Section.3. Opportunités et atouts de
l'adhésion
3.1. Modernisation du droit sans heurt, ni lenteur, ni
frais
L'appartenance à une même tradition juridique dans
la majorité des Etats parties et l'influence de cette tradition sur le
droit uniforme de l'Ohada sont telles que : la modernisation de notre
droit par une adhésion à l'Ohada nous épargnera de tout
choc, de toute lenteur et de tout frais exorbitant.
3.2. Promotion de l'unité africaine et survivance de
spécificités nationales
L'une des ambitions de la RDC. Mais l'Ohada n'empêchera pas
la survivance de particularités nationales. D'une part, les dispositions
du droit des affaires non contraires aux normes Ohada resteront en vigueur,
même dans les matières régies par les actes uniformes.
D'autre part, les actes uniformes renvoient
systématiquement aux législations internes pour ce qui concerne
notamment l'édiction des sanctions pénales.
Enfin, d'importantes matières touchant directement au
droit des affaires se situent hors du domaine d'intervention de l'Ohada : droit
des investissements, droit minier, droit fiscal, droit douanier, par exemple.
La législation nationale portant sur ces matières demeure
naturellement intacte.
| 
