Le droit de garder silence: mise en oeuvre de l'équitabilité du procès en droit international des droits de l'homme

A. Amélioration de condition de traitement des justiciers

Nous estimons que le seul moyen de faire face aux abus de la gratuité de la justice consiste à octroyer aux magistrats et aux fonctionnaires auxiliaires de la justice un salaire décent^311(*) ce qui leurs permet de n'être pas exposé à la corruption et autre maux qui ruine la magistrature en RDC. Jean Pierre pense d'ailleurs que le magistrat recourt souvent à la détention provisoire, faute de disposer d'une alternative crédible^312(*), par manque de contrôle judiciaire et un traitement à désirer.

Il conviendrait aussi d'améliorer le salaire de chaque fonctionnaire et dans la mesure du possible créer des emplois afin d'améliorer le niveau de vie de la population ; ce qui faciliterait l'accès à la justice. En tout état de cause, l'Etat congolais devrait prévoir en fonction de ses ressources, une aide juridictionnelle conséquente pour les parties qui en ont besoin^313(*). L'on devrait prévoir ces frais au niveau de chaque ressort de la Cour d'appel. C'est en permettant à chaque citoyen de bénéficier d'une aide juridictionnelle raisonnable que l'égalité devant la justice et l'accès au juge serait une réalité évidente en République Démocratique du Congo^314(*).

B. L'école supérieure de la magistrature

Le recrutement et la formation des magistrats peuvent être rénovateurs^315(*). Ce recrutement, ne peut foncièrement être crédible que lorsqu'il est fait par l'école nationale de la magistrature en tenant compte des capacités avérées de la connaissance du droit parce que comme le dit Etienne Le ROY, dire le droit est la fonction première du juge en cas de litige (...)^316(*). La maitrise et l'application des toutes les garanties au procès nécessitant une méticuleuse formation à certains instruments juridiques s'avère ainsi nécessaire. Outre la formation reçue à l'université, il est aussi important que les magistrats subissent une autre formation et ce, à cette école nationale de la magistrature. Piron disait à son temps que la formation juridique doit encore être complétée par une formation judiciaire, qui ne peut être acquise que par la pratique^317(*). C'est à juste titre qu'à cet égard on a estimé nécessaire d'imposer à tous les candidats un stage au parquet sous la direction d'un magistrat expérimenté^318(*).

La pratique judiciaire semble ne pas échapper à nos recommandations. En fait, c'est une question qu'il est légitime de se poser car on peut se demander si la routine et la surcharge de travail n'imposent pas au magistrat d'instruire uniquement à charge. En effet, les magistrats du parquet entendent tous les jours le même refrain, à savoir des protestations d'innocence de la part des suspects. Il est vrai que la plupart du temps ils se révéleront coupables, mais ce qui intéresse plus est de savoir ce qui se passe quand on découvre que le suspect est bien innocent. C'est à juste titre que nous recommandons aux praticiens d'avoir une vigilance sans pareil en vérifiant tous les moindres détails, parce que ces des vies qui sont en jeu.

* ³¹¹ Le Professeur KAVUNDJA MANENO pense que le salaire de 1.500 $US par mois pour le magistrat le moins gradé était un minimum, lire T. KAVUNDJA MANENO, Cours d'Organisation...Op. Cit. p. 50.

* ³¹² J. PIERRE, « Le métier du juge d'instruction », in ETVDES Revue mensuelle, Juillet-Aout 1988, p.43.

* ³¹³ T. KAVUNDJA MANENO, Op. Cit. p.50.

* ³¹⁴ Ibidem.

* ³¹⁵ J. FOYER, Histoire de la Justice, PUF, Paris, 1996, p.106.

* ³¹⁶ E. LE ROY, dire le droit, rendre justice, éditorial des cahiers d'anthropologie du droit dirigé par G. NICOLAU, KARTHALA, Paris 2009, p.7.

* ³¹⁷ P. PIRON, L'indépendance de la magistrature et statut des magistrats, Académie royale des sciences coloniales, Bruxelles, 1956, p.47.

* ³¹⁸ Ibide.