Le règlement des contentieux des affaires en Afrique. Cas de l'arbitrage Ohada.

B. Les contraintes liées aux ressources

Parler ou analyser les contraintes dans le cadre de l'arbitrage CCJA et des autres centres d'arbitrage en droit OHADA, implique nécessairement de s'interroger sur les ressources humaines, matérielles et financières qui sous-tendent le fonctionnement du règlement de contentieux des affaires dans l'espace communautaire, et donc sa mise en oeuvre.

1- Des limites en termes de ressources humaines

Elles se caractérisent, essentiellement, par le manque de programme cohérent de formation adéquate des juristes en général et des acteurs de l'arbitrage en particulier.

Aussi, que ce soit dans l'arbitrage CCJA ou dans celui dit Ad hoc, on note une très faible spécialisation des juristes en droit OHADA, malgré l'ERSUMA qui continue à faire un travail notable en termes de formation et de perfectionnement des magistrats et de tous les praticiens du droit OHADA, et de recherche en droit des affaires. Ceci est consécutif aux difficultés au titre de ressources humaines spécialisées et compétitives pour promouvoir et  faire triompher  le droit communautaire.

2- Des contraintes d'ordre matériel

Les contraintes d'ordre matériel des institutions d'arbitrage dans l'espace OHADA se recoupent sous une même et identique rubrique qu'est le difficile accès aux matériels électroniques et de communication de pointe. En effet, à l'ère de la mondialisation corroborée par la globalisation de l'économie, il nous semble que les mécanismes institutionnels d'arbitrage, c'est-à-dire la CCJA et les autres centres doivent s'arrimer ou être arrimés aux nouvelles donnes dites des Nouvelles Technologie d'Information et de Communication (NTIC). Ce qui permettrait, nous en sommes certains, à ces institutions et notamment à la CCJA, de renforcer leurs capacités opérationnelles dans la quête d'une justice arbitrale dans l'espace.

Au Burkina Faso et au Congo, par exemple, les toutes jeunes institutions d'arbitrage, le CAMC-O (^95(*)) et le CEMACO, ne peuvent être à la hauteur des tâches qui leur sont assignées que si elles sont mises dans de conditions optimales de travail consécutives aux nouvelles donnes des NTIC. Il en est de même pour les autres centres africains de l'espace OHADA.

Or, il semble que ces institutions ou centres subissent ou sont tout simplement « victimes » d'une sorte de fracture numérique qui handicape leur action, sans que cela n'émeuve, autre mesure, les différents acteurs de l'arbitrage OHADA.

3- Des contraintes financières

L'une des contraintes qui handicapent, pour ainsi reprendre l'expression chère au Président du Centre Africain pour le Droit et le Développement, Dr OUSMANOU Sadjo, « cette pertinence de l'arbitrage sur les autres modes de règlement d'arbitrage semble, au moins partiellement, expliquer que la finalité fondamentale de l'arbitrage est sinon galvaudée, du moins n'est pas toujours bien comprise... ».

A la vérité, en analysant cette affirmation, on se rend à l'évidence que l'auteur fait à juste titre, une critique contre les barèmes de tarifications des frais d'arbitrage qu'il juge, d'ailleurs, trop élevés et anormaux.

A ce sujet, il déclare qu' « en regardant de très près les barèmes des frais d'arbitrage des différentes institutions dans l'espace OHADA,... et en s'intéressant aux comportements des institutions d'arbitrage et des arbitres, on peut conclure que la préoccupation première de l'arbitrage est moins la justice que la recherche des rentrées financières... ».

Cette lecture illustre parfaitement que les préoccupations financières sont au centre de la logique existentielle des institutions d'arbitrage, à savoir en l'occurrence, la CCJA. Mais, le problème, c'est que, non seulement, les barèmes des frais d'arbitrage sont très élevés et donc constituent un obstacle pour les justiciables aux revenus modestes mais plus vexant, c'est la quasi dépendance aux aides et subventions extérieures de ces institutions. Ce qui, du reste, les empêche de développer une synergie innovatrice pour s'autofinancer.

* ⁹⁵ Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou ; crée en Octobre 2008 et placé auprès de la Chambre de Commerce.