissances pour justifier la déchéance de Léopold II.

2. Les Crises Belges

Il s'agit de celles occasionnées par l'administration belge du Congo, de 1908 à 1960 : Relatives à l'application de l'article 15 de la Charte coloniale : la législation minière de 1910 avait l'audace d'éteindre les droits acquis par le Comité Spécial du Katanga. Son application aura été impossible parce que ce dernier ne s'y soumettait pas pour illicite.

La rébellion du Comité Spécial du Katanga aura perduré malgré la volonté majoritaire du Parlement et celle de la jurisprudence de la Cour d'Appel d'Elisabeth ville du 13 mai 1913.

C'est l'issue consensuelle entre les deux parties qui donnera lieu à une législation minière fiable, celle du 16 décembre 1919, dont l'empire. C'est même là une preuve objective de la survivance des engagements internationaux du Congo, antérieurs à la Charte coloniale.^79(*)

Pareille démarche consensuelle n'est pas remarquées dans l'administration Congolaise (1960-2006). Entre la Nation Congolaise et les Nations du monde.

3. Les Crises Congolaise

Il s'agit de celles occasionnées par l'administration nationale Congolaise 1960-2006, relatives aux causes du contentieux Belgo-Congolais, les principales causes légitimes de ce contentieux sont :

- La loi du 17 juin 1960, portant option de nationalité des sociétés établies au Congo.

- Le décret-Royal du 27 juin 1960, portant suppression des sociétés à charte.

Le motif de ces lois était l'effervescence du nationalisme politique motivé par la détermination d'exclusion, à l'instar de celle instaurée par la politique de Léopold II en 1901.

Les Crises Congolaise, sous-examen, ont des aspects apparents et des aspects cachés, qui sont d'ordre bien politique et diplomatique, économique et commercial, socioculturel que juridique. A la lumière des résultats obtenus dans le cadre de notre travail il appert que les principales recherches préexistantes dans ces domaines ont été fondées sur des aspects apparents, excluant ainsi leurs aspects cachés.^80(*)

cette option était justifiée par le fait de la force inéluctable de la succession d'Etats et de l'influence des principes et des théories classiques relevant des systèmes onusien et panafricain :la théorie de la succession d'Etats avait était adoptée de facto, par l'administration belge du Congo ,éteignant ainsi unilatéralement ,en fait et en droit, les engagements internationaux pris fondamentalement au sujet du Congo ; tandis que,les systèmes onusien et panafricain traduisent l'impératif d'un certain modernisme, qui,pourtant est incompatible avec la nature juridique de l'Etat du Congo.

Par ailleurs,en axant les recherches exclusivement sur les aspects apparents de crises sous examens,celles ci sont restées inébranlable et la situation de l'Etat est allé de en pis, l'avènement de la troisième République, que d'aucun qualifie de République d'espoir.

A ce titre, les aspects cachés des Crises Congolaisesrevêtent leur utilisé dans les recherches du juriste. Ils se manifestent comme des effets de l'inexécution ou la mauvaise exécution ou encore de l'extinction unilatérale d'engagements internationaux pris au sujet du Congo, par l'administration de celui-ci, en application de ladite théorie de la succession d'Etats. Pareil phénomène traduit systématiquement ce que notre étude présente. Aussi, l'intérêt du chercheur à l'égal de ceux des chercheurs d'autres disciplines, était-il focalisé essentiellement sur les aspects apparents de Crises Congolaises des origines à nos jours. Ceux aspects concernent notamment. La nature privatiste de l'Etat Indépendant du Congo, identifiée ainsi par rapport à la personne de Léopold II, sans moindre préoccupation d'établir le lien juridique existant entre l'A.I.A., l'A.I.C., et l'Etat du Congo.^81(*)

C'est ici que notre étude présente son originalité, celle de faire valoir la nature juridique de l'Etat du Congo qui est un Etat conventionnel soumis à un régime international sui generis. Etant donné, le caractère conventionnel des droits et obligation inhérents à l'existence, à l'organisation et au fonctionnement dudit Etat.

Dans le temps et dans l'espace, d'une part et, l'évolution du Droit international public, d'autre part ; on assiste à un conflit évident entre les principes juridiques fondateurs d'ordre conventionnel et ceux inhérent à l'évolution du Droit international public consacrant, notamment, le non-ingérence, l'intégrité territoriale la souveraineté étatique, etc. en conséquence, deux tendances opposent les partenaires.

La population Congolaise fait valoir la nature nationale de l'Etat du Congo. Par contre, les 14 Puissances à savoir :l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, laBelgique, le Danemark, l'Espagne, l'Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas le Portugal, la Russie, la Suède, la Norvège,et la Turquie(qui adhèrera peu après) n'ont jamais renoncé à leurs conventions respectives et Communauté internationale manifeste cependant, de manière claire la poursuite de ses droits attachés au territoire du Congo en vertu de son statut international. La mission accomplie par C.I.A.T. entre 2002 et 2006 est définie, dans notre mémoire comme la preuve patente faisant état de la continuité d'exécution d'engagements des Puissances vis-à-vis de l'Etat du Congo.

L'instabilité de l'ordre institutionnel et organique de l'Etat, depuis 1960 jusqu'à nos jours, est présentée par plusieurs ouvrages scientifiques et politiques comme la cause juridique principale de crises congolaises. Aussi,a-t-on axé essentiel d'énergie à la recherche de la solution relative au conflit de légitimité du pouvoir. En situant cette crise à partir de 1960,l'on ignore que depuis 1879, la question se posait déjà,celle de savoir qui gouvernera le Congo ? Il faut compter le nombre de forums organisés depuis 1960,pour ce faire sans éradique les crises congolaises.^82(*)

Donc, c'est par ignorance très dangereuse que l'on situe l'origine de la crise de légitimité du pouvoir à la déclaration de l'indépendance de 1960.C'est-à-dire,dès 1879(avant même la signature de l'acte de Berlin)il se posait déjà des questions autour des règles à appliquer à l'administration dudit Etat dont la nature juridique était très particulière. D'ou, l'incompatibilité de lui faire appliquer sans concertation, les principes et théories classiques romano-germanique.

Cette juxtaposition des aspects juridiques apparents et cachés des crises congolaises permet au chercheur d'appréhender aisément, aussi bien l'originalité que la personne scientifique de notre mémoire,cette dernière étant déterminée à pénétrer les aspects cachés des crises congolaise pour les examiner au niveau de la nature juridique de l'Etat.

En recherchant les aspects juridique cachés desdites crises,notre mémoire sort des sentiers bâtis.Il est déterminé à présenter les causes objectives de ces crises. Pour ce faire,elle établit le lien de cause à effet entre les violations d'engagements internationaux du Congo et son administration. Et surtout que ces engagements sont coulés consensuellement,par des savants du monde civilisé, en principes juridiques fondamentaux d'ordre diplomatique et politico-administratif du Congo.^83(*)

A la limite ; l'on serait tenté de se poser cette question : pourquoi récuse-t-on les principes juridiques fondateurs de l'Etat du Congo au profit de ceux de droit commun ; encore qu'il s'agit d'un ordonnancement savant, émanant des savants qui s'étaient sérieusement concentrés sur le sort juridique du Congo pendant des décennies, à la Conférence géographique de Bruxelles de 1876, à la Conférence de Berlin 1884-1885, à la Conférence Générale de Bruxelles de 1890, à la Conférence de Saint-Germain-en-Laye de 1919, notamment.

La thèse du professeur Gabriel BANZA Gabriel BANZA MALALE. Soutientla méthode du Retour à l'authenticité juridique pour éradiquer les crises sous-examen, ses résultats ayant démontré son efficacité jusqu'en 1960 du fait de l'usage de la voie de la consensualité dans la solution aux crises.

Déterminées à voir leurs droits réhabilités par l'administration nationale Congolaise comme outre fois par les administrations léopoldiennes et belge du Congo, les Puissances étatiques et financières attendent de cette dernière la mise en place des règles révolutionnaires consacrant une réforme profonde de l'ordonnancement institutionnel et organique de l'Etat. Celui-ci conviendrait le mieux s'il consacrait la coexistence des gouvernements technique et politique, conformes à la nature juridique du Congo.

C'est pourquoi, la Révolution du Recours à l'authenticité avait vu le jour, en date du 24 novembre 1965. Bénéficiaire d'une particulière légitimité internationale, elle avait, cependant, échoué faute de soubassement scientifique adéquat.^84(*)

Notre mémoire révèle le danger qu'il y a, dans le chef de l'administration, celui d'ignorer la nature juridique de l'Etat du Congo. Pareille lacune préside à la mise en question de la légitimité internationale et nationale dudit Etat. Ce qui met l'Etat en incapacité totale d'exécuter ses engagements d'une part, et de jouir ou d'exercer ses droits, d'autre part, la participation attendue de ses partenaires internationaux ayant été suspendue depuis 1960.

En termes clairs, l'Etat du Congo qui était constitué pour réaliser les intérêts généraux de l'humanité, voit la charge de cet objet sur le dos du seul revenu national tout en laissant les puissances financières et étatiques poursuivre leurs droits par voie de revendication, dans la mesure où, ses obligations internationales et nationales ne sont pas exécutées en bon père de famille.

Parlant des résolutions de 1965 et 1997, leurs commanditaires, les puissances étatiques et financières, donnaient à leurs commandités, les puissances administrates, l'assignation de concilier les droits internationaux et nationaux aux fins des intérêts généraux de l'humanité. Cependant, ceci n'a jamais été traduit comme tel à cause du nationalisme politique. Or, c'est dans cette conciliation qu'il y a la garantie des intérêts des uns et des autres, gage absolu pour la paix, la sécurité et le développement du Congo. Faute pour ce faire, notre hypothèse principale est alors celle de réaliser cette conciliation.

La force inéluctable du nationalisme politique a réussi à diluer la Révolution menée par Mobutu et celle menée par l'A.F.D.L. c'est pourquoi notre mémoire soutient plutôt le nationalisme scientifique dont la particularité est le respect des droits internationaux et nationaux garantis par l'Acte Général.

L'échec de deux Révolutions, du 24 novembre 1965 et du 17 mai 1997, avait permis aux mêmes commanditaires de créer des agitations, ayant ainsi incarné les composantes et entités de la Transition (2003-2006).

Ces dernières ont fonctionné de manière consensuelle pour donner lieu aux institutions nationales de la Troisième République, issues des élections libres, transparentes et démocratiques de 2006.

A ce niveau de réflexion, notons une lacune fondamentale, celle de l'absence de consensus entre la Nation Congolaise et la Communauté internationale sur les grandes questions de droit qui opposent les tendances, au regard des engagements internationaux. Ce qui n'offre pas de chance à la Troisième République de fonctionner différemment de celles qui l'ont précédée, les mêmes causes qui produisant les effets.^85(*)

Encore que la paix, la sécurité et le développement harmonieux, intégral, rapide et systématique de l'Etat du Congo demeurent recherchés. Ils sont tributaires de la légitimité nationale et internationale garanties, à ce jours, exclusivement par l'Acte Général de Berlin, jusqu'à l'Acte contraire formel à venir(article 36).

Et, l'expérience démontre que la première légitimité est paralysée par la force des agitations ou crises impulsées par les puissances étatiques et financières, qui mettent en cause la légitimité internationale de l'Etat du Congo, parce que cette dernière ne peut effectivement exister que, si et seulement si, les principes juridiques fondamentaux de l'Etat ou ses engagements internationaux sont respectés par l'administration du Congo. Encore que dans les engagements internationaux, il existe ceux qui sont inhérents aux droits de l'homme (population du Congo). Pour ce faire, l'administration technique et l'administration politique devraient coexiste dans le but de mettre la Troisième République à l'abri des germes des crises occasionnées par les administrations antérieurs. La coexistence de ces deux structures a été arrêtée depuis 1960 et le niveau de crises de l'Etat du Congo a commencé depuis lors, à prendre des allures alarmantes, jusqu'à nos jours.^86(*)

* ⁷⁸ J. DELPECH et A.MARCAGGL, cité par Gabriel BANZA MALALE M, in « Les aspects juridiques dans les enjeux des crises congolaises : des origines à nos jours  1860-2006 », la thèse du droit, UNILU, éd. 2009, p.948.

* ⁷⁹ Gabriel BANZA MALALE M, op.cit., p.949.

* ⁸⁰Gabriel BANZA MALALE M, op.cit., p.911.

* ⁸¹ Idem

* ⁸²Gabriel BANZA MALALE M, op.cit., p.913.

* ⁸³Gabriel BANZA MALALE M, op.cit., p.914.

* ⁸⁴Gabriel BANZA MALALE M, op.cit., p.915.

* ⁸⁵ Idem

* ⁸⁶Gabriel BANZA MALALE M, op.cit., p.916.