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Le règlement des contentieux des affaires en Afrique. Cas de l'arbitrage Ohada.

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par Lamba CHRISTIAN BOINLAOU
Université Libre du Congo - Maitrise 2012
  

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BIBLIOGRAPHIE

I- Ouvrages

1. FOUCHARD (P), l'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique, Ed Bruyland, Bruxelles, 2000 ;

2. MEYER (P), Droit de l'Arbitrage, Collection Droit Uniforme Africain, Ed Bruyland, Bruxelles ;

3. SAWADOGO (F.M), Droit OHADA de l'Arbitrage : principes essentiels et perspectives d'application, Dalloz, 2003 ;

II- Article de doctrine

4.  DJONGA EURYDICE (C), les compétences de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : problèmes et perspectives, Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), Barreau, 2008 ;

5. MONBONDE MAMBOULI (D), la délimitation de compétence des juridictions communautaires : cas de la cour de justice de la CEMAC et de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), Magistrature, 2010 ;

6. MBAYE NDIAYE (M), l'arbitrage OHADA : réflexions critiques, Université Paris X (Nanterre), 2000-2001 ;

III - Travaux et études

7. KENFACK DOUAJNI (G), l'arbitrage en Afrique : question d'actualité : Acte du colloque tenu à Yaoundé (Cameroun) les 14 et 15 janvier 2008, Yaoundé : RCA 2010, P. 253 ;

8. MOULOUL (A), l'arbitrage dans l'espace OHADA, Conférence internationale sur le Droit des Affaires de l'OHADA, Maison du Droit Vietnamo-Française, Hanoi (Vietnam), le 28 janvier 2010 ;

9. ONANA ETOUNDI (F), conférence sur le thème : Le rôle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA dans la sécurisation juridique et judiciaire de l'environnement des affaires en Afrique, communication pour la journée OHADA, organisée par le club OHADA du Caire le 08 avril 2006 ;

IV-Articles

10. AMOUSSOU GUENOU (R), l'arbitrage dans le Traité relatif à l'harmonisation du Droit des affaires en Afrique, RDAI, 1996, P. 321 et S ;

11. FAYE NDICK (P), Droit de l'arbitrage OHADA, Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires-Pratique professionnelle, numéro spécial, Novembre-Décembre 2011 ;

12. ISSA SAYEGH (J), l'intégration juridique des Etats Africains dans la zone Franc, Revue Penant, n°824, 1977, P. 125 et S ;

13. LEBOULANGER (P), l'arbitrage et l'harmonisation du Droit des affaires en Afrique, Revue de l'arbitrage, 1999, numéro 3, P. 540 et S ;

14. LEBOULANGER (P), Reconnaissance et l'exequatur des sentences arbitrales dans le système OHADA, Revue Penant, numéro 883, P. 166-169 ;

15. LAURIOL Thierry (M), le statut de l'arbitre dans l'arbitrage CCJA, Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 11, Octobre-Novembre-Décembre 2000, P.3-11 ;

16. LAURIOL Thierry (M), le centre d'arbitrage OHADA : Formation et effets de la convention d'arbitrage, RDAI, 2000, n° 11, P.3 et S ;

17. MASSAMBA (R), Arbitrage OHADA, site : www.congolegal.cd, consulté en date du 12 mai 2012 ;

18. MOUDOUDOU (P), Réflexion sur les fonctions de la CCJA, Revue Internationale de Droit Africain, Ed. Juridique Africain, n° 64, Janvier-Février-Mars 2005 ;

19. SAWADOGO FILIGA (M), le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, Annuaire français de Droit international, 1998, n°1, P.823 et S ;

20. SOSSA Dorothé (C), l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l'arbitrage OHADA : les mobiles d'une telle option, Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, P.110 ;

21. TAGUM FOMBENO (H.J), Regard critique sur le droit de l'arbitrage OHADA, consulté sur www.tangumjoel.com, le 16 mai 2012 ;  

22. TJOUEN (A.F), le rapport entre les juridictions suprêmes nationales et la CCJA de l'OHADA, ANRT, 2006, P.420 ;

23. OHADA jurisprudences nationales, n°1-Décembre 2004 ;

24. OUSMANOU (S), Approche critique de droit et de la pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA, Université de N'Gaoundéré, Cameroun, 2010 ;

25. WAMBO (J), l'arbitrage CCJA, Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires-pratique professionnelle, n° spécial, Novembre/Décembre 2011 ;

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