2.2.4. Action sur la
distribution du crédit
L'open market policy et la politique de réescompte
influencent le volume du crédit principalement par
l'intermédiaire de son prix, cependant ne passent pas directement sur le
pouvoir distributeur de crédit des banques créatrices de la
monnaie.
L'action de l'autorité monétaire sur
l'activité des banques peut s'avérer insuffisamment dissuasif.
Entant puissance publique, elle utilise des mesures contraignantes et directes
sur les opérations de distribution de crédits bancaires.
L'action sur la distribution du crédit part de
l'hypothèse qu'en contrôlant la principale source de la
création de la monnaie, l'institut d'émission peut facilement
avoir, en amont, la main mise sur le flux de la masse monétaire. Cette
action joue sur le rapport multiplicateur qui existe entre la monnaie banque
centrale et la monnaie scripturale. Plusieurs modalités sont
principalement appliquées par les autorités monétaires
pour contrôler directement la distribution du crédit par les
banques créatrices de monnaie, notamment :
· Le plafonnement de réescompte ;
· L'encadrement du crédit ;
· La réglementation du crédit à
la consommation...
2.2.4.1. Plafonds de
réescompte
Dans l'hypothèse où tous les titres
privés détenus par les banques voire les intermédiaires
financiers dans leur ensemble soient réescomptables, les institutions
financières auront la faculté et même le désir
d'octroyer indéfiniment le crédit sachant qu'en recourant aux
guichets de réescompte et/ou des avances en compte courant, elles
pourront se procurer de la monnaie centrale lorsque les retraits seront
effectués sur les dépôts crées par la distribution
de crédit.
Par divers instruments, les autorités
monétaires élargissent ou, inversement, restreignent les
possibilités pour les banques de recourir au refinancement de
l'institution d'émission. La technique la plus répandue consiste
à limiter les concours que la banque centrale apporte aux banques par le
réescompte, soit par les prix (la variation du taux de
réescompte), soit par la quantité(le plafond de
réescompte).
Par plafonnement de titres réescomptables,
l'institut d'émission limite le réescompte quantitativement
(seuls les effets commerciaux répondant à certaines conditions de
qualité et de durée sont acceptables au réescompte de la
banque centrale) et qualitativement (la banque centrale impose aux banques des
plafonds, contingents, quotas de réescompte ou d'avances).
2.2.4.2. Encadrement de
crédit
La technique d'encadrement de crédit consiste
à limiter, par voie réglementaire, la progression de la source
essentielle de la création de la monnaie, le crédit à
l'économie.
Il est généralement utilisé, par les
autorités monétaires pour limiter l'évolution du
crédit bancaire et corollairement de la masse monétaire dans une
situation de fortes tensions inflationnistes et qu'il devient quasiment
impossible de porter les taux d'intérêt à un niveau
réellement dissuasif.
Cette technique contraignante, dont disposer la puissance
publique pour régler la distribution du crédit bancaire, part
d'un principe simple : l'accroissement de l'encours des crédits
accordés par les banques est limité par la voie
réglementaire. Cela signifie que le volume des crédits
effectués par les banques ou son accroissement ne peut pas
dépasser une certaine norme fixée, préalablement par les
autorités monétaires.
Quant au fonctionnement de la technique d'encadrement de
crédit, l'autorité monétaire répartit entre toutes
les institutions la progression de l'encours des crédits bancaires
qu'elles doivent accorder. L'idée fondamentale serait de partir du taux
du volume de la masse monétaire souhaitée, d'en déduire la
croissance du crédit à l'économie et de repartir cette
croissance entre les banques en tenant compte de l'existence de crédits
à l'économie « non encadrés ».
Une fois que la norme ou clé de répartition est fixée par
voie d'autorité monétaire, chaque banque est tenue de la
respecter sous peine des pénalités en cas de dépassement.
C'est là même l'originalité de ce système.
En France par exemple, toute banque qui dépasse la
norme est mise ipso facto dans l'obligation de constituer une provision sur son
compte à la banque centrale, appelée « réserve
supplémentaire non rémunérée », d'un
montant proportionnel à l'ampleur du dépassement. Autrement dit,
elle doit constituer des « dépôts
obligatoires » à la hauteur de la proportion du
dépassement des encours de crédit, ce qui ressemble aux
réserves obligatoires sur les crédits.
Outre cette première modalité qui consiste
en un plafond de l'encours total du crédit ou pour chaque banque,
l'encadrement de crédit est généralement assorti d'un
élément de sélectivité qui permet à un
certain nombre de secteurs considérés comme prioritaires de
bénéficier d'un régime plus favorable, voire
d'échapper totalement à la rigueur de l'encadrement.
Ainsi, la note de différentiation entre ces deux
modalités de la technique d'encadrement de crédit est que :
si le plafonnement vise à limiter le volume de crédit à
l'économie, principale source de la variation de la masse
monétaire, la sélectivité ou la politique sélective
quant à elle, consiste à orienter le crédit vers les
secteurs jugés prioritaires par les pouvoirs publics. Bien que cette
technique paraisse très efficace, elle ne manque pas pourtant
d'inconvénients, notamment :
· Elle enfreint la concurrence entre les
banques ;
· Elle limite la capacité managériale
des banques ;
· La sélectivité s'oppose à
l'efficace de l'encadrement. En effet, elle ne s'applique pas à toutes
les catégories de crédits, le financement de certaines
dépenses non souhaitables parviendra à s'opérer par la
substitution de crédits « libres » à des
crédits «encadrés » (ou encore, les firmes,
utilisant systématiquement les possibilités d'emprunts bancaires
qui sont admises par la réglementation, réservant leurs
ressources internes pour les financements strictement encadrés).
Entant une mesure extrême, l'autorité
monétaire ne peut faire recourt à l'encadrement de crédit
qu'au cas où tous les autres moyens sont épuisés (action
sur la liquidité) pour arrêter la surchauffe, mais non comme
instrument permanent de la politique monétaire.
2.2.4.3. Réglementation du crédit
à la consommation
Cet instrument est utilisé plus dans les pays
industrialisés, la réglementation des ventes à
tempérament vise à stabiliser la conjoncture, dans ce sens qu'il
permet d'influencer souplement, à la marge, la consommation de biens
durables par les ménages, élément stratégique de la
demande agrégée.
La réglementation concerne l'acompte minimum,
c'est-à-dire la fraction du prix payé au comptant, ainsi que le
délai maximum de remboursement. Les variations de ces
éléments ont des répercutions sur l'octroi de
crédit qu'elles restreignent ou assouplissent. Il est possible en outre
de moduler les mesures selon la nature des biens
considérés.
En conclusion, l'autorité monétaire dispose
de toute une gamme d'outils pour obtenir et maintenir la stabilité tant
interne qu'externe de la monnaie.
Les uns laissent jouer le jeu du marché, le
système de réserves obligatoires, l'open market policy et la
politique de réescompte ; et les autres sont des interventionnismes
directs, le plafonnement de réescompte, l'encadrement de crédit,
la réglementation du crédit à la consommation,
etc.
Tous ces instruments sont appliqués selon les
circonstances spatio-temporelles, mais non simultanément, pour atteindre
les objectifs ultimes de la politique monétaire, la croissance
économique, le plein emploi, la stabilité des prix et
l'équilibre extérieur.
Ces objectifs n'étant pas faciles à
atteindre, les autorités se fixent des objectifs intermédiaires
ou spécifiques ou encore propres à la politique monétaire,
à savoir : les agrégats monétaires et de
crédit, le taux d'intérêt et le taux de change. Suite
à la variabilité et la volatilité de ces derniers, les
autorités monétaires se fixent des cibles dites objectifs
opératoires ou opérationnels : le taux
d'intérêt interbancaire et la base monétaire.
Autour de l'usage des instruments et du choix des
objectifs de la politique monétaire se développe un
débat : d'une part, lesquels sont efficaces et sans effets
néfastes et, d'autre part, lesquels sont réservés
uniquement à la politique monétaire.
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