V- De lexique et Vocabulaire
26. BITSAMANA (H.A), Dictionnaire
OHADA, Ed. 2010 ;
27. ISSA SAYEGH (J), Répertoire
quinquennal OHADA, Tome II, 2006-2010, 4e partie :
Jurisprudence ;
28. Lexique des termes juridique, Ed 16,
2010 ;
VI-Textes
1. Traité du 17 octobre 1993 relatif à
l'harmonisation du Droit des affaires en Afrique ;
2. Acte uniforme du 11 mars 1999 relatif au droit de
l'arbitrage ;
3. Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice
et d'Arbitrage du 11 mars 1999 ;
4. Règlement de procédure de la Cour Commune de
Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996 ;
5. Décision n° 004/99/CCJA du 3 février
1999 relative aux frais d'arbitrage ;
6. Nouveau code de procédure civile
français ;
7. Nouveau règlement d'arbitrage de la Chambre de
Commerce Internationale ;
8. Loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Droit
du Commerce International du 21 juin 1985.
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