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De l'adhésion de la RDC au droit de l'Ohada et les avantages offerts à  la PME congolaise.

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par Christian-Daniel Bateka
Université de Lubumbashi - Licencié en Droit 2013
  

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I. Introduction

Comme dans toutes présentations scientifiques, des toutes questions (cours, manuels, thèse, ouvrage, mémoire) débute toujours avec une brève présentation sommaire du problème dont il est question.
La dégradation du climat d'investissement, notamment en raison d'une insécurité juridique et judiciaire décriée depuis deux décennies au moins, a conduit les autorités congolaises à envisager la réforme du droit des affaires et la réhabilitation de la justice.

C'est dans cet esprit que l'OHADA apparaît comme une opportunité historique créant plus grand espace juridique et judiciaire africain et l'une des plus fortes avancées d'uniformisation juridique au monde.

L'amélioration majeure du climat d'investissement s'est inscrit dans une perspective africaine de création d'un espace juridique et judiciaire commun devant aller de pair avec, au plan politique, la consolidation de l'unité africaine et, au plan économique, l'émergence d'un marché commun africain, la RDC a tout intérêt à adhérer à l'Ohada, unique espace juridique et judiciaire commun en Afrique.

Dans le cadre de notre mémoire, nous analyserons les avantages apportés par l'OHADA1(*) à la petite et moyenne Entreprise congolaise.

1. Problématiques et Hypothèses


A. Problématiques

Le survol synthétique de la situation économique des pays pauvres en générale et la République Démocratique du Congo en particulier, montrent qu'ils se battent tous non seulement pour accéder à un meilleur développement économique et sociale mais aussi à créer un cadre d'affaire commun où les barrières juridiques ne seront plus pesantes.

Face à cette préoccupation, et aux attentes placées à l'économie de la jeune nation, il est impérativement recommandé de recourir non seulement aux ressources internes mais aussi harmoniser les textes légaux pour adapter notre Droit des affaires.
C'est ainsi que l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires en sigle OHADA est venu harmoniser les dispositions légales régissant le droit des affaires en Afrique.

A partir de ce qui précède, la question suivante nous vient à l'esprit :

1. Quels sont les avantages offerts par le Droit OHADA à la Petite & Moyenne Entreprise Congolaise ?

B. Hypothèses

Notre adhésion au droit de l'OHADA, apporterait à la petite & moyenne entreprise congolaise les avantages suivants :


1. L'arbitrage comme mode de résolution des litiges ;


2. Le registre de commerce et crédit mobilier en remplacement de l'ancien registre du commerce ;

3. Un nouveau droit de suretés mieux adaptées aux exigences des affaires modernes ;

4. Le bénéfice de la petite & moyenne entreprise en difficulté des procédures collectives de règlement préventif et de redressement judiciaire ;

5. Les procédures simplifiées de recouvrement de créance.

* 1 www.OHADA.com

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