Le droit de garder silence: mise en oeuvre de l'équitabilité du procès en droit international des droits de l'homme

CHAPITRE PREMIER. LE DROIT DE GARDER SILENCE EN DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME

Nous aborderons dans ce chapitre le droit de garder silence en analysant sa nature, sa portée (section 2) mais avant il nous faut revenir sur la notion du droit à un procès équitable (section 1).

Section 1. Le droit à un procès équitable dans les instruments juridiques

Le droit à un procès équitable est un droit fondamental dans toute forme de procédures judiciaires. Mais la question reste d'abord de savoir ce qu'on doit exactement entendre par procès équitable (§1.) et ensuite, ce que contient cette notion c'est-à-dire garanties qui la composent et qui lui donnent corps au point d'occuper une place de choix dans différents systèmes juridiques (§2).

§1. Un regard définitionnel du droit au procès équitable 

Si la justice ne peut se limiter à prononcer une décision sans mette en évidence certains facteurs comme l'équité. Alors que dire de l'équité ? Peut-on la considérer comme une vertu supérieure à la justice. A en croire Aristote, en examinant les relations entre cette vertu d'équité entretenues avec la justice, pense que l'équité passe pour couronner l'exercice de la justice^50(*).

Le juge équitable ne se contente pas de sanctionner les actions au moyen de la loi. Il n'interprète pas seulement la loi à cause de sa généralité mais sait aussi apprécier la personne lésée, l'intention qui a présidé aux cas qu'il doit juger, à la situation des parties (...), l'équité consiste donc toujours à ne pas s'en tenir au droit strict^51(*). L'équité n'est donc pas selon Aristote, extérieur au droit, mais au contraire ce que le droit inscrit en lui nécessairement par sa nature même^52(*). Il est bien d'être juste en rendant la justice, mais il est meilleurs d'être équitable, du moins si l'on veut être pleinement juste^53(*). L'approbation de l'équitable elle-même suppose une affinité, une proximité entre le juste et le légal^54(*).

La justice doit être rendue, elle ne se limite pas à l'obligation de prononcer une décision valide qui se rapporte à l'espèce examinée^55(*), l'oeuvre de la justice doit sa valeur à de nombreux facteurs. Loin de se limiter à la tâche de dire le droit, elle s'entend aussi et surtout de la manière même de le dire. En d'autres termes, le respect de toutes les exigences de l'équilibre entre les différents protagonistes du procès est ce qui donne lieu à une justice équitable^56(*).

Le droit à un procès équitable constitue donc l'élément moteur, le pivot du droit judiciaire moderne. Par procès équitable, il faut entendre le procès équilibré entre toutes les parties^57(*). Le mot équitable est relatif à équité. L'équité vient du mot latin "equus" qui signifie équilibre. C'est la justice fondée sur l'égalité ou le devoir de rendre chacun le sien ou encore principe qui commande de traiter également des choses égales^58(*). Le procès équitable repose sur les garanties qui tendent à faire régner l'idéal de justice. Pour apprécier le caractère adéquat et équitable d'une procédure, il convient de prendre en considération l'ensemble de celle-ci ainsi que la gravité de son enjeu pour le justiciable^59(*).

La doctrine moderne la plus avisée est d'avis qu'il existe un modèle universel de procès équitable étant donné qu'il est construit et même façonné par la jurisprudence du Comité des Droits de l'homme de l'ONU (appliquant l'art. 14, §1er du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques) et la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg (article 6, §1 de la Convention Européenne des Droits de l'homme)^60(*).

Ces deux juridictions supranationales, à travers leurs instruments juridiques sur le procès équitable du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques^61(*) et l'article 6, §1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, ont beaucoup contribué au rapprochement des procédures, tout au moins, au-delà de leur diversité maintenue, à la construction d'un fond commun procédural qui s'impose à tous les Etats soumis à l'emprise de ces instruments internationaux. Le Professeur Kavundja élève le droit au procès équitable au seuil d'un véritable socle de standards d'une bonne justice. Ainsi, continue-t-il, le procès équitable contribue déjà à un modèle des procès, quel que soit d'ailleurs le type de contentieux (notamment civil, administratif, constitutionnel, pénal et disciplinaire) et quel que soit le pays.^62(*)

Ne peut-on pas parler du droit au procès équitable sans revenir sur ses exigences qui, d'ailleurs permettent de l'appréhender dans son pragmatisme. C'est ainsi que nous allons analyser ces exigences.

* ⁵⁰ Aristote, Ethique à Nicomaque, livre V, Commentaire par Laurent COURNARIE, Philopsis éditions numériques, 2007, p.42. Disponible sur http://www.philopsis.fr consulté le 28/04/2016 à 11h 12.

* ⁵¹ Ibidem, p.2.

* ⁵² Aristote, Op. Cit. p. 42.

* ⁵³ Ibidem.

* ⁵⁴ Ibidem.

* ⁵⁵ I. MINGASHANG, Op. Cit. p.3.

* ⁵⁶ Ibidem.

* ⁵⁷ T. KAVUNDJA MANENO, Cours d'Organisation, Fonctionnement et Compétence des juridictions de l'ordre Judiciaire, Goma, UNIGOM, Fac Droit, Cours inédit. 2014, p.179.

* ⁵⁸ G. CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, éd. PUF, 2007, p.367.

* ⁵⁹ T. KAVUNDJA MANENO, Op. Cit. p.179.

* ⁶⁰ Idem, p.180.

* ⁶¹ Article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politique de 1966.

* ⁶² T. KAVUNDJA MANENO, Op. Cit. p.180.