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Droits de l'homme et libertés fondamentales
Le droit de garder silence: mise en oeuvre de l'équitabilité du procès en droit international des droits de l'homme
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par
Briba Mussa Mbuya
Université de Goma - Licence 2015
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IN MEMORIAM
EPIGRAPHE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
I. PROBLEMATIQUE
II. HYPOTHESES
III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
IV. DELIMITATION DU SUJET
V. APPROCHE METHODOLOGIQUE
VI. ANNONCE DU PLAN
CHAPITRE PREMIER. LE DROIT DE GARDER SILENCE EN DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
Section 1. Le droit à un procès équitable dans les instruments juridiques
§1. Un regard définitionnel du droit au procès équitable
§2. Les exigences du procès équitables
A. Le Droit d'accès à un tribunal indépendant et impartial
1. Tribunal impartial
2. Le tribunal indépendant
a) Contenu du principe d'indépendance du pouvoir judiciaire
b) Le coeur du débat en droit congolais sur l'indépendance du pouvoir judiciaire
B. Le droit à la présomption d'innocence
C. Raisonnabilité du délai
D. Le droit à l'égalité des armes et à une procédure contradictoire
E. Le droit de saisir un tribunal supérieur
F. Le droit de ne pas s'auto-incriminer
Section 2. Nature et portée du droit au silence
§1. Nature du droit de garder silence
§2. Portée de ce droit au silence
§3. Les instruments juridiques internationaux de protection des droits de l'homme
1. Instruments juridiques à vocation universelle
Charte internationale des droits de l'homme
a) La DUDH des droits de l'homme
b) Les Pactes internationaux sur les droits de l'homme
2. Instruments juridiques régionaux
a) La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
b) Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
CHAPITRE II. LES CONSEQUENCES DU DROIT DE GARDER SILENCE DANS LE CADRE DU PROCES PENAL
Section 1. Conséquence juridique du droit au silence du gardé à vue ou du mis en examen
§1. A l'égard du gardé à vue
§2. Phase pré-judictionnelle
§3. Phase de juridiction de jugement
Section 2. Indemnisation après une erreur judiciaire
§ Unique. Regard sur le pacte international relatif les droits civils et politiques
CHAPITRE III. PROPOSITION POUR UNE REFORME DU DROIT CONGOLAIS
§1. Le droit au silence face à l'aveu
§2. L'intérêt d'intégrer le droit de garder silence en droit congolais
A. Amélioration de condition de traitement des justiciers
B. L'école supérieure de la magistrature
Section 2. Recommandations au juge congolais de se référer à la jusprudence des organes institués par les instruments internationaux.
§1. Comité des droits de l'homme des Nations Unies
§2. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"
Thomas Lanier dit Tennessie Williams