Le droit de garder silence: mise en oeuvre de l'équitabilité du procès en droit international des droits de l'homme

BIBLIOGRAPHIE

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1. Convention sur le droit des traités du 1969

2. Pacte international sur les droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966.

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4. Résolution 543 (VI) de l'Assemblée Générale des Nations Unies, 1952.

5. Résolution-clé de la commission africaine, Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l'assistance judiciaire en Afrique 2003.

6. Observation générale no 32: Article 14 (Droit à l'égalité devant les tribunaux et les cours de justice et à un procès équitable), Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme Quatre-vingt-dixième session (2007).

7. Constitution de la RDC du 18 Février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, In J.O.RDC 52^ème Année Numéro Spécial.

8. Décret du 06 Aout 1959 portant code de procédure pénale

II. JUSPRUDENCES

1. C.E.D.H, Affaire BRUSCO C. France, requête n^o 1466/07, Strasbourg, du 14/10/2010.

2. C.E.D.H, Affaire O'halloran et Francis c. Royaume-Uni, requêtes nos 15809/02 et 25624/02, ARRÊT, Strasbourg 29 juin 2007.

3. CADHP, Interights, ASADHO and Madam O. Disu C. République Démocratique du Congo, Communication 274/03 and 282/03,

4. CADHP, la République arabe d'Ahmed Ismael et 528 autres c. Egypte, Communication 467/14.

5. CADHP, Mr MAMBOLEO M. ITUNDAMILAMBA C. République Démocratique du Congo, Communication 302/05, Avril 2013,

6. C.E.D.H, Affaire O'HALLORAN et Francis c. Royaume-Uni, Requêtes nos 15809/02 et 25624/02, Strasbourg , Arrêt du 29 juin 2007.

7. CEDH, Affaire Funke c. France, Strasbourg, Arrêt du 25 février 1993.

8. CEDH, Affaire John MURRAY contre. Royaume Uni, Requête n° 41/1994/488/570, Strasbourg, Arrêt du 8 février 1996

9. CEDH, Affaire Saunders c. Royaume-Uni, Srasbourg, Arrêt du 17 décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996.

10. Comité des droits de l'homme des Nations Unies, Andrei Khoroshenko (non représenté par un conseil) contre la Fédération de Russie, la communication n^o 1304/2004, Constatation adoptée le 29 mars 2011.

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IV. THESES, MEMOIRES ET AUTRES PUBLICATIONS

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3. PARENT (V.), L'humanité et le droit international, Faculté de Droit, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.), Août 2013.

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V. COURS ET AUTRES SOURCES

1. KAVUNDJA MANENO (T.), Droit Judiciaire congolais, Tome I, Organisation, Fonctionnement et Compétence judiciaire, 7^ème édition, Mai 2014.

2. KAVUNDJA MANENO (T.), Droit Judiciaire Congolais, Tome II. Procédure pénale, Goma, UNIGOM, Fac Droit, 4ème édition, 2016.

3. IRAGUHA (P) et KATUSELE (E), Commission Africaine des droits de l'homme : Présentation, Goma, cours intensifs sur les droits de l'homme et le droit international pénal organisés par l'Université de Goma et le Club des Amis du Droit, cours inédit, du 17 au 28 Aout 2015

4. SEGIBHOBE (J.P), Cours de philosophie des droits de l'homme, Goma, cours intensifs sur les droits de l'homme et le droit international pénal organisés par l'Université de Goma et le Club des Amis du Droit, du 17 au 28 Aout 2015.

5. SEGIHOBE (J.P), Cours de système africain de protection des droits de l'homme et des peuples, Goma, cours inédit, cours intensifs sur les droits de l'homme et le droit international pénal organisés par l'Université de Goma et le Club des Amis du Droit, du 17 au 28 Aout 2015.

6. WANE BAMEME (B), Droit pénal général, Goma, UNIGOM, Cours inéd. Fac Droit, 2012-2013.