Section II. Principes de la coopération
internationale
Tous les Etats sont juridiquement égaux et
souverains. Tous ont les mêmes droits et devoirs fondamentaux.
Cependant il existe les principes politico- juridiques de l'un
côté (§1) et les principes «pactesontServan da » de
l'autre côté (§2).
§1. Les principes politico-juridiques de la
coopération internationale.
Il y a trois principes politico-juridiques fondamentaux qui
président la coopération internationale
(22)
1. Les principes de l'égalité des
Etats
Sous le pied de l'article 2, §1 de la charte de
l'ONU stipule« l'organisation est fondée sur le principe de
l'égalité souveraine de tous les membres», il se manifeste
d'une part sur le plan diplomatique et d'autre part sur le plan
économique.
(20)M. DARRIBERE, Rôles de collectivités
territoriales, cas de la province du Bas-Congo, Mémoire, Fadroit, UK,
2007, p. 20
(21) BAVANDA LUBOTA, Cours Administration publique et
développement, 3ème Graduat, adroit, UK, 2011-2012, p.
10
(22) Dictionnaire de la terminologie du droit
international, Sirey, Paris, 1979, p264-265
Sur ce plan diplomatique, la norme fondamentale qui
régit la participation des Etats aux conférences internationales
est celle de l'égalité. Elle s'aspire par la formule selon
laquelle « Etat, une voix ». Sur le plan économique ce
principe se concrétise par l'égalité de traitement
qui intervient souvent dans le domaine commercial. L'inégalité
de développement des Etats remet partiellement en cause ce principe de
l'égalité économique.
2.Le principe de non
intervention
Si le principe de l'égalité et un fait de la
souveraineté, le principe de non intervention ou de non-ingérence
par contre trouve sa base juridique dans l'article2 §7 de la charte
aux termes duquel : « aucune dispositions de la présente
charte n'autorise les Nations-Uniesintervenir dans les affaires qui
relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni
n'oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à
uneprocédure derèglement aux termes de la présente
charte».
Toutefois, ce principe ne porte en leur atteinte à
l'application des mesures de concrétisation prévues au chapitre
XVII de la charte des Nations-Unies.
3. Le principe
decoexistence pacifique
A la date du 24 octobre 1970, la matière de ce
principe a été codifiée par une grande importance
déclaration des N.U. Ce principe rêvait notamment dansla
résolution 2625 (XXV). Il postule pour les relations de paix entre Etats
au régime sociopolitiques opposées. La coexistence pacifique
comprend quatregrands éléments figurant dans un traité
SINO Indien en plus duprincipe quicaractérise lui-même, qu'on peut
citer :
v Le respect mutuel de l'intégrité territoriale
et de la souveraineté ;
v Non-agression mutuelle ;
v Nom immixtiondans lesaffaires intérieures ;
v Egalité et avantages mutuels.
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