De l'adhésion de la RDC au droit de l'Ohada et les avantages offerts à la PME congolaise.

Chapitre.1. Notions Générales sur les Petites & moyennes Entreprises

L'histoire de la PME remonte au 19^ème siècle en Europe. A cette époque, l'exploitation agricole, individuelle de commercialisation était les produits du travail.

Cependant, en Afrique, MORTORY rapporte que la PME est naît de quatre manière à savoir ;
a. Comme filiale d'une société multinationale, dans ce cas elle hérite de la culture de l'Entreprise mère, de ses pratiques et ses modes d'organisation;
b. Comme notion d'offices nationaux;
c. Cédées « clé en main » et implantées de toute pièce;
d. Autour d'un homme dont les origines, la consommation, la personnalité conditionne très fortement la structure et les pratiques dans l'Entreprise. La PME étant restée confondue avec la personne du promoteur, jouait un rôle limité dans la seule circonférence de son promoteur.

De nos jours, les impératifs de circonscription, de production, de distribution et même d'utilisation de l'oeuvre collective en rassemblant la rentabilité par l'affectation des ressources rares et coûteuses.

Section.1. Définition et Importance des Petites & moyennes Entreprises

Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon les pays.

L' Union européenne définit la catégorie des micros, petites et moyennes entreprises (PME) et au sein de celle-ci les petites entreprises et les micros entreprises.

La règlementation française distingue les micro-entreprises de moins de 10 salariés, les très petites entreprises (TPE) de moins de 20^6(*), les petites et les moyennes entreprises (PME) de 20 à 249 salariés, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui en comptent entre 250 et 499, et les grandes entreprises (GE) dont l'effectif dépasse les 500 salariés.

Dans les pays anglo-saxons, on retrouve généralement le terme Small and medium entreprises (SME) en Europe ou dans les organismes internationaux, et Small and medium businesses (SMB) aux Etats-Unis.

§.1. Définition

Une PME^7(*) est une entreprise comprenant entre 20 et 249 salariés. En dessous, il s'agit d'une TPE ( Très Petite Entreprise) mais plusieurs autres définitions ont été proposées par différents pays et institutions du monde, il nous nous sommes proposé de les évoquer:

a. Selon l'Union européenne

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE^8(*) fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises.

Les définitions sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE.
Ces définitions utilisent les concepts d'entreprises autonomes, d'entreprises partenaires et d'entreprises liées afin de séparer les PME faisant partie d'un groupe des PME autonomes.

· « La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros^9(*). »

· « Dans la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros. »

· « Dans la catégorie des PME, une micro entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros. »

La recommandation précise que « l'effectif correspond au nombre d'unités de travail par année (UTA), c'est-à-dire au nombre de personnes ayant travaillé dans l'entreprise considérée ou pour le compte de cette entreprise à temps plein pendant toute l'année considérée. Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute l'année, ou ayant travaillé à temps partiel, quelle que soit sa durée, ou le travail saisonnier, est compté comme fractions d'UTA . »

Avantage : Organisation hiérarchique plus simple, circuits de décision plus rapide, plus de réactivité plus de dynamisme, compétence du directeur

Inconvénients : Manque de moyens techniques pour répondre aux gros marchés, moins de ressources humaines, matériels, peu de capitaux propres ? manque de garanties et problèmes de financement auprès des banques, moins de soutien des banques et organismes financiers, des difficultés à monter les dossiers pour obtenir des aides et subventions, salariés moins protégés, compétence du directeur.

* ⁶ Maryse Salles, Stratégie des PME et intelligence économique, une méthode d'analyse du besoin, Economica, 2003 page 254

* ⁷ www.wikipedia.fr/ PME

* ⁸ Pierre-André Julien et Michel Marchesnay, La Petite Entreprise, 1998, Vuibert, page 120

* ⁹ Pierre-André Julien, L'entrepreneuriat au Québec : Pour une révolution tranquille entrepreneuriale 1980-2005, Les éditions Transcontinental Inc., Les éditions de la fondation de l'entrepreneurship, Montréal, Québec, Canada, 2000, page 545