CONCLUSION
La RD Congo est un acteur de poids sur le continent.
Il est donc à même de mettre en avant ses
intérêts tout en veillant à la cohérence de
l'ensemble du système. Concrètement, l'adhésion à
l'OHADA permet à la RD Congo de bénéficier d'un droit des
affaires ouvert sur le monde, de pouvoir participer à une
stratégie commune de développement au niveau africain et surtout
d'y imprimer sa marque.
Les sécurités juridiques et judiciaires sont des
raisons en soi suffisantes pour adhérer au système OHADA, il est
possible pour l'ensemble des justiciables opérant en RD Congo que cela
ne soit pas aussi évident.
Il est intéressant de rappeler que
le système OHADA n'intéresse pas seulement les professionnels du
droit et les entreprises, mais surtout les millions de consommateurs que
représentent les populations des 17 pays signataires du Traité de
Port-Louis.
Les petites et moyennes entreprises (P.M.E.) constituent le
poumon de l'économie d'un pays. Source de dynamisme et de
flexibilité, elles jouent un rôle macro-économique de
premier plan. Dans cette optique, tout pays qui souhaite se développer
économiquement doit encadrer et favoriser la création
d'entreprise et donner le goût d'entreprendre à ses citoyens.
L'adhésion de la RD Congo à l'OHADA est une aubaine
pour son économie et une véritable opportunité pour les
investisseurs étrangers, les entrepreneurs locaux (création
d'entreprises tant
PME que grandes entreprises -et création de nouveaux
emplois) et, enfin, pour les justiciables de ce pays si riche.
Selon les statistiques de la Banque Mondiale, « Doing
business 2011 », la RD Congo est classée 175e sur
183 pays analysés et occupe la 38e place dans la région
Sub-saharienne de l'Afrique.
Ce constat alarmant en RD Congo trouve sa cause dans
l'environnement administratif, réglementaire et législatif peu
équipé et trop lourd pour favoriser la création des P.M.E.
et pour encourager l'esprit d'entreprise.
A titre d'exemple, il faut en moyenne 84 jours et 10
procédures différentes pour créer une PME à
Kinshasa, alors qu'au Burkina Faso, pays membre de l'espace OHADA, 14 jours et
4 procédures suffisent.
L'OHADA apportera à la RD Congo un droit des affaires
moderne se traduisant en pratique par une facilité de constitution
des sociétés (suppression de l'autorisation présidentielle
et des sept actionnaires minimum pour la SA, constitution d'une
société par une seule personne (SA et SARL
unipersonnelle)...etc.), (une plus grande sécurité juridique
(facilitation de l'accès à la justice, renforcement de la
protection des tiers, extension du régime de la responsabilité
des dirigeants, contrôle obligatoire, dans certains cas, par des
commissaires, sanction de la nullité en cas de méconnaissance des
formalités de constitution...etc.) et une plus grande
flexibilité (appel public à l'épargne, opérations
de restructuration et de réorganisation possibles (fusion, scission,
apports partiels d'actifs, transformation en une autre forme de
société.
L'instauration d'un droit des affaires propice à inciter
la création d'entreprises peut représenter une aubaine. Si
l'application de l'OHADA entraîne un accroissement de création de
sociétés et une amplification du volume des échanges
intra- et inter- nationaux, il s'ensuivra une augmentation des recettes
fiscales par l'impôt des sociétés, sans compter une hausse
de l'emploi qui elle peut conduire à une consommation accrue des
ménages.
Le cercle vertueux décrit ci-dessous est le but poursuivi,
il deviendra réalité en combinant réformes et application
du droit issu de l'HOADA.
La crise économique mondiale et les contraintes des
politiques de développement empêchent de faire l'économie
d'une réflexion sur le droit des affaires en Afrique, notamment en RD
Congo.
Le droit issu de l'OHADA se présente comme un outil de
développement et comme le symbole d'une Afrique renouvelée dans
la gestion de son destin économique. Il ne s'agit pas ici de saisir une
opportunité parce qu'elle est en vogue, mais d'entrer dans le concert
des nations.
L'OHADA offrira à la petite et moyenne Entreprise le cadre
législatif et administratif attractif, transparent et cohérent
qui manquait aux entrepreneurs congolais et étrangers.
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