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De l'adhésion de la RDC au droit de l'Ohada et les avantages offerts à la PME congolaise.
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par
Christian-Daniel Bateka
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2013
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I. Introduction
1. Problématiques et Hypothèses
A. Problématiques
B. Hypothèses
2. Méthodes et techniques de recherche
A. Méthodes
B. Techniques
3. Délimitation du Sujet
A. Dans l'Espace
B. Dans le temps
4. Subdivision du travail
Chapitre.1. Notions Générales sur les Petites & moyennes Entreprises
Section.1. Définition et Importance des Petites & moyennes Entreprises
§.1. Définition
a. Selon l'Union européenne
b. En France
c. Au Canada
d. Au Maroc
e. En Côte d'Ivoire
f. En Belgique
g. Le bureau international du travail
h. Au Gabon
i. Au Cameroun
j. Au Japon
k. aux USA
Le « Small business » définit la PME comme une entreprise à propriété indépendante non dominante dans un secteur d'activité. L'entreprise est conçue comme une affaire de cent, deux cents, cinq cents employés.
1.1. DEFINITIONS DE PME EN RDC
§.2. Importance
A. sur le plan politique
B. sur le plan économique
Les PME orientées vers la production des éléments ou des pièces détachées favorisent la croissance d'autres secteurs entrainant un développement rapide et intègre de l'économie.
Augmentation de la consommation des ressources locales
b.1. Création des foyers de richesses
b.2. Intégration industrielle et innovation technologique
b.3. Augmentation de la concurrence et la diversité sur le marché
b.4 Création d'emplois et lutte contre le chômage
b.5. Contribution à la lutte contre la pauvreté
b.6. Contribution à l'apprentissage et à la formation
C. Sur le plan social
D. Sur le plan fiscal
d. PME de 4eme catégorie
Section.2. Classifications des Petites et Moyennes Entreprises
2.1. Les PME du secteur formel
2.2. Les PME du secteur informel
Section.3. Evaluations des Petites et Moyennes Entreprises
3.1. Formes juridiques des PME
1. l'entreprise individuelle
2. la société
3.2. Les caractéristiques des PME
1. le dirigeant de PME
2. la taille d'une PME
3. l'organisation
4. la gestion
Chapitre.2. De l'Adhésion de la RDC à l'OHADA
Section.1. L'OHADA
1.1. Historique et Objectifs
a. Historique
b. Objectifs
1.2. Institution de l'OHADA
1.3. Tableau des actes uniformes en vigueur et en projet
A. En Vigueur
B. en Projet
Section.2. Les faiblesses du Droit des affaires Congolais et les raisons de l'adhésion à l'Ohada
2.1. Les Faiblesses du Droit Congolais des affaires
a. Les constats
2.2. Les Raisons de l'adhésion de la RDC au Droit de l'Ohada
Section.3. Opportunités et atouts de l'adhésion
3.1. Modernisation du droit sans heurt, ni lenteur, ni frais
3.2. Promotion de l'unité africaine et survivance de spécificités nationales
3.3. Contribution sensible à l'amélioration du climat d'investissement et adaptation au
Contexte de mondialisation
Chapitre. 3. La Petite et Moyenne Entreprise et les avantages offerts par l'OHADA
Section.1. Dans les actes uniformes suivants
§.1. Au travers l'arbitrage
§.2. Au travers le registre de commerce et le crédit mobilier
§.3. Au travers les Suretés
§.4. Au travers les procédures collectives
§.5. Au travers les procédures simplifiées de recouvrement de créance
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"
Thomas Lanier dit Tennessie Williams