I. Introduction
Comme dans toutes présentations scientifiques, des toutes
questions (cours, manuels, thèse, ouvrage, mémoire) débute
toujours avec une brève présentation sommaire du problème
dont il est question.
La dégradation du climat d'investissement,
notamment en raison d'une insécurité juridique et judiciaire
décriée depuis deux décennies au moins, a conduit les
autorités congolaises à envisager la réforme du droit des
affaires et la réhabilitation de la justice.
C'est dans cet esprit que l'OHADA apparaît comme une
opportunité historique créant plus grand espace juridique et
judiciaire africain et l'une des plus fortes avancées d'uniformisation
juridique au monde.
L'amélioration majeure du climat d'investissement s'est
inscrit dans une perspective africaine de création d'un espace juridique
et judiciaire commun devant aller de pair avec, au plan politique, la
consolidation de l'unité africaine et, au plan économique,
l'émergence d'un marché commun africain, la RDC a tout
intérêt à adhérer à l'Ohada, unique espace
juridique et judiciaire commun en Afrique.
Dans le cadre de notre mémoire, nous analyserons les
avantages apportés par l'OHADA1(*) à la petite et moyenne Entreprise
congolaise.
1. Problématiques et Hypothèses
A. Problématiques
Le survol synthétique de la situation économique
des pays pauvres en générale et la République
Démocratique du Congo en particulier, montrent qu'ils se battent tous
non seulement pour accéder à un meilleur développement
économique et sociale mais aussi à créer un cadre
d'affaire commun où les barrières juridiques ne seront plus
pesantes.
Face à cette préoccupation, et aux attentes
placées à l'économie de la jeune nation, il est
impérativement recommandé de recourir non seulement aux
ressources internes mais aussi harmoniser les textes légaux pour adapter
notre Droit des affaires.
C'est ainsi que l'Organisation pour
l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires en sigle OHADA est venu
harmoniser les dispositions légales régissant le droit des
affaires en Afrique.
A partir de ce qui précède, la question suivante
nous vient à l'esprit :
1. Quels sont les avantages offerts par le Droit OHADA à
la Petite & Moyenne Entreprise Congolaise ?
B. Hypothèses
Notre adhésion au droit de l'OHADA, apporterait à
la petite & moyenne entreprise congolaise les avantages suivants :
1. L'arbitrage comme mode de résolution des
litiges ;
2. Le registre de commerce et crédit mobilier en
remplacement de l'ancien registre du commerce ;
3. Un nouveau droit de suretés mieux adaptées aux
exigences des affaires modernes ;
4. Le bénéfice de la petite & moyenne
entreprise en difficulté des procédures collectives de
règlement préventif et de redressement
judiciaire ;
5. Les procédures simplifiées de
recouvrement de créance.
* 1 www.OHADA.com
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